Vertaling van "travel documents 77 issue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees
Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

any passport, identity or travel document purporting to be issued by the All Palestine Government
tout passeport, toute pièce d'identité ou tout document de voyage censé avoir été délivré par le All Palestine Government

Ordinance of 20 January 2010 on the Issue of Travel Documents for Foreign Nationals [ TDocO ]
Ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers [ ODV ]

passport or travel document issued by the Palestinian Authority
passeport ou document de voyage delivré par l'Autorité palestinienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In cases where it is impossible for refugees and their family members to obtain national travel documents and long-stay visas, MSs are encouraged to recognise and accept ICRC emergency travel documents and Convention Travel Documents[77], issue one-way laissez-passer documents, and offer family members the possibility of being issued a visa upon arrival in the MS.
Lorsqu’il est impossible pour les réfugiés et les membres de leur famille d’obtenir des documents de voyage nationaux et des visas de long séjour, les États membres sont encouragés à reconnaître et à accepter les documents de voyage d’urgence émis par le CICR ainsi que les documents de voyage délivrés au titre de la Convention relative au statut des réfugiés[77], à délivrer un laissez-passer d’entrée national ou à proposer aux membres de la famille la possibilité de se voir délivrer un visa à leur arrivée sur le territoire national.

However, the implementation of the regulation will in no way affect the validity of passports and travel documents already issued.
Toutefois, la mise en œuvre du règlement n’affectera en rien la validité des passeports et des documents de voyage délivrés antérieurement.

1. Without prejudice to data protection rules, persons to whom a passport or travel document is issued shall have the right to verify the personal data contained in the passport or travel document and, where appropriate, to ask for rectification or erasure.
1. Sans préjudice des règles en matière de protection des données, les personnes auxquelles un passeport ou un document de voyage est délivré ont le droit de vérifier les données à caractère personnel inscrites dans ce passeport ou ce document de voyage et, le cas échéant, de les faire rectifier ou supprimer.

However, the validity of passports and travel documents already issued shall not be affected.
Néanmoins, la validité des passeports et des documents de voyage délivrés antérieurement n’est pas affectée.