Vertaling van "transport sector amounting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

transport company [ transport undertaking | Transport sector(STW) ]
entreprise de transport

transport-sector operator
opérateur du secteur des transports

concerted practices in the air transport sector
pratique concertée dans le domaine des transports aériens

air transport sector
secteur des transports aériens

Transportation sector [ Transportation | Transportation critical infrastructure sector | Transportation CI sector ]
secteur Transport [ Transport | secteur des infrastructures essentielles Transport | secteur des IE Transport ]

General Order respecting the minimum amount of insurance to be carried by permit holders authorized to transport passengers
Ordonnance générale sur les limites minimales d'assurance des titulaires de permis pour le transport de voyageurs

Bus and Truck Transport and Storage Sector Committee
Comité sectoriel des transports par autocar, du camionnage et de l'entreposage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, a regional programme of support for governance in the transport sector amounting to EUR 38 million will contribute to improving the flow of transport, reducing greenhouse gases, tackling climate change and supporting investments made possible by loan/grant blending.
Enfin, un programme régional d'appui à la gouvernance dans le secteur des transports d'un montant de 38 million d'euros contribuera à l'amélioration de la fluidité des transports, à la réduction des gaz à effet de serre, à la lutte contre le changement climatique, ainsi qu'à accompagner les investissements rendus possibles par le mixage prêts-dons.

3. Following the mid-term evaluation referred to in Article 27(1), the European Parliament and the Council may, upon a proposal by the Commission, transfer appropriations between the transport, telecommunications and energy sectors of the allocation set out in paragraph 1, with the exception of the amount of EUR 11 305 500 000 transferred from the Cohesion Fund to finance transport sector projects in the Cohesion Fund-eligible Member States.
3. À la suite de l'évaluation à mi-parcours visée à l'article 26, paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil peuvent, sur proposition de la Commission, procéder à des transferts de crédits entre les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie à partir de l'enveloppe définie au paragraphe 1, à l'exception du montant de 11 305 500 000 EUR transféré à partir du Fonds de cohésion pour financer des projets réalisés dans le secteur des transports dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion.

* The amounts committed in 2001 were divided fairly equally between the environmental and transport sectors: 52% of the 2001 budget were allocated to environmental projects, and 48% for the transport sector.
* Les montants engagés en 2001 se répartissent assez également entre les projets d'environnement et de transport. En effet, 52 % du budget de 2001 ont été alloués à des projets environnementaux et 48 % à des projets dans le secteur des transports.

The amounts committed from the 2001 B7-020 budget were divided fairly equally between environmental and transport sectors: 52 % was allocated to environmental projects, whilst transport projects received 48 %.
Les montants engagés au titre de la ligne budgétaire B7-020 en 2001 se sont répartis assez également entre le secteur de l'environnement et celui du transport. 52 % ont en effet été alloués à des projets environnementaux, tandis que 48 % de l'enveloppe allaient à des projets dans le secteur du transport.

3. Calls on the Commission to update the emission reduction targets in the White Paper in line with Parliament’s resolution of 5 February 2014 on a 2030 framework for climate and energy policies and the European Council conclusions of 23 and 24 October 2014 on the 2030 Climate and Energy Policy Framework, and to propose measures aimed at further reduction of transport emissions, in order to help Member States reach the overall ‘binding EU target of an at least 40 % domestic reduction in greenhouse gas emissions by 2030 compared to 1990’ (‘with the reductions in the ETS and non-ETS sectors amounting to 43 % and 30 % by 2030 compared to 2005, respectively’);
3. demande à la Commission de mettre à jour les objectifs de réduction des émissions définis dans le livre blanc conformément à la résolution adoptée le 5 février 2014 par le Parlement sur le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et aux conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 sur le cadre pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030, et de proposer des mesures visant à renforcer la réduction d'émissions, afin d'aider les États membres à atteindre l'"objectif contraignant consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990" ("dans les secteurs relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et dans les secteurs qui n'en relèvent pas s'élevant respectivement à 43 et 30 % d'ici à 2030 par rapport à 2005");

(11a) In order to take account of the financial impact on the air transport sector in the low-cost sector as well, it should be possible to claim compensatory payments amounting to the full price of the fare, but not exceeding the amounts referred to in this Regulation.
(11 bis) Pour tenir compte des incidences financières sur le secteur du transport aérien, y compris sur le secteur "low cost", il devrait être possible de réclamer des indemnisations représentant le montant total du billet acheté, sans toutefois dépasser les montants maximaux énoncés dans le présent règlement.

The amounts of the excess emissions premium should be used for the promotion of sustainable modes of transport which do not produce CO2 emissions, in particular transport networks, research into greater energy efficiency and the use of renewable energies in the transport sector as well as the promotion of the renewal of the fleet.
Il convient que les primes sur les émissions excédentaires soient utilisées pour promouvoir des modes de transport durables n'engendrant pas d'émissions de CO2, en particulier les réseaux de transport, les travaux de recherche sur l'accroissement de l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables dans le secteur des transports, ainsi que l'encouragement du renouvellement du parc automobile.

The amounts committed under budget heading B7-020 for 2001 were distributed more or less equally between the environment sector and the transport sector, with 52% being allocated to environmental projects and 48% to transport projects.
Les montants engagés sur la ligne budgétaire B7-020 pour 2001 ont été répartis plutôt équitablement entre l'environnement et les transports: 52 % ont été destinés à des projets environnementaux, 48 % à des projets dans le secteur des transports.

(4) The Commission, in its Communication of 10 October 2001 regarding the repercussions of the terrorist attacks in the United States on the air transport industry , declared its intention to examine the amounts and conditions of insurance required for the issue of operating licences in order to ensure a harmonised approach; also, the Commission stated in its Communication of 2 July 2002 regarding insurance in the Air Transport sector following the terrorist attacks of 11 September 2001 in the United States , that it would continue to monitor developments on the aviation insurance market with regard to the revision of the amounts and conditions of insurance required for the issue of operating licences.
(4) Dans sa communication du 10 octobre 2001 sur les conséquences des attentats terroristes perpétrés aux États-Unis pour le secteur du transport aérien , la Commission a fait part de son intention d'examiner les montants et les conditions d'assurance exigés pour l'octroi de licences d'exploitation afin d'assurer une approche harmonisée. Dans sa communication du 2 juillet 2002 concernant l'assurance du secteur du transport aérien après les attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001 , la Commission a également déclaré qu'elle continuerait de suivre l'évolution du marché de l'assurance dans le domaine aérien en ce qui concerne la révision des montants et conditions d'assurance requis dans le cadre de la délivrance des licences d'exploitation.