Traduction de «treasury board approved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board approved reference levels
niveaux de référence approuvés par le Conseil du Trésor

approval in principle from TB [ approval in principle from Treasury Board ]
approbation de principe du C. du T. [ approbation de principe du Conseil du Trésor ]

Treasury Board | Treasury Board of Canada
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

Treasury Board Directives on Procedures for Approval of Crown Corporation Capital Budgets
Directives du Conseil du Trésor sur les procédures à suivre pour l'approbation du budget d'investissements des Sociétés de la Couronne

British Approvals'Board for Telecommunications | BABT [Abbr.]
Bureau britannique d'agrément pour les télécommunications

approval of the board of guardians
approbation de l'autorité de tutelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As departments bring items in for Treasury Board approval during the year and those items get approved by Treasury Board, and they are looking to spend money, we then package those up three times a year into Supplementary Estimates (A), (B) and (C) and bring an appropriation act in front of Parliament and the Senate for approval.
À mesure que des ministères soumettent des postes à l'approbation du Conseil du Trésor au cours de l'année et que celui-ci les approuve, et que les ministères veulent faire des dépenses, nous regroupons ces dernières trois fois par an dans un Budget supplémentaire des dépenses (A), (B) et (C) et nous soumettons une loi de crédits à l'approbation du Parlement et du Sénat.

The Treasury Asset Management of the Dedicated Window[s] Account[s] shall be carried out by the EIF or any other entity designated by it upon approval by the Investors Board, in accordance with the Treasury Asset Management guidelines set out in Annex 4.
La gestion des actifs de trésorerie du [/des] compte[s] du [/des] guichet[s] spécifiques[s] est effectuée par le FEI ou toute autre entité désignée par celui-ci après approbation du conseil des investisseurs, conformément aux lignes directrices pour la gestion des actifs de trésorerie énoncées à l'annexe 4.

The Government approved the recommendation which led to the enactment of new laws and regulations, drafted by the Treasury, vesting the award procedures on the Tender Boards of the procuring Ministries/Departments/Services.
Le gouvernement a approuvé cette recommandation, ce qui a conduit à l'adoption de lois et règlements nouveaux, élaborés par le Trésor, conférant aux conseils des appels d'offres des ministères, départements ou services à l'origine des appels d'offres le pouvoir en matière de passation de marchés.

[English] Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, it is true that Treasury Board approved the request for additional funding for the delivery of the sponsorship program in November 1997, as departments are required to do.
[Traduction] L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, il est vrai que le Conseil du Trésor a approuvé la demande de fonds supplémentaires pour l'application du programme de commandites en novembre 1997, selon les modalités imposées au ministère. Les fonds ont été approuvés.

The bill would amend the Nuclear Safety and Control Act so that the commission can establish employment standards without Treasury Board approval. However, the commission would be subject to Treasury Board policies.
La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires sera modifiée afin de permettre à la Commission d'établir ses modalités d'emploi sans l'approbation du Conseil du Trésor, tout en demeurant assujettie aux politiques du Conseil du Trésor.

First, with respect to 16(1) of the Nuclear Safety and Control Act, our proposal to modify this subsection would remove the requirement for Treasury Board to approve the terms and conditions of employment covering Canadian Nuclear Safety Commission employees. It would also replace Treasury Board approval with a requirement to consult Treasury Board when fixing remuneration of CNSC staff.
Tout d'abord, en ce qui concerne le paragraphe 16(1) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, nous proposons de le modifier en vue de supprimer l'exigence selon laquelle on doit obtenir l'agrément du Conseil du Trésor pour fixer les conditions d'emploi, y compris la rémunération, des employés de la CCSN.

However, your Committee is concerned that the required Treasury Board approval may cause a delay in establishing the Centre, as we were advised that the Minister will speak to Treasury Board about the Centre of Excellence only once the bill has passed.
Il craint toutefois que la nécessité d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor n'entraîne du retard dans l'établissement du centre. En effet, il a appris que le ministre avait l'intention de s'adresser au Conseil du Trésor au sujet du centre d'excellence seulement après que le projet de loi aura été adopté.