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Traduction de «transposing the changes already » (Anglais → Français) :

The amending Directive (97/11/EC) was adopted in 1997 and required Member States to transpose the changes into their domestic legislation by 14 March 1999.

La directive modificative (97/11/CE) a été adoptée en 1997 et les États membres étaient tenus d'avoir transposé les modifications concernées dans leur législation interne au plus tard le 14 mars 1999.


The resistance to change already cited as an obstacle to innovation must be considered in this light.

C'est dans ce contexte que doit être considérée la résistance au changement déjà citée comme un obstacle à l'innovation.


As implementation mechanisms are key to the programme's success, this section addresses the operational aspects that the Commission - or stakeholders – consider it is important to improve, and illustrates some positive changes already in place.

Comme les mécanismes de mise en œuvre sont la clé du succès d'un programme, la présente section traite des aspects opérationnels que la Commission, ou les parties prenantes, estiment important d'améliorer, et fournit quelques exemples de changements positifs qui ont déjà été apportés.


The rapporteur is of the view that the Commission's proposal is in the main an exercise in transposing the changes already agreed by the Member States to the STCW Convention at the IMO in order to bring European legislation into line with the amended STCW Convention and that therefore there is limited scope for introducin

Le rapporteur considère que la proposition de la Commission est avant tout un exercice de transposition des modifications déjà acceptées par les États membres, transposition qui vise à aligner la législation européenne sur la convention STCW telle que modifiée, ce qui signifie que les possibilités de modifier le contenu de la proposition de la Commission sont limitées.


27. Considers that finance for climate action in developing countries needs to address the negative impact of climate change already being felt today, to help develop resilience, in particular in the poorest and most vulnerable countries, and to contribute to closing the mitigation ambition gap before 2020 while at the same time contributing to sustainable development;

27. estime que le financement des actions en matière de changement climatique dans les pays en développement doit permettre de lutter contre les incidences négatives du changement climatique qui sont déjà perceptibles aujourd'hui, contribuer à renforcer la capacité de résilience, en particulier dans les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, et concourir à combler le fossé entre les ambitions et les besoins en matière d'atténuation avant 2020, tout en favorisant un développement durable;


57. Considers that increased shale gas exploration and production worldwide will lead to a considerable increase in fugitive methane emissions and that the overall greenhouse warming potential (GWP) of shale gas has not been evaluated; stresses, therefore, that the exploitation of unconventional oil and gas resources could hamper the achievement of UN Millennium Development Goal (MDG) 7 – ensuring environmental sustainability – and undermine the latest international climate change commitments enshrined in the Copenhagen Accord; notes that climate change already affects p ...[+++]

57. considère que l'exploration et la production accrues de gaz de schiste dans le monde entier vont provoquer une augmentation considérable des émissions fugitives de méthane et que le PRG (potentiel de réchauffement global) du gaz de schiste n'a pas été évalué; souligne donc que l'exploitation de ressources de pétrole et de gaz non conventionnelles pourrait entraver la réalisation du septième objectif du Millénaire pour le développement (OMD) – assurer un environnement durable – et compromettre les engagements les plus récents en matière de changement climatique inscrits dans l'accord de Copenhague; rappelle que le changement climati ...[+++]


The Commission started to prepare a tender to produce a conformity study of Member States’ national implementation measures transposing the Directive already in November 2006.

En novembre 2006 déjà, la Commission a commencé à préparer un appel d'offres portant sur la réalisation d'une étude de conformité des mesures nationales de transposition de la directive.


When a food additive is already included in a Community list and there is a significant change in its production methods or in the starting materials used, or there is a change in particle size, for example through nanotechnology, the food additive prepared by those new methods or materials shall be considered as a different additive and a new entry in the Community lists or a change in the specifications shall be required before it can be placed on the market.

Lorsque, s’agissant d’un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l’objet d’une modification notable, ou lorsqu’intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l’emploi des nanotechnologies, l’additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu’il puisse être mis sur le marché.


The national legal provisions transposing the IPPCD were subject to changes in 19 Member States during the period 2006-2008, mainly in order to adapt national and regional laws to the Directive, to improve some aspects related to public participation and to implement changes in the sharing of competences between different authorities.

Dix-neuf États membres ont modifié les dispositions juridiques nationales transposant la directive IPPC au cours de la période 2006-2008, essentiellement pour adapter les dispositions législatives nationales et régionales à la directive, pour améliorer certains aspects liés à la participation du public et pour mettre en œuvre des changements concernant la répartition des compétences entre les différentes autorités.


The price level at which the Commission is aiming will, in the absence of solid compensation, make economically viable milk production impossible in many regions, particularly in grassland and disadvantaged areas. This will unnecessarily accelerate the structural change already taking place in these areas.

S'il ne va pas de pair avec une véritable compensation, le niveau de prix auquel tend la Commission rendrait, dans de nombreuses régions et en particulier dans les zones de pâturage et dans des régions défavorisées, impossible une production laitière rentable, ce qui aurait pour effet d'accélérer inutilement dans les zones de pâturage et dans les régions défavorisées, une mutation structurelle déjà en cours.




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Date index: 2024-06-03
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