Vertaling van "treasury board does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board | Treasury Board of Canada
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Advisory Committee to the President of the Treasury Board on the Employment of the Handicapped [ ACE | Advisory Committee to the President of the Treasury Board on Employment of Disabled Persons in the Public Service ]
Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées [ CCEH | Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ]

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]
Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) Where the consent of the Treasury Board is required before an annuity may be paid under the Act, or before a pension may be paid under the Defence Services Pension Contribution Act, to an elective participant and the Treasury Board does not consent,
(10) Dans le cas où le consentement préalable du Conseil du Trésor est requis pour le versement au participant volontaire d’une annuité visée par la Loi ou d’une pension visée par la Loi sur la continuation de la pension des services de défense et qu’il refuse d’accorder son consentement, les contributions doivent être versées comme suit :

Moreover, Treasury Board does not consider these bodies as coming under its rule, so that employees of these Crown corporations or agencies do not report to Treasury Board as their employer.
De plus, le Conseil du Trésor ne considère pas ces entités comme étant sous sa férule, de sorte que les employés de ces sociétés de la Couronne ou agences ne répondent pas au Conseil du Trésor en tant qu'employeur.

You cannot just change your procurement policy and Treasury Board does not change its policies.
On ne peut pas modifier une politique d'approvisionnement, et le Conseil du Trésor ne change pas ses politiques.

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, this is a strange question, given that the Treasury Board does not have a say as to where companies set up their head offices.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, c'est une drôle de question, parce que le Conseil du Trésor n'administre pas la question de savoir où les entreprises établissent leur quartier général.

If the President of the Treasury Board does not support the amendments put forward by the Bloc Quebecois, then my party will certainly reject out of hand the establishment of this public sector pension investment board.
Si le président du Conseil du Trésor n'accepte pas la série d'amendements qui ont été proposés par le Bloc québécois, il va sans dire que ma formation politique va rejeter du revers de la main la création de cet Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public.