Traduction de «travel documents issued » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

passport or travel document issued by the Palestinian Authority
passeport ou document de voyage delivré par l'Autorité palestinienne

travellers' cheques issued account
compte de chèques de voyage émis

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation
contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees
Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

European travel document for return | European travel document for the return of illegally staying third-country nationals
document de voyage européen destiné au retour | document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Ordinance of 20 January 2010 on the Issue of Travel Documents for Foreign Nationals [ TDocO ]
Ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers [ ODV ]

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
titre de voyage pour réfugiés

emergency travel document | one-way document
titre de voyage provisoire | TVP [Abbr.]

furnish official documentation | give out licences | issue licences | supply official documentation
délivrer des licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. If [Bulgaria], Croatia, Cyprus [and Romania] decide to apply this Decision, they shall recognise all the documents referred to in paragraphs 1 and 2, regardless of which Member State issued the document, unless they are affixed to travel documents that they do not recognise or to travel documents issued by a third country with whom they do not have diplomatic relations .
3. Si [la Bulgarie], la Croatie, Chypre [ou la Roumanie] décident d’appliquer la présente décision, elles doivent reconnaître tous les documents visés aux paragraphes 1 et 2, quel que soit l’État membre ayant délivré le document, à moins que celui-ci ne soit apposé sur des documents de voyage qu'elles ne reconnaissent pas ou sur des documents de voyage délivrés par un pays tiers avec lequel elles n'entretiennent pas de relations diplomatiques .

Council Regulation (EC) 2252/2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States of 13 December 2004 harmonizes the security features, including biometric identifiers, for passports and travel documents issued by EU Member States.
Le Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil, du 13 décembre 2004, établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, harmonise les éléments de sécurité, y compris les identifiants biométriques, destinés aux passeports et documents de voyage délivrés par les États membres de l'Union.

Council Regulation (EC) 2252/2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States of 13 December 2004 harmonizes the security features, including biometric identifiers, for passports and travel documents issued by EU Member States.
Le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil, du 13 décembre 2004, établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, harmonise les éléments de sécurité, y compris les identifiants biométriques, destinés aux passeports et documents de voyage délivrés par les États membres de l'Union.

2. This Decision applies to travel documents such as national passport (ordinary, diplomatic or service/official or special passport), an emergency travel document, a refugee or stateless persons travel document, a travel document issued by international organisations or a laissez-passer.
2. La présente décision s'applique aux documents de voyage et notamment aux passeports nationaux (ordinaires, diplomatiques, de service/officiels ou spéciaux), aux documents de voyage provisoires, aux documents de voyage pour réfugiés ou apatrides, aux documents de voyage délivrés par des organisations internationales et aux laissez-passer.

Exchanges of information between Member States on the travel documents issued and on Member States' recognition of these travel documents and making available of the entire compilation to the public should be modernised and made more efficient.
Il conviendrait de moderniser et de rendre plus efficaces les échanges d'informations entre les États membres sur les documents de voyage délivrés et sur la reconnaissance de ceux-ci dans les États membres, de même que l'accès du public à la liste complète.

(2) The lists of travel documents issued by third states should be monitored systematically to ensure Member States' authorities dealing with the processing of visa applications and border control have accurate information at their disposal about the travel documents presented by third country nationals.
(2) La liste des documents de voyage délivrés par les pays tiers devrait faire l'objet d'un suivi systématique pour que les autorités des États membres chargées du traitement des demandes de visa et des contrôles aux frontières disposent d'informations exactes relatives aux documents de voyage présentés par les ressortissants de pays tiers.

(2) In this context, the Council has adopted Regulation (EC) No 2252/2004 of 13 December 2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States as an important step towards the use of new elements, which render the travel document more secure and establish a more reliable link between the holder and the passport as an important contribution to ensuring that it is protected against fraudulent use.
(2) Dans ce contexte, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, effectuant ainsi un pas important vers l'utilisation de nouveaux éléments sécurisant davantage les documents de voyage et établissant un lien plus fiable entre le passeport et son titulaire afin de contribuer sensiblement à la protection du passeport contre une utilisation frauduleuse.

The European Commission adopted on 28 June 2006 the second part of the technical specifications required for the introduction of biometric identifiers (fingerprints) into the passport and other travel documents issued by Member States following Council Regulation (EC) 2252/2004 on the introduction of common security standards and biometrics into passports and other travel documents issued by Member States.
Le 28 juin 2006, la Commission européenne a adopté la deuxième partie des spécifications techniques nécessaires à l'introduction des identifiants biométriques (empreintes) dans les passeports et autres documents de voyage délivrés par les États membres conformément au règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres.

d. Cooperation on visa policy, with particular attention being paid to the adequacy of the list of countries for which visas are required, the possible adaptation of their visa systems, the visa and travel documents issuing procedures, security of travel documents and visas and possible forms of consular cooperation with other countries in the same geographical area and with Member States of the European Union.
d. La coopération dans le domaine de la politique des visas, une attention particulière étant accordée à la pertinence des listes des pays pour lesquels un visa est requis, à l'adaptation éventuelle des systèmes de visas des pays concernés, aux procédures de délivrance des visas et des documents de voyage, à la sécurité des documents de voyage et des visas et aux formes possibles de coopération consulaire avec d'autres pays situés dans la même zone géographique et des États membres de l'Union européenne.

The purpose of the list is on the one hand to allow border control authorities to verify whether a given travel document (such as a national passport, a refugee or stateless person's travel document, a travel document issued by international organisations, or a laissez-passer) is recognised for the purpose of crossing the external border and on the other hand, to allow consular staff to verify whether members states recognise a given travel document for the purpose of affixing a visa sticker.
La liste des documents de voyage a pour objectif, d'une part, de permettre aux autorités chargées du contrôle aux frontières de vérifier si un document de voyage déterminé (tel qu'un passeport national, un document de voyage pour réfugié ou apatride, un document de voyage délivré par des organisations internationales ou un laissez-passer) est reconnu aux fins du franchissement des frontières extérieures, et d'autre part, de permettre au personnel consulaire de vérifier que les États membres reconnaissent un document de voyage donné aux fins d'y apposer un visa.