Traduction de «treasury board caused » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board | Treasury Board of Canada
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Advisory Committee to the President of the Treasury Board on the Employment of the Handicapped [ ACE | Advisory Committee to the President of the Treasury Board on Employment of Disabled Persons in the Public Service ]
Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées [ CCEH | Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ]

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]
Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Accident on board watercraft without accident to watercraft, not causing drowning and submersion
Accident à bord d'un bateau, sans accident du bateau, ne causant ni noyade ni submersion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) The President of the Treasury Board must cause the report to be laid before each House of Parliament on any of the first 15 days on which that House is sitting after the President of the Treasury Board receives the report.
(4) Le président du Conseil du Trésor fait déposer le rapport devant chacune des chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception.

(4) The President of the Treasury Board must cause the code of conduct established by the Treasury Board to be tabled before each House of Parliament at least 30 days before it comes into force.
(4) Le président du Conseil du Trésor fait déposer le code de conduite que le Conseil du Trésor établit devant chaque chambre du Parlement au moins trente jours avant sa date d’entrée en vigueur.

(2) Each report referred to in subsection (1) shall be submitted to the President of the Treasury Board on or before the 31st day of December in the year to which the report relates and the President of the Treasury Board shall cause each such report to be laid before both Houses of Parliament within fifteen days after receipt thereof by him or, if either House is not then sitting, on any of the first fifteen days next thereafter that the House is sitting.
(2) Les rapports visés au paragraphe (1) sont soumis au président du Conseil du Trésor au plus tard le 31 décembre de l'année à laquelle ils se rapportent. Ce dernier doit les déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze jours de leur réception ou, si elle ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs.

Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Ref.): Mr. Chairman, the President of the Treasury Board caused much unnecessary controversy and skepticism last evening when he stood as the first speaker on second reading of the bill before us to present his statement regarding the tentative agreement.
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le président, le président du Conseil du Trésor a soulevé inutilement beaucoup de controverse et scepticisme hier soir lorsqu'il a pris la parole en premier à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont nous sommes saisis pour présenter sa déclaration relativement à l'entente provisoire.

However, your Committee is concerned that the required Treasury Board approval may cause a delay in establishing the Centre, as we were advised that the Minister will speak to Treasury Board about the Centre of Excellence only once the bill has passed.
Il craint toutefois que la nécessité d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor n'entraîne du retard dans l'établissement du centre. En effet, il a appris que le ministre avait l'intention de s'adresser au Conseil du Trésor au sujet du centre d'excellence seulement après que le projet de loi aura été adopté.