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Treat in a fair and transparent manner

Traduction de «transparent manner both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
treat in a fair and transparent manner

traiter de manière équitable et transparente


Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The modernisation of China’s food safety model currently underway will, if implemented in a proportionate and transparent manner, make it more compatible with that of the EU. This in turn will increase opportunities for growth and jobs in both the EU and China, create mutual benefits for consumers, and improve market access for agricultural commodities.

La modernisation, en cours, du modèle chinois de sécurité sanitaire, si elle est mise en œuvre de manière proportionnée et transparente, renforcera la compatibilité de ce dernier avec le modèle de l'UE, ce qui multipliera les possibilités de croissance et de création d'emplois tant dans l'UE qu'en Chine, générera des avantages mutuels pour les consommateurs et améliorera l'accès des produits agricoles de base au marché.


NRAs would be required to act in a transparent manner, and justify their decisions against both the competition case-law and pre-defined guidelines published by the Commission, designed to establish common, objective criteria that minimise the need for discretionary decisions by regulators.

Les ARN seraient tenues d'agir de manière transparente et de justifier leurs décisions tant par rapport à la jurisprudence en matière de concurrence que par rapport aux lignes directrices publiées préalablement par la Commission, conçues pour établir des critères objectifs communs permettant de réduire le nombre de décisions discrétionnaires à prendre par les autorités réglementaires.


The EIT's approach to funding will be firmly based on a strong leverage effect, mobilising both public and private funds at national and Union level, and it will be communicated, in a transparent manner, to the Member States and relevant stakeholders.

L'approche de l'EIT en matière de financement sera clairement fondée sur un puissant effet de levier, de façon à mobiliser des fonds tant publics que privés au niveau national et de l'Union, et sera expliquée, de manière transparente, aux États membres et aux parties prenantes concernées.


The EIT's approach to funding will be firmly based on a strong leverage effect, mobilising both public and private funds at national and Union level, and it will be communicated, in a transparent manner, to the Member States and relevant stakeholders.

L'approche de l'EIT en matière de financement sera clairement fondée sur un puissant effet de levier, de façon à mobiliser des fonds tant publics que privés au niveau national et de l'Union, et sera expliquée, de manière transparente, aux États membres et aux parties prenantes concernées.


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The EIT's approach to funding will be firmly based on a strong leverage effect, mobilising both public and private funds at national and Union level, and it will be communicated, in a transparent manner, to the Member States and relevant stakeholders.

L'approche de l'EIT en matière de financement sera clairement fondée sur un puissant effet de levier, de façon à mobiliser des fonds tant publics que privés au niveau national et de l'Union, et sera expliquée, de manière transparente, aux États membres et aux parties prenantes concernées.


5.3. The congestion management and capacity-allocation procedures in use, together with the times and procedures for applying for capacity, a description of the products offered and the obligations and rights of both the TSOs and the party obtaining the capacity, including the liabilities that accrue upon failure to honour obligations, shall be described in detail and made available in a transparent manner to all potential network users by TSOs.

5.3. Les GRT décrivent en détail et mettent d’une manière transparente à la disposition de tous les utilisateurs potentiels du réseau les procédures en usage en matière de gestion de la congestion et d’attribution des capacités, ainsi que les délais et les procédures de demande de capacités, une description des produits proposés et des droits et obligations des GRT et de l’opérateur qui obtient la capacité, y compris les responsabilités en cas de manquement aux obligations.


5.3. The congestion management and capacity-allocation procedures in use, together with the times and procedures for applying for capacity, a description of the products offered and the obligations and rights of both the TSOs and the party obtaining the capacity, including the liabilities that accrue upon failure to honour obligations, shall be described in detail and made available in a transparent manner to all potential network users by TSOs.

5.3. Les GRT décrivent en détail et mettent d’une manière transparente à la disposition de tous les utilisateurs potentiels du réseau les procédures en usage en matière de gestion de la congestion et d’attribution des capacités, ainsi que les délais et les procédures de demande de capacités, une description des produits proposés et des droits et obligations des GRT et de l’opérateur qui obtient la capacité, y compris les responsabilités en cas de manquement aux obligations.


12. Asks the Commission to urge Member States to outline in a transparent manner both the economic principles and the statistical criteria which they intend ultimately to use to identify the Article 87(3)(c) of the Treaty regions; reminds Member States that, in the process of defining Article 87(3)(c) regions at national level, local and regional governments should be consulted;

12. demande à la Commission de presser les États membres de définir avec transparence les principes économiques ainsi que les critères statistiques qu'ils comptent utiliser en définitive pour déterminer les régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité; rappelle aux États membres que, dans le processus de définition, au niveau national, des régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point c), il convient de consulter les administrations locales et régionales;


Procedures regarding cross-border healthcare established by the Member States should give patients guarantees of objectivity, non-discrimination and transparency, in such a way as to ensure that decisions by national authorities are made in a timely manner and with due care and regard for both those overall principles and the individual circumstances of each case.

Il convient que les procédures relatives à des soins de santé transfrontaliers établies par les États membres octroient aux patients des garanties d’objectivité, de non-discrimination et de transparence, de manière à garantir que les décisions prises par les autorités nationales le soient en temps utile et avec l’attention requise, et qu’elles tiennent dûment compte tant de ces principes généraux que des circonstances particulières à chaque cas.


NRAs would be required to act in a transparent manner, and justify their decisions against both the competition case-law and pre-defined guidelines published by the Commission, designed to establish common, objective criteria that minimise the need for discretionary decisions by regulators.

Les ARN seraient tenues d'agir de manière transparente et de justifier leurs décisions tant par rapport à la jurisprudence en matière de concurrence que par rapport aux lignes directrices publiées préalablement par la Commission, conçues pour établir des critères objectifs communs permettant de réduire le nombre de décisions discrétionnaires à prendre par les autorités réglementaires.




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Date index: 2022-11-28
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