Traduction de «travellers' cheques issued account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

travellers' cheques issued account
compte de chèques de voyage émis

cheque issued account
compte de chèques émis

Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]
Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Issuing and administering other means of payment (e.g. travellers' cheques and bankers' drafts) insofar as such activity is not covered by point 4.
Émission et gestion d'autres moyens de paiement (par exemple, chèques de voyage et lettres de crédit) dans la mesure où cette activité n'est pas couverte par le point 4.

5. Issuing and administering other means of payment (e.g. travellers' cheques and bankers' drafts) insofar as this activity is not covered by point 4.
5. Émission et gestion d'autres moyens de paiement (par exemple, chèques de voyage et lettres de crédit) dans la mesure où cette activité n'est pas couverte par le point 4.

(9a) The assisting Member State should consider providing protection to recognised refugees and stateless persons and other persons who do not hold the nationality of any Member State but who reside in one of the Member States and are holders of a travel document issued by that Member State, taking into account their particular situation.
(9 bis) L'État membre prêtant assistance devrait envisager d'accorder une protection aux réfugiés reconnus et aux apatrides ainsi qu'aux autres personnes ne possédant pas la nationalité d'un État membre mais résidant dans un État membre et détenant un document de voyage délivré par cet État membre, en tenant compte de leur situation particulière.

(9a) The assisting Member State should consider providing protection to recognised refugees and stateless persons and other persons who do not hold the nationality of any Member State but who reside in one of the Member States and are holders of a travel document issued by that Member State, taking into account their particular situation.
(9 bis) L'État membre assistant devrait envisager de fournir une protection consulaire aux réfugiés reconnus et aux apatrides ainsi qu'aux autres personnes ne possédant pas la nationalité d'un État membre mais résidant dans un État membre et détenant un document de voyage délivré par cet État membre, en tenant compte de cette situation particulière.

Issuing and administering other means of payment (e.g. travellers' cheques and bankers' drafts) insofar as this activity is not covered by point 4’.
Émission et gestion d'autres moyens de paiement (par exemple, chèques de voyage et lettres de crédit) dans la mesure où cette activité n'est pas couverte par le point 4».

‘(5)Issuing and administering other means of payment (e.g. travellers' cheques and bankers' drafts) insofar as this activity is not covered by point 4’.
«5.Émission et gestion d'autres moyens de paiement (par exemple, chèques de voyage et lettres de crédit) dans la mesure où cette activité n'est pas couverte par le point 4».

5. Issuing and administering means of payment (e.g. credit cards, travellers' cheques and bankers' drafts)
5. Émission et gestion de moyens de paiement (par exemple cartes de crédit, chèques de voyage et lettres de crédit)

However, in the ‘proposal for a regulation laying down standards for security features and the use of biometric data in passports and other travel documents issued by Member States’, the Council points out that the ICAO’s specifications, in particular those contained in document 9303 concerning machine readable travel documents, will have to be taken into account.
Or, dans son "Projet de règlement établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres", le Conseil rappelle que les spécifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale, en particulier celles contenues dans le document 9303 en matière de documents de voyage lisibles à la machine, devraient être respectées.

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the following conduct is a criminal offence when committed intentionally, at least in respect of credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange:
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les agissements visés ci-après constituent une infraction pénale s'ils sont intentionnels, au moins pour ce qui concerne les cartes de crédit, les cartes eurochèques, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques et lettres de change:

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange, which is protected against imitation or fraudulent use, for example through design, coding or signature.
a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de change, et qui est protégé contre les imitations ou les utilisations frauduleuses, par exemple de par sa conception, son codage ou une signature.