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Travel ban

Traduction de «travel bans asset » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travel ban

interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne | interdiction de voyager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
adopted a first package of restrictive measures (travel ban and asset freeze) against people and entities responsible for actions which undermine or threaten Ukraine’s territorial integrity and sovereignty.

a adopté une première série de mesures restrictives (interdiction de voyager et gel d’avoirs) à l’encontre des personnes et entités commettant des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine.


Calls for the EU to consider imposing targeted sanctions, including travel bans and asset freezes, on those responsible for the massacres in Eastern Congo and the violent crackdown in the DRC, so as to help prevent further violence.

demande à l'Union européenne d'envisager d'imposer aux responsables des massacres dans l'Est du Congo des violences en République démocratique du Congo des sanctions ciblées, notamment des interdictions de voyage et le gel de leurs avoirs, pour contribuer à éviter de nouvelles violences.


The UN mandatory sanctions include a ban on nuclear and ballistic missile technology products and dual use material, a ban on the export or procurement of any arms and related material from Iran, a ban on the supply of seven categories of heavy weapons and related materials to Iran and an asset freeze and travel ban against individuals and an asset freeze against entities associated with Iran's nuclear program, the Iranian revolutionary guard and the Islamic Republic of Iran shipping lines and associates.

Les sanctions obligatoires de l'ONU incluent : l'interdiction d'exporter vers l'Iran des produits de technologies intervenant dans la fabrication de missiles balistiques et nucléaires et des produits à double usage; l'interdiction d'exporter vers l'Iran des armes et des équipements accessoires, et l'interdiction d'en acheter à ce pays; l'interdiction de fournir à l'Iran les sept catégories d'armes lourdes et d'équipement connexe; le gel des actifs et l'interdiction de voyager imposés aux particuliers, de même que le gel des actifs de toute personne morale associée au programme nucléaire iranien, aux gardes de la révolution iranienne e ...[+++]


The Heads of State or Government underlined that the solution to the crisis should be found through negotiations between the Governments of Ukraine and of the Russian Federation, including through potential multilateral mechanisms, and that in the absence of results within a limited timeframe the Union will decide on additional measures, such as travel bans, asset freezes and the cancellation of the EU-Russia summit.

Les chefs d'État ou de gouvernement ont souligné que la solution à la crise devrait être trouvée dans le cadre de négociations entre les gouvernements de l'Ukraine et de la Fédération de Russie, y compris par le recours éventuel à des mécanismes multilatéraux, et que, en l'absence de résultats dans un délai limité, l'Union décidera de mesures supplémentaires, telles que des interdictions de pénétrer sur son territoire, des gels des avoirs et l'annulation du sommet UE-Russie.


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Seeing no progress, the EU continuously expanded its sanctions – strengthened once again by the Foreign Affairs Council of 1 December – by designating further persons and entities for a travel ban and asset freeze, adding an embargo on the import of Syrian crude oil, an investment ban in the oil sector (which necessitated a partial suspension of the EU-Syria Cooperation Agreement), and further suspension of cooperation including regional and the remaining bilateral programmes.

Ne constatant aucun progrès, l'Union européenne n'a cessé de renforcer ses sanctions – à nouveau par le Conseil «Affaires étrangères» du 1er décembre – en désignant d'autres personnes et entités concernées par un gel des avoirs et l'interdiction d'entrer sur son territoire, en ajoutant un embargo sur les importations de pétrole brut syrien et l'interdiction de procéder à des investissements dans le secteur pétrolier (ce qui a nécessité une suspension partielle de l’accord de coopération UE-Syrie) et en poursuivant la suspension de la coopération, notamment régionale, et des autres programmes bilatéraux.


J. whereas on 1 December 2011 the European Union enforced its restrictive measures against Syria including additional trade prohibitions for EU based companies and financial institutions regarding the Syrian oil and finance sector, new asset freezes and travel bans for 11 individuals and 12 entities, a weapon embargo, and most notably a ban of export from within the EU of information and communication technologies (ICTs) which the government can use to violate citizen’s human rights to Syria; whereas to date the Council/EEAS has failed to agree on and publish required details of the announced ba ...[+++]

J. considérant que l'Union européenne a renforcé le 1er décembre 2011 ses mesures restrictives à l'égard de la Syrie: nouvelles interdictions commerciales pour les sociétés de l'UE et les institutions financières travaillant de le secteur pétrolier et financier en Syrie, nouveau gel de capitaux et nouvelles interdictions de voyager pour 11 personnes physiques et 12 personnes morales, embargo sur les armes et, surtout, interdiction d'exporter de l'Union européenne des technologies de l'information et des communications (TIC) qui pourraient être utilisées par le gouvernement syrien pour violer les droits humains et civiques en Syrie; cons ...[+++]


In addition, the Council added two more persons and six entities to the list of those targeted by an asset freeze and travel ban pursuant to decision 2011/273/CFSP and regulation 442/2011 .

Par ailleurs, le Conseil a ajouté deux personnes et six entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet d'un gel des avoirs ou d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE en application de la décision 2011/273/PESC ou du règlement (UE) no 442/2011 .


In addition, the Council added four more Syrian persons and three entities to the list of those targeted by an asset freeze and travel ban pursuant to decision 2011/273/CFSP and regulation 442/2011 .

En outre, le Conseil a ajouté quatre personnes et trois entités syriennes à la liste des personnes et entités visées par un gel des avoirs et une interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE en application de la décision 2011/273/PESC et du règlement (UE) nº 442/2011 .


From the beginning of the crisis, the European Union was at the forefront. It was the first to impose sanctions, the first to impose a travel ban on leading figures in the regime, the first to freeze Libyan assets and the first to recognise the Interim Transitional National Council as a valid interlocutor, at the request of this Parliament.

Depuis le début de la crise, l’Union européenne est en première ligne; ainsi, c’est elle qui, la première a imposé des sanctions sévères, a imposé une interdiction de voyage à des personnalités du régime, a imposé un gel des avoirs libyens, a reconnu le Conseil national de transition intérimaire comme un interlocuteur valable, à la demande de votre Parlement.


The international community must put an end to this appalling culture of impunity through enhanced targeted sanctions, travel bans, asset seizures, arms embargoes, divestment, and the like.

La communauté internationale doit mettre un terme à cette ahurissante culture de l'impunité en rendant plus sévères les sanctions ciblées, les interdictions de voyager, les saisies de biens, les embargos visant les armes, les mesures de dessaisissement et autres sanctions.




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Date index: 2021-01-23
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