Vertaling van "treasury board policy on reform the estimates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Policy on Reform of the Estimates
Politique du Conseil du Trésor sur la réforme du Budget des dépenses

Report of the Review of the Draft Treasury Board Policy on Managing Procurement
Rapport sur l'Examen de l'ébauche de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor

Showing the Way: An Overview of Treasury Board Policy on Opens Systems Interconnection
Tour d'horizon : vue d'ensemble de la politique du Conseil du Trésor sur l'interconnexion des systèmes ouverts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As with all initiatives that come before the board, including those that normally would be in Supplementary Estimates (A), there is considerable scrutiny by the Treasury Board Secretariat and by the Comptroller General, as part of the Treasury Board portfolio, of compliance with Treasury Board policies, the Financial Administration Act and all other requirements for audit and evaluation.
Comme pour toutes les initiatives qui lui sont soumises, y compris celles qui découlent normalement du Budget supplémentaire A, le Secrétariat du Conseil du Trésor, de concert avec le contrôleur général, s'assure avec minutie que ces initiatives sont conformes aux politiques du Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, et à toutes les autres exigences concernant la vérification et l'évaluation.

The Committee reported in its Sixth Report (the Second Interim Report on the Main Estimates, 2003-2004, dated May 2003) that, at a meeting on 13 May 2003, officials of the Treasury Board Secretariat sought the Committee's views on the proposed changes to the Treasury Board policy on the use of Treasury Board Vote 5, on the Vote wording and on the guidelines for their analysts.
Dans son sixième rapport (le deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses, 2003-2004, daté mai 2003), le Comité déclare que, à une réunion du 13 mai 2003, les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor ont sollicité ses vues sur les modifications proposées à la politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor, le libellé du crédit et les lignes directrices à l'intention de leurs analystes.

In spite of the aforementioned inputs, the technical difficulties of a precise impact evaluation should not be under-estimated, considering the interaction between different policies, the simultaneous improvement of the economic situation and the relatively short period under review as compared to the long term nature of certain structural reforms (see methodological Annex 1).
Malgré les contributions précitées, il y a lieu de ne pas sous-estimer les difficultés techniques propres à une évaluation d'impact précise compte tenu de l'interaction entre les différentes politiques, de l'amélioration simultanée de la situation économique et de la durée relativement courte de la période considérée par rapport aux effets à longue échéance de certaines réformes structurelles (pour la méthodologie, voir l'annexe 1).

With regard to (b), (d) and (e), as stated at 7.1 of the Treasury Board " Policies for Ministers’ Offices" , “.ministerial offices are subject to the Financial Administration Act , its regulations, and Treasury Board policies”.
Conformément aux principes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, on ne peut donc le divulguer. Concernant les parties b), d) et e) de la question, comme on peut le lire à la rubrique 7.1 des Politiques à l’intention des cabinets de ministres du Conseil du Trésor, les cabinets de ministres sont assujettis à la Loi sur la gestion des finances publiques, aux règlements qui en découlent et aux politiques du Conseil du Trésor.

"Carrying On": the EU27 continues delivering on its positive reform agenda; "Nothing but the Single Market": the EU27 would focus on the single market as 27 Member States are not able to find common ground on an increasing number of policy areas; "Those Who Want More Do More": the EU27 proceeds as today but willing Member States could work closer together in specific areas; "Doing Less More Efficiently": focus on delivering more and faster in selected policy areas, while doing less in others; "Doing Much More Together": Member States decide to share more power, resources and decision-making across the board.
«s'inscrire dans la continuité»: l'UE-27 continue à mettre en œuvre son programme de réformes positives; «rien d'autre que le marché unique»: l'UE-27 se recentrerait sur le marché unique, les 27 États membres ne parvenant pas à trouver un terrain d'entente dans un nombre croissant de domaines d'action; «ceux qui veulent plus font plus»: l'UE-27 continue comme aujourd'hui mais les États membres qui le souhaitent pourraient collaborer plus étroitement dans des domaines spécifiques; «faire moins mais de manière plus efficace»: efforts concentrés sur des domaines d'action choisis dans lesquels l'UE fournit plus de résultats plus rapidement, tandis qu'elle réduit ses interventions dans d'autres secteurs; «faire beaucoup plus ensemble»: les États membres décident de mettre en commun davantage de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels dans tous les secteurs.

"Carrying On": the EU27 continues delivering on its positive reform agenda; "Nothing but the Single Market": the EU27 would focus on the single market as 27 Member States are not able to find common ground on an increasing number of policy areas; "Those Who Want More Do More": the EU27 proceeds as today but willing Member States could work closer together in specific areas; "Doing Less More Efficiently": focus on delivering more and faster in selected policy areas, while doing less in others; "Doing Much More Together": Member States decide to share more power, resources and decision-making across the board.
«s'inscrire dans la continuité»: l'UE-27 continue à mettre en œuvre son programme de réformes positives; «rien d'autre que le marché unique»: l'UE-27 se recentrerait sur le marché unique, les 27 États membres étant incapables de trouver un terrain d'entente dans un nombre croissant de domaines d'action; «ceux qui veulent plus font plus»: l'UE-27 continue comme aujourd'hui mais les États membres qui le souhaitent pourraient collaborer plus étroitement dans des domaines spécifiques; «faire moins mais de manière plus efficace»: efforts concentrés sur des domaines d'action choisis dans lesquels l'UE fournit plus de résultats plus rapidement, tandis qu'elle réduit ses interventions dans d'autres secteurs; «faire beaucoup plus ensemble»: les États membres décident de mettre en commun davantage de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels dans tous les secteurs.

2. The Administration and Management Committee shall, in particular, prepare opinions for and recommendations to the Governing Board on the budget, the annual accounts, the project plan, the work programme, the resources estimate plan, the staff establishment plan, the staff policy plan and other related matters.
2. Le comité d'administration et de gestion formule notamment des avis et recommandations à l'intention du conseil de direction concernant le budget, les comptes annuels, le plan de projet, le programme de travail, le plan relatif aux estimations des ressources, le tableau des effectifs, le plan en matière de politique du personnel et toute autre question associée.

The Committee reported in its Sixth Report (the Second Interim Report on the Main Estimates, 2003-2004, dated May 2003) that, at a meeting on 13 May 2003, officials of the Treasury Board Secretariat sought the Committee’s views on the proposed changes to the Treasury Board policy on the use of Treasury Board Vote 5, on the Vote wording and on the guidelines for their analysts.
Dans son sixième rapport (le deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses, 2003-2004, daté mai 2003), le Comité déclare que, à une réunion du 13 mai 2003, les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor ont sollicité ses vues sur les modifications proposées à la politique du Conseil du Trésor sur l’utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor, le libellé du crédit et les lignes directrices à l’intention de leurs analystes.

In the spring of 2003, the Committee had on-going discussions with officials from the Treasury Board Secretariat on proposals to change the Treasury Board policy on the use of the TB Vote 5, on the vote wording, and on the guidelines for its analysts.
Au printemps 2003, il a eu de nombreux échanges avec les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet de propositions de modification de la politique du Conseil du Trésor concernant le recours au crédit 5, du libellé du crédit et des lignes directrices à l'intention de ses analystes.