Traduction de «treasury board act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Act, 1991
Loi de 1991 sur le Conseil du Trésor

Department of Finance and Treasury Board Act
Loi du ministère des Finances et du Conseil du Trésor

Treasury Board | Treasury Board of Canada
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]
Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

Aircraft Convention | Convention on Offences and Certain Other Acts Committed On Board Aircraft | Tokyo Convention
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Federal Act of 12 February 1949 on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes
Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Implementing Ordinance of 2 September 1949 to the Federal Act on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes
Règlement d'exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The core federal public administration is made up of the departments for which Treasury Board acts as direct employer.
Ce qu'on appelle plus communément la core federal public administration est l'ensemble des ministères pour lesquels le Conseil du Trésor agit comme employeur direct.

Why didn't Treasury Board act in these four years?
Pourquoi le Conseil du Trésor n'a pas agi au cours de ces quatre années?

Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, the President of the Treasury Board acted with extreme arrogance in his dealings with the largest public service union, which represents more than 70 per cent of federal government employees, when he rejected out of hand a counterproposal for downsizing the number of federal employees on a mutually acceptable basis.
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor a fait preuve d'une arrogance extrême à l'endroit du plus grand syndicat de fonctionnaires fédéraux qui représente plus de 70 p. 100 des employés du gouvernement, et cela en rejetant très rapidement du revers de la main la contre-proposition qui lui avait été soumise pour réduire sur une base d'entente le nombre de fonctionnaires fédéraux.

An opinion from the Treasury Board Acting General Counsel on July 18, 1978, stated `.that it would still be perfectly competent in law to pay out money in terms of the preceding words of the vote up to the amount voted.
L'opinion de l'avocat général par intérim du Conseil du Trésor le 18 juillet 1978 était que «[.] que le Conseil du Trésor aurait la compétence voulue selon la loi pour verser des sommes, en vertu du libellé précédent du crédit, correspondant au montant du crédit voté.

More than 50,000 public servants had been moved from the core public service, for which the Treasury Board acts as employer and which comes under the purview of the Public Service Commission, to separate employers like the Canada Customs and Revenue Agency.
Plus de 50 000 fonctionnaires avaient été transférés de la fonction publique centrale, pour laquelle le Conseil du Trésor et l'employeur et qui tombe sous le coup de la Commission de la fonction publique, a des employeurs distincts comme l'Agence des douanes et du revenu du Canada.