Vertaling van "travel documents could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation
contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

European travel document for return | European travel document for the return of illegally staying third-country nationals
document de voyage européen destiné au retour | document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
titre de voyage pour réfugiés

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

electronic machine readable travel document [ e-MRTD,eMRTD | electronic travel document ]
document de voyage électronique lisible à la machine [ DVELM | DVLM électronique | document de voyage électronique ]

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

document blank [ travel document blank | blank document ]
document vierge [ document de voyage vierge ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deloitte was asked to review Senator Duffy's travel claims and supporting documentation to determine whether the travel occurred or could have occurred; to categorize the claims as appropriate, subject to reimbursement to the Receiver General, or subject to consideration and determination by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration; as well as to assess where the primary residence was located for Senator Duffy.
Deloitte a été chargé d'examiner les demandes de remboursement de frais de déplacement du sénateur Duffy et les pièces justificatives afin de déterminer si les déplacements en question avaient eu lieu ou avaient pu avoir lieu, si les demandes étaient justifiées, si le sénateur devait rembourser le receveur général ou si le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration devait trancher, ainsi que d'établir où se trouve la résidence principale du sénateur Duffy.

Deloitte was asked to review the travel claims and supporting documentation to determine whether the travel occurred or could have occurred; to categorize the claims as appropriate, subject to reimbursement to the Receiver General, or subject to consideration and determination by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration; as well as to assess where the primary residence was located for Senator Brazeau.
De plus, Deloitte a été chargée d'examiner les demandes de remboursement des frais de déplacement et les pièces justificatives afin de déterminer si les déplacements en question avaient eu lieu ou avaient pu avoir lieu, si les demandes étaient justifiées, si les sénateurs devaient rembourser le Receveur général, ou si le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration devait trancher ainsi que d'établir où se trouve la résidence principale du sénateur Brazeau.

Furthermore, rapporteur is of the opinion that the proposed wording would respect the competence of the Member States to recognise the travel documents but would, at the same time, ensure legal certainty after the given period, which could indeed be longer than proposed by the Commission.
De plus, votre rapporteure est d'avis que le texte proposé respecterait la compétence des États membres pour reconnaître les documents de travail et assurerait, dans le même temps, la sécurité juridique au terme d'une période déterminée qui pourrait être plus longue que celle proposée par la Commission.

C. whereas in response to the explosion in the number of EU citizens travelling (180 million travel documents were sold in 2006) or resident outside the EU, the European presence represented by the Commission delegations could be taken into account in a joint effort to pool resources in order to compensate for the limitations of the Member States' consular and diplomatic networks,
C. considérant que, face à l'explosion du nombre de citoyens de l'Union voyageant - 180 millions de titres de transport vendus en 2006 - ou résidant en dehors de l'Union, la présence européenne via les délégations de la Commission européenne pourrait être prise en compte dans un effort commun de mutualisation des ressources afin de compenser les limites des réseaux consulaires et diplomatiques des États membres,

The rapporteur agrees with the Commission proposal that systematic stamping of travel documents could be an effective way of helping to combat illegal immigration.
La rapporteuse approuve la proposition de la Commission parce que l'apposition systématique d'un timbre sur le document de voyage peut contribuer efficacement à la lutte contre l'immigration clandestine

I would submit to you that surely an existing travel document such as the Canadian passport will be far preferable to include a biometric on, as opposed to creating an entirely new system, an entirely new scheme that is not only going to be costly but can function very much as an internal passport that Canadians would have to use, potentially, within this country of ours (1540) Not only would adding a biometric to an existing travel document, such as a passport, be far less expensive, but the collection of the biometrics could also be limited to those that could be used by Canadians who choose to travel abroad.
Je crois toutefois qu'il serait de loin préférable d'inclure ces données biométriques dans le passeport canadien, qui est déjà un document de voyage, plutôt que de créer tout un nouveau système qui coûtera non seulement très cher mais qui créerait en quelque sorte un passeport intérieur qu'utiliseraient les Canadiens chez eux (1540) Non seulement il coûterait beaucoup moins cher d'ajouter des données biométriques à un document de voyage déjà existant, tel que le passeport, mais la collecte de ces données biométriques pourrait être également limitée aux Canadiens qui choisiraient de voyager à l'étranger.

He said that since some terrorists did not have a criminal record and could be travelling under an alias or using forged documents, authorities needed access to all available intelligence to identify people who could be potentially violent or could have ties to terrorist groups.
Celui-ci avait dit que, comme certains terroristes n'ont pas de casier judiciaire et pourraient voyager sous un nom d'emprunt ou avec de faux papiers, les autorités avaient besoin d'accéder à tous les renseignements disponibles pouvant permettre d'identifier des gens potentiellement violents ou qui pourraient avoir des liens avec des groupes terroristes.

Bona fide travellers as well as EU nationals with e-passports could benefit from automated border checks via automated gates that would read the biometric data contained in the travel documents or stored in a database and compare them against the traveller's biometrics.
Les voyageurs de bonne foi ainsi que les citoyens de l'UE détenant un passeport électronique pourraient bénéficier d'une vérification automatisée aux frontières grâce à l'installation de barrières automatisées qui liraient les données biométriques figurant dans les documents de voyage ou stockées dans une base de données et les compareraient aux identifiants biométriques du voyageur.