Vertaling van "transport which until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A rare genetic disorder of metabolite absorption or transport with characteristics of persistently decreased riboflavin serum levels due to a primary genetic defect in the mother and which leads to clinical and biochemical findings consistent with a
déficit maternel en riboflavine

Convention on the Civil Liability of Railways and Trucking Companies which Provide International Transport Services in Latin America
Convention sur la responsabilité civile des compagnies de chemin de fer et des transporteurs routiers qui desservent l'Amérique latine

bodies which are governed by public law and which administer transport services
organismes relevant du droit public et gérant des services de transport

transportation company which operates in Canada
entreprise de transport qui fonctionne au Canada

conditions under which non-resident carriers may operate transport services within a Member State
les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un Etat membre

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Notes and fully supports the strategic goals and recommendations for the EU’s maritime transport policy until 2018, which are currently being revisited in the context of a mid-term review;
4. note et soutient pleinement les objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l'Union européenne jusqu'en 2018, qui sont en cours de révision dans le cadre d'un examen à mi-parcours;

Considering the limited resources available, the EU will need to focus its co-financing from the TENs budget on the critical border crossing sections and the other main bottlenecks on the priority projects. Moreover, Member States should optimise the use of the EU Structural and Cohesion Funds to support the financing of transport infrastructure. EU funds will be concentrated on those projects which offer the greatest added value for Europe and where active collaboration with national and other financing organisations is guaranteed. Interoperability actions and major feasibility studies shall be financed throughout the Union. The Marco Polo programme, with a budget of € 450 million until 2013, will contribute directly to offering alternatives in other modes of transport to operators on congested roads.
Compte tenu des ressources limitées disponibles, l’UE devra concentrer ses moyens de cofinancement au titre du budget RTE sur les tronçons transfrontaliers critiques et les autres principaux goulets d’étranglement des projets prioritaires. En outre, les États membres devraient optimiser l’utilisation des Fonds structurels et de cohésion pour soutenir le financement d’infrastructures de transport. Les fonds de l’UE se concentreront sur les projets qui offrent la plus grande valeur ajoutée à l’Europe et pour lesquels une collaboration active avec les autorités nationales et d’autres bailleurs de fonds est garantie. Des actions visant à assurer l’interopérabilité et des études de faisabilité de grande ampleur seront financées dans toute l’Union. Le programme Marco Polo, doté d’un budget de 450 millions d’euros jusqu’en 2013, contribuera directement à offrir aux opérateurs de transport des solutions de rechange exploitant d’autres modes de transport sur les axes saturés.

The vote which took place today puts in place a strategy for European maritime transport policy until 2018, and maybe this will have a direct effect on the 41% of fleets which belong to Europe, and indirectly to the maritime transport sector of the whole world.
Le vote qui a eu lieu aujourd’hui met en place une stratégie pour la politique européenne du transport maritime jusqu’en 2018, et peut-être cela aura-t-il un effet direct sur la part des flottes (41 %) qui appartient à l’Europe, et indirectement sur le secteur des transports maritimes du monde entier.

One of the major objectives of the policy of the European Union in the rail sector is to create a regulatory framework which supports the competitiveness of this mode of transport, which knew a period of steady decline in its transport share until recently.
Un des objectifs majeurs de la politique l’Union européenne dans le secteur du transport ferroviaire est de créer un cadre réglementaire qui soutient la compétitivité de ce moyen de transport, qui a connu une période de déclin régulier de ses parts sur le marché du transport jusqu’il y a peu.

1. Fisheries products landed into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Articles 62, 63, 66 and 67 and which are transported to a place other than that of landing, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place. The transporter shall submit, within 48 hours after the loading, a transport document to the competent authorities of the Member State in whose territory the landing has taken place or other bodies authorised by it.
1. Les produits de la pêche débarqués dans la Communauté, soit à l’état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n’ont été transmises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément aux articles 62, 63, 66 et 67, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement, sont accompagnés, jusqu’à ce que la première vente ait lieu, d’un document établi par le transporteur. Le transporteur transmet un document de transport, dans un délai de quarante-huit heures à compter du débarquement, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel le débarquement a eu lieu ou à d’autres organismes agréés par ledit État membre.

Member States should also be permitted to maintain and adopt provisions for the transport of dangerous goods by rail between Member States and States which are contracting parties to the Organisation for Cooperation of Railways (OSJD) until the rules set out in Annex II to the Agreement on International Goods Transport by Rail (SMGS) and the provisions of Annex II, Section II. 1, to this Directive, and thereby the RID, have been harmonised.
Les États membres devraient, en outre, être autorisés à maintenir et à adopter des dispositions relatives au transport par chemin de fer de marchandises dangereuses entre les États membres et les États qui sont parties contractantes à l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) jusqu’à ce que les règles prévues à l’annexe II de la convention relative aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer (convention SMGS) et les dispositions de l’annexe II, section II. 1, de la présente directive et par conséquent du RID, aient été harmonisées.

In the White Paper on European Transport policy until the year 2010 the European Commission has stated that one of the main reasons for the existing imbalance in the transport system is that the transport modes do not always pay the costs for which they are responsible.
Dans le Livre blanc sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010, la Commission a mis en évidence que l’une des principales causes du déséquilibre existant dans le système des transports réside dans le fait que les modes de transport ne paient pas toujours les coûts qu’ils engendrent.

for a reduction in the rate of excise duty used as fuel by road transport operators, until 1 January 2005, which cannot be less than EUR 370 per 1 000 l as from 1 January 2004.
pour une réduction, jusqu'au 1er janvier 2005, du taux d'accises sur le carburant utilisé par les transporteurs par route, qui ne peut pas être inférieur à 370 euros par 1 000 l à partir du 1er janvier 2004,

—for a reduction in the rate of excise duty used as fuel by road transport operators, until 1 January 2005, which cannot be less than EUR 370 per 1 000 l as from 1 January 2004.
—pour une réduction, jusqu'au 1er janvier 2005, du taux d'accises sur le carburant utilisé par les transporteurs par route, qui ne peut pas être inférieur à 370 euros par 1 000 l à partir du 1er janvier 2004,