Vertaling van "treasury board contracts directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Contracts Directive [ TB Contracts Directive ]
Directive du Conseil du Trésor sur les marchés

New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives
Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés

Treasury Board Contracting Policy
Politique des marchés du Conseil du Trésor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. In calculating the positions referred to in paragraph 1, the non-financial counterparty shall include all the OTC derivative contracts entered into by the non-financial counterparty or by other non-financial entities within the group to which the non-financial counterparty belongs, which are not objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of the non-financial counterparty or of that group.
3. Lors du calcul des positions visées au paragraphe 1, la contrepartie non financière tient compte de tous les contrats dérivés de gré à gré conclus par elle ou par d'autres entités non financières au sein du groupe auquel elle appartient, dont la contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie de ladite contrepartie non financière ou dudit groupe ne peut pas être objectivement mesurée.

In determining whether an OTC derivative contract reduces risks directly relating to the commercial activities and treasury activities of a non-financial counterparty, due account should be taken of that non-financial counterparty’s overall hedging and risk-mitigation strategies.
Pour déterminer si un contrat dérivé de gré à gré réduit les risques directement liés aux activités commerciales et aux activités de financement de trésorerie d'une contrepartie non financière, il y a lieu de tenir dûment compte des stratégies globales de couverture et d'atténuation des risques de cette contrepartie non financière.

It is recognised that non-financial counterparties use OTC derivative contracts in order to cover themselves against commercial risks directly linked to their commercial or treasury financing activities.
Il est reconnu que les contreparties non financières utilisent les contrats dérivés de gré à gré pour se couvrir contre les risques commerciaux directement liés à leurs activités commerciales ou à leurs activités de financement de trésorerie.

criteria for establishing which OTC derivative contracts are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity referred to in paragraph 3; and
les critères permettant d'établir quels sont les contrats dérivés de gré à gré dont la contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie visés au paragraphe 3 peut être objectivement mesurée; et

(a)criteria for establishing which OTC derivative contracts are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity referred to in paragraph 3; and
a)les critères permettant d'établir quels sont les contrats dérivés de gré à gré dont la contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie visés au paragraphe 3 peut être objectivement mesurée; et

In preparing for determination of the clearing threshold and the criteria for establishing which OTC derivative contracts are objectively measurable as directly linked to commercial or treasury financing activity, ESMA will engage in public consultations and give non-financial counterparties the chance to state their views .
À l'occasion des travaux préparatoires en vue de déterminer le seuil de compensation et les critères établissant quels sont les contrats dérivés de gré à gré dont le lien direct avec des activités commerciales ou de financement de trésorerie peut être objectivement mesuré, l'AEMF procède à des consultations publiques et donne aux contreparties non financières la possibilité d'exprimer leur point de vue.

criteria for establishing which OTC derivative contracts are objectively measurable as directly linked to the commercial or treasury financing activity.
les critères permettant d'établir quels sont les contrats dérivés de gré à gré dont le lien direct avec l'activité commerciale ou de financement de trésorerie peut être objectivement mesuré;

2a. In calculating the positions referred to in paragraph 2, OTC derivative contracts entered into by a non-financial counterparty that are objectively measurable as directly linked to the hedging of commercial or treasury financing activity of that counterparty shall not be taken into account.
2 bis. Lors du calcul des positions visées au paragraphe 2, il n'est pas tenu compte des contrats dérivés de gré à gré conclus par une contrepartie non financière dont le lien direct avec la couverture de l'activité commerciale ou de financement de trésorerie de ladite contrepartie peut être objectivement mesuré.

(ba) criteria for establishing which OTC derivative contracts are objectively measurable as directly linked to the commercial or treasury financing activity.
b bis) les critères permettant d'établir quels sont les contrats dérivés de gré à gré dont le lien direct avec l'activité commerciale ou de financement de trésorerie peut être objectivement mesuré;

In preparing for determination of the clearing threshold and the criteria for establishing which OTC derivative contracts are objectively measurable as directly linked to commercial or treasury financing activity, ESMA will engage in public consultations and give non-financial counterparties the chance to state their views.
À l'occasion des travaux préparatoires en vue de déterminer le seuil de compensation et les critères établissant quels sont les contrats dérivés de gré à gré dont le lien direct avec des activités commerciales ou de financement de trésorerie peut être objectivement mesuré, l'AEMF procède à des consultations publiques et donne aux contreparties non financières la possibilité d'exprimer leur point de vue.