Vertaling van "transposing current community " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current Community law | current Community legislation
état actuel du droit communautaire

transposal of Community law into national law
transposition du droit communautaire en droit national

video coverage of current Community affairs
couverture vidéo de l'actualité communautaire

Workshop on Space Communications for Development: Current and Future Developments, Rural Communications, Search and Rescue Missions and Disaster Relief
Stage sur les communications spatiales au service du développement : réalisations et évolution future, communications rurales, opérations de sauvetage et secours en cas de catastrophe

United Nations Workshop on Space Communications for Development with special emphasis on Current and Future Developments, Rural Communication, Search and Rescue Missions, and Disaster Relief
Stage des Nations Unies sur les communications spatiales au service du développement, axé sur les progrès actuels et futurs des communications rurales, les missions de recherche et sauvetage et les secours en cas de catastrophe

Summary of Current Institutional/Community Performance
Résumé du rendement actuel en établissement ou en communauté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, where providers of Union-wide regulated roaming services make changes to their retail roaming tariffs and to accompanying roaming usage policies in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the current regulatory framework for electronic communications networks and services to withdraw from their contracts.
Par conséquent, lorsque des fournisseurs de services d’itinérance réglementés à l’échelle de l’Union modifient leurs prix d’itinérance au détail ainsi que les politiques d’accompagnement relatives à l’utilisation de l’itinérance afin de respecter les exigences du présent règlement, ces modifications ne devraient pas faire naître, pour les clients en itinérance, dans le cadre des législations nationales transposant le cadre réglementaire en vigueur pour les réseaux et services de communications électroniques, le droit de résilier leur contrat.

12. Urges the Member States to complete the process of fully transposing current Community anti-discrimination legislation into national law and calls on the Commission closely to monitor the implementation of the Community acquis and to carry out a study into possible new initiatives to supplement the existing legal framework on equality;
12. encourage les États membres à mener à son terme la procédure de transposition dans le droit national de la législation communautaire existante concernant la lutte contre les discriminations et invite la Commission à vérifier scrupuleusement la mise en œuvre de l'acquis communautaire et à procéder à une étude sur les nouvelles initiatives éventuelles visant à compléter le cadre législatif existant relatif à l'égalité;

P. whereas the Member States should follow the Roadmap for equality between women and men 2006-2010 (COM(2006)0092), and the European Pact for Gender Equality, and fully transpose current Community anti-discrimination legislation into national law,
P. considérant que les États membres devraient se conformer à la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010) (COM(2006)0092), ainsi qu'au Pacte européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes, et transposer le droit communautaire anti-discrimination en vigueur dans leur droit national,

P. whereas the Member States should follow the Roadmap for equality between women and men 2006-2010 (COM(2006)0092 ), and the European Pact for Gender Equality, and fully transpose current Community anti-discrimination legislation into national law,
P. considérant que les États membres devraient se conformer à la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010) (COM(2006)0092 ), ainsi qu'au Pacte européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes, et transposer le droit communautaire anti-discrimination en vigueur dans leur droit national,

P. Whereas the Member States should follow the Roadmap for equality between women and men 2006-2010 (COM(2006)0092), and the European Pact for Gender Equality, and fully transpose current Community anti-discrimination legislation into national law,
P. considérant que les États membres devraient se conformer à la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010) (COM(2006)0092), ainsi qu'au Pacte européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et transposer le droit communautaire anti-discrimination en vigueur dans leur droit national,

It is therefore necessary to transpose and combine them in a single act and to incorporate the control measures for these stocks which are currently dispersed in a number of Community Regulations.
Il importe donc de les transposer et de les regrouper dans un acte unique, et d'y intégrer les mesures de contrôle concernant ces stocks qui sont actuellement dispersées dans plusieurs règlements communautaires.

Is concerned by the poor implementation of current directives, especially the Free Movement Directive, which causes many problems relating to free movement and other rights of Union citizens, and calls on all parties to correctly and fully transpose and implement the Community acquis;
est préoccupé par la mise en œuvre médiocre des directives actuelles, en particulier la directive sur la libre circulation, qui entraîne de nombreux problèmes liés à la libre circulation et à d'autres droits des citoyens de l'Union, et demande à toutes les parties de transposer et de mettre en œuvre correctement et pleinement l'acquis communautaire;

Is concerned by the poor implementation of current directives, especially the Free Movement Directive, which causes many problems relating to free movement and other rights of Union citizens, and calls on all parties to correctly and fully transpose and implement the Community acquis.
est préoccupé par la mise en œuvre médiocre des directives actuelles, en particulier la directive sur la libre circulation, qui entraîne de nombreux problèmes liés à la libre circulation et à d'autres droits des citoyens de l'Union, et demande à toutes les parties de transposer et de mettre en œuvre correctement et pleinement l'acquis communautaire.

This directive will transpose into Community legislation the code of the International Maritime Organisation, which is currently in force in relation to the safe loading and unloading of ships, as well as certain parts of the convention for the safety of life at sea.
Cette directive permettra de transposer dans la législation communautaire le code de l'Organisation maritime internationale, qui est actuellement en vigueur en matière de sécurité de chargement et de déchargement de ces bateaux, ainsi que certaines parties de la convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer.