In its 2002 Report, the Commission notes that around twelve Directives have been transposed, including those on gas appliances, construction products, machinery, recreational craft, toys, lifts, electromagnetic compatibility, simple pressure vessels, explosives for civil use and low-voltage equipment.
Dans son rapport de 2002, la Commission notait que quelque douze directives ont été transposées concernant, entre autres, les appareils à gaz, les matériaux de construction, les machines, les bateaux de plaisance, les jouets, les ascenseurs, la compatibilité électromagnétique, les récipients à pression simple, les explosifs à usage civil, les équipements basse tension, etc.