Traduction de «travel facilities for third-country nationals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

travel facilities for third-country nationals
facilités de déplacement pour les ressortissants de pays tiers

European travel document for return | European travel document for the return of illegally staying third-country nationals
document de voyage européen destiné au retour | document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

third-country national | third-state national | citizen of a third country
ressortissant d'un État tiers

EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals
laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour

third-country national
ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]
ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

Third-Country Conference Speaker Travel Assistance Program
Programme d'aide aux conférenciers invités aux congrès d'associations d'études canadiennes

sudden inflow of nationals from a third country
afflux soudain de ressortissants de pays tiers

Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries
Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is of the opinion that this situation might be confusing but does not really cause problems; when travelling alone a third-country national can not exceed the maximum duration of stay, i.e. three months, within the Schengen area. In case when a third-country national accompanies a Union citizen, the length of the authorised stay of a third-country national is not limited to three months per six-month period.
La Commission est d’avis que cette situation pourrait porter à confusion, mais ne cause pas réellement de problème: lorsqu’il voyage seul, un ressortissant de pays tiers ne peut dépasser la durée maximale de séjour, à savoir trois mois, à l’intérieur de l’espace Schengen; lorsqu’il accompagne un citoyen de l’Union, la durée de séjour autorisée n'est pas limitée à trois mois par période de six mois.

On 6 November 2006, the Commission adopted its recommendation establishing a common "Practical Handbook for Border Guards"[3] (PHBG) with specific guidelines for the stamping of travel documents (Part two, section I, point 4), and particularly the exemptions from stamping, situations where there is no more available space for stamping in the travel document, stamping of travel documents of third-country nationals subject to the visa obligation, etc.
Le 6 novembre 2006, la Commission a adopté sa recommandation établissant un «Manuel pratique à l'intention des garde-frontières»[3] contenant des lignes directrices spécifiques relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage (Partie II, section I, point 4), et portant en particulier sur les exemptions à l’obligation d’apposer un cachet, sur les cas dans lesquels il n’y a plus de pages disponibles pour apposer un cachet sur le document de voyage, sur l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, etc.

- Lack of a more unified procedure concerning the stamping of travel documents of third-country nationals travelling with children.
- Absence de procédure plus unifiée concernant l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers voyageant avec des enfants

The practical arrangements for stamping are set out in Annex IV of the SBC on affixing stamps, introducing for instance common rules on stamping of travel documents of third-country nationals subject to visa obligation or the obligation for Member States to designate national contact points responsible for exchanging information on the security codes of the entry and exit stamps used at their border crossing points.
Les modalités pratiques d’apposition des cachets, définies à l’annexe IV du code frontières Schengen, instaurent, par exemple, des règles communes pour l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa ou concernant l’obligation imposée aux États membres de désigner des points de contact nationaux responsables de l’échange d’informations sur les codes de sécurité des cachets d’entrée et de sortie utilisés à leurs points de passage frontalier.

Member States are obliged to systematically stamp travel documents of third-country nationals, both at entry and exit which is done manually by border guards when a third country national crosses the border.
Les États membres sont tenus d’apposer systématiquement un cachet sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers, tant à l’entrée qu’à la sortie, ce que font manuellement les gardes-frontières lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers traverse la frontière.

- Lack of a more unified procedure concerning the stamping of travel documents of third-country nationals travelling with children;
- Absence de procédure plus unifiée concernant l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers voyageant avec des enfants