Traduction de «traveller to another member state » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

traveller to another Member State
voyageur se rendant dans un autre Etat membre

tax exemptions applicable to persons travelling from one Member State to another
la franchise fiscale dans le cadre du trafic de voyageurs entre les Etats membres

right to stay in another Member State
droit d'hébergement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On average, approximately ½% of those in employment in the EU commuted to work in another country in 2000, around half of these commuters travelled to another Member State and half to a country outside the Union, most of them to Switzerland (Comm, DG Empl, 2002).
En moyenne, environ ½% des travailleurs de l'UE étaient des frontaliers en 2000, environ la moitié de ces se rendant dans un autre État membre et l'autre moitié dans un pays en dehors de l'Union, pour la plupart d'entre eux en Suisse (Comm, DG EMPL, 2002).

The largest groups affected are people travelling to another Member State, such as tourists for instance, or people who live in another Member State but who do not speak the language of that country.
Les plus grands groupes concernés sont ceux des personnes voyageant vers un autre État membre, comme les touristes par exemple, ou les personnes vivant dans un autre État membre, mais qui ne parlent pas la langue de ce pays.

1. Subject to the provisions of this Directive, in particular Articles 7, 8 and 9, the Member State of affiliation shall ensure that insured persons travelling to another Member State with the purpose of receiving healthcare there or seeking to receive healthcare provided in another Member State, will not be prevented from receiving healthcare provided in another Member State where the treatment in question is among the benefits provided for by the legislation, administrative regulations, guidelines and codes of conduct of the medical professions, of the Member State of affiliation to which the insured person is entitled.
1. Sous réserve des dispositions de la présente directive, notamment de ses articles 7, 8 et 9, l'État membre d'affiliation veille à ce qu'une personne assurée qui se rend dans un autre État membre dans le but d'y recevoir des soins de santé ou qui cherche à recevoir des soins de santé dispensés dans un autre État membre ne soit pas empêchée de bénéficier de soins de santé dispensés dans un autre État membre si le traitement en question fait partie des prestations prévues par la législation, les réglementations administratives, les lignes directrices et les codes de conduite des professions médicales de l'État membre d'affiliation auxquelles la personne assurée a droit.

although Article 18 of the EC Treaty and Article 27 of Directive 2004/38/EC do not preclude national legislation that allows the right of a national of a Member State to travel to another Member State to be restricted, in particular on the ground that he has previously been repatriated from the latter Member State on account of his "illegal residence" there, provided that the personal conduct of that national constitutes a genuine, present and sufficiently serious threat to one of the fundamental interests of society and that the restrictive measure envisaged is appropriate to ensure the achievement of the objective it pursues and does not go beyond what is necessary to attain it, and it is for the national court to establish whether that is so in the case before it ,
bien que l'article 18 du traité CE et l'article 27 de la directive 2004/38/CE ne s'opposent pas à une réglementation nationale permettant de restreindre le droit d'un ressortissant d'un État membre de se rendre sur le territoire d'un autre État membre, notamment au motif qu'il en a été précédemment rapatrié en raison du fait qu'il s'y trouvait en "situation irrégulière", à condition que, d'une part, le comportement personnel de ce ressortissant constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société et que, d'autre part, la mesure restrictive envisagée soit propre à garantir la réalisation de l'objectif qu'elle poursuit et n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre, et il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier si tel est le cas dans l'affaire dont elle est saisie ,

1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, all Union citizens with a valid identity card or passport and their family members who are not nationals of a Member State and who hold a valid passport shall have the right to leave the territory of a Member State to travel to another Member State.
1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, tout citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre munis d'un passeport en cours de validité, ont le droit de quitter le territoire d'un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre.

To grant asylum applicants a travel document authorising them to travel to another Member State only for serious humanitarian reasons is a violation of fundamental freedoms.
Accorder aux demandeurs d'asile un document de voyage leur permettant de se rendre dans un autre État membre uniquement pour des graves raisons humanitaires est une violation des libertés fondamentales.

The Member States will provide the other Member States concerned with information, upon request or unsolicited, via central bodies, if large groups which might pose a threat to law and order and security are travelling to another Member State to participate in events.
Sur demande et spontanément, les États membres communiquent - par l'intermédiaire des autorités centrales - des informations aux États membres concernés lorsque des groupes d'une certaine ampleur et susceptibles de constituer une menace pour l'ordre et la sécurité publics se déplacent vers d'autres États membres en vue d'y participer à des rassemblements.