Vertaling van "treasury board circulars manual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Circulars Manual
Manuel des circulaires du Conseil du Trésor

Treasury Board circular [ TB circular ]
circulaire du Conseil du Trésor [ circulaire du CT ]

Cancelled Treasury Board Circulars as of October 1, 1996
Circulaires du Conseil du Trésor annulées en date du 1er octobre 1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

She felt that the bill did not include the definition of wrongdoing and the violation of Treasury Board policies, rules and guidelines, even though it is a vast compendium of the Treasury Board manuals that govern the day to day operations of government agencies and departments.
Elle était d'avis que le projet de loi ne comprenait pas de définition d'acte répréhensible et ne mentionnait pas la violation des politiques, des règles et des directives du Conseil du Trésor, même si la marche courante des ministères et des organismes fédéraux est régie par le vaste recueil des manuels du Conseil du Trésor.

It is noteworthy that Bill C-25 does not include in the definition of wrongdoing the violation of Treasury Board policies and manuals, as it is these vast compendiums of Treasury Board manuals that govern the day-to-day operation of government.
Il vaut la peine de souligner que le projet de loi C-25 n'inclut pas dans la définition d'acte répréhensible le non-respect des politiques et des manuels du Conseil du Trésor, étant donné que ce sont ces vastes compendiums de manuels du Conseil du Trésor qui régissent le fonctionnement quotidien du gouvernement.

In addition, the Treasury Board Secretariat manual on dealing with the right of access to records, chapter 2-4, page 8, states that ministerial records are not deemed to be under the control of the institution for purposes of the Access to Information Act.
En outre, d'après le guide du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'application du droit d'accès aux documents, chapitre 2-4, page 8, les dossiers du ministre ne sont pas considérés comme relevant d'une institution fédérale aux fins de la Loi sur l'accès à l'information.

This is currently the same type of guidline as for civil servants of the Crown as set out in the Treasury Board manual under the heading, " Materiel Services and Risk Management" in the chapter on risk management.
On retrouve la même disposition à l'égard des fonctionnaires dans le chapitre sur la gestion des risques du manuel du Conseil du Trésor intitulé «Matériel, services et gestion des risques».

Treasury Board sent out a written circular to all departments urging, on the one hand, informal disclosure of audit reports, while on the other asking departments to send Treasury Board the following information: a copy of the original request for any audit; a listing of reports to be released; a copy of the reports to be released; a copy of all audit reports, even if they have not been requested; and a copy of any plan of action for the release of audits, whether on grants, contributions, or any other topic, regardless of whether the release is to be formal, under the Access to Information Act, or informal.
Le Conseil du Trésor a envoyé à tous les ministères une note de service qui, tout en précisant que les rapports de vérification doivent être communiqués sans qu'il soit nécessaire de présenter une demande officielle, les exhortent à lui transmettre les renseignements suivants: une copie de la demande d'accès; une liste des rapports à communiquer; une copie des rapports en question; une copie de tous les rapports de vérification, même s'ils n'ont pas fait l'objet d'une demande. Ils doivent en outre indiquer s'ils prévoient communiquer, ou s'ils ont entrepris de le faire, des rapports de vérification sur les subventions, contributions ou toute autre question importante, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une demande officielle en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.