Traduction de «treasury board issued » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board | Treasury Board of Canada
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

Advisory Committee to the President of the Treasury Board on the Employment of the Handicapped [ ACE | Advisory Committee to the President of the Treasury Board on Employment of Disabled Persons in the Public Service ]
Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées [ CCEH | Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ]

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]
Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

treasury certificate issued by auction
certificat du trésor émis par appel d'offre

OAT treasury issue
OAT Alphandéry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In mid January 1998, Treasury Board ministers, through the President of the Treasury Board, issued a press release to the effect that they accepted the report and its recommendations, and wanted to move forward, with a sense of purpose, in implementing it.
À la mi-janvier 1998, les ministres du Conseil du Trésor, par l'entremise du président du Conseil du Trésor, ont publié un communiqué annonçant qu'ils acceptaient le rapport et ses recommandations et qu'ils souhaitaient aller de l'avant, de propos délibéré, pour en assurer la mise en oeuvre.

Will the President of the Treasury Board issue a directive to his managers and protect the right of free speech of our public servants?
Le président du Conseil du Trésor va-t-il émettre une directive à ses gestionnaires et protéger la liberté d'expression de nos fonctionnaires?

[Text] Question No. 128 Mr. Bill Casey: With regard to the public disclosure of government support funding on websites managed by Western Economic Diversification Canada, the Federal Economic Development Initiative in Northern Ontario and the Canada Economic Development for Quebec Regions: (a) do these organizations post notices or have pages for the purposes of " proactive disclosure" of public funding information on their public websites similar to those of the Atlantic Canada Opportunity Agency and, if not, why not; (b) has Treasury Board issued directives to these organizations concerning the proactive disclosure of information about the distribution of government support funds; (c) if there have been Treasury Board directives requesting that the organizations post this information on each of their public websites, by what dates are they expected to comply with the Treasury Board directives; and (d) what are the specific obstacles or challenges for each of these organizations in creating or placing this information on their public websites?
[Texte] Question n 128 M. Bill Casey: En ce qui concerne le transfert par le gouvernement du Canada à celui de la Nouvelle-Écosse de fonds destinés aux établissements d’enseignement postsecondaire, à combien s’élèvent exactement les sommes — réelles et prévues — transférées ou à transférer au gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour chacun des exercices 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 en vertu de chacune des formules suivantes: a) la formule de financement actuelle, selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage de la population canadienne (par habitant) que la population de chacune représente; b) une formule de financement selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage du nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada (par étudiant) que représente le nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire de chacune; c) une formule de financement selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage du nombre d’étudiants équivalent plein temps inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada (par étudiant équivalent plein temps) que représente le nombre d’étudiants équivalent plein temps inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire de chacune?

In the meantime, as honourable senators no doubt recall, a few days after we rose in June, the President of the Treasury Board issued a policy statement for the Treasury Board that deals with the same topic.
Il se trouve que les choses ont changé depuis. Les honorables sénateurs se souviendront certainement que, quelques jours après l'ajournement des travaux du Sénat, en juin, la présidente du Conseil du Trésor a annoncé une politique sur le même thème.

Hon. Lucienne Robillard (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, the member for Repentigny knows very well that Treasury Board issues policies and directives with respect to grant and contribution transfer payments.
L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, le député de Repentigny sait très bien que le Conseil du Trésor émet des politiques et des directives sur les paiements de transfert dans le domaine des subventions et des contributions.