Traduction de «transparent procedure thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transparent procedure
procédure transparente

Advisory Committee for the technical adaptation of the Community procedure to improve the transparency of gas and electricity prices charged to industrial end-users
Comité consultatif pour l'adaptation technique de la procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité

Advisory Committee for the technical adaptation of the Community procedure to improve the transparency of gas and electricity prices charged to industrial end-users
Comité consulatif pour l'adaptation technique de la procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité

procedure of reproduction by means of transparency
procédé de reproduction par transparence

code transparent data link control procedure
procédure de commande d'une liaison de données transparente au code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. Believes there should be a compulsory registration procedure, as this would provide greater security, especially as regards the enforcement of rights in the event of a dispute; calls on the Commission to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, thus providing legal guarantees for stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising the financial and administrative work burden for stakeholders;
46. plaide pour un processus d'enregistrement obligatoire, afin d'offrir une plus grande sécurité, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des droits en cas de litige; demande à la Commission de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, de manière à offrir des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum la charge financière et administrative pour les parties intéressées;

47. Believes there should be a compulsory registration procedure, as this would provide greater security, especially as regards the enforcement of rights in the event of a dispute; calls on the Commission to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, thus providing legal guarantees for stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising the financial and administrative work burden for stakeholders;
47. plaide pour un processus d'enregistrement obligatoire, afin d'offrir une plus grande sécurité, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des droits en cas de litige; demande à la Commission de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, de manière à offrir des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum la charge financière et administrative pour les parties intéressées;

A transparent and democratically accountable procedure is thus assured for the financing of CFSP operations - though that procedure is admittedly too cumbersome at present.
La transparence et la responsabilité démocratique de la procédure de financement des opérations PESC sont donc assurées, bien que la lourdeur excessive de cette procédure soit admise.

16. Emphasises that the Lisbon Treaty was intended as a step forward in ensuring that decision-making procedures were more transparent and democratic, reflecting the Treaty commitment to a closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen, by strengthening the role of the European Parliament and of the national parliaments, thus providing more democratic and transparent procedures for the adoption of Union acts, which are essential in the light of the impact these acts have on citizens and businesses; points out, however, that the achievement of this democratic aim is undermined if EU institutions do not respect one another’s competences, the procedures laid down in the Treaties and the principle of loyal cooperation;
16. souligne que le traité de Lisbonne devait constituer un pas en avant pour veiller à ce que les procédures de prise de décision soient plus transparentes et démocratiques, reflétant ainsi la volonté affichée dans le traité de rapprocher les peuples d'Europe, procédures dans le cadre desquelles les décisions sont prises de façon aussi ouverte que faire se peut, et aussi proche que possible des citoyens, en renforçant le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux, prévoyant ainsi des procédures plus démocratiques et transparentes pour l'adoption des actes de l'Union, qui sont essentielles étant donné l'incidence que ces actes ont sur les citoyens et les entreprises; fait observer toutefois que la réalisation de cet objectif démocratique est entravée si les institutions de l'Union ne respectent pas les compétences les unes des autres, les procédures établies par les traités et le principe de coopération loyale;

1. Emphasises that the Lisbon Treaty was intended as a step forward in ensuring that decision-making procedures were more transparent and democratic, reflecting the Treaty commitment to a closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen, by strengthening the role of the European Parliament and of the national parliaments, thus providing more democratic and transparent procedures for the adoption of Union acts, which are essential in light of the impact these acts have on citizens and businesses; points out, however, that the achievement of this democratic aim is undermined if EU institutions do not respect one other’s competences, the procedures laid down in the Treaties and the principle of loyal cooperation;
1. souligne que le traité de Lisbonne devait constituer un pas en avant pour veiller à ce que les procédures de prise de décision soient plus transparentes et démocratiques, reflétant ainsi la volonté du traité de rapprocher les peuples d'Europe, procédures dans le cadre desquelles les décisions sont prises de façon aussi ouverte que faire se peut, et aussi proche que possible des citoyens, en renforçant le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux, prévoyant ainsi des procédures plus démocratiques et transparentes pour l'adoption des actes de l'Union et qui sont essentielles étant donné l'incidence que ces actes ont sur les citoyens et les entreprises; souligne toutefois que la réalisation de cet objectif démocratique est entravée si les institutions de l'Union européenne ne respectent pas les compétences les unes des autres, les procédures établies par les traités et le principe de coopération loyale;

c) The recent legislation concerning the procedures for the award of public contracts makes the process of awarding such contracts more transparent and thus helps to combat corruption and organised crime.
c) la récente législation relative aux procédures de passation des marchés publics rend plus transparent le processus de leur attribution et contribue ainsi à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.

Such a procedure should provide guarantees of transparency and impartiality and the authorisation thus granted should not have an excessive duration, be subject to automatic renewal or confer any advantage on the provider whose authorisation has just expired.
Une telle procédure devrait respecter les garanties de transparence et d'impartialité, et l'autorisation ainsi octroyée ne devrait pas avoir une durée excessive, ne devrait pas être renouvelée automatiquement et ne devrait prévoir aucun avantage pour le prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer.