Vertaling van "treasury underlying rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury underlying rate
taux d'inflation sous-jacent

core rate of inflation [ core inflation rate | underlying rate of inflation | underlying inflation rate | trend rate of inflation | trend inflation rate ]
taux d'inflation sous-jacent [ taux d'inflation tendanciel | taux d'inflation fondamental | taux d'inflation de base | taux d'inflation sous-jacente | taux d'inflation tendancielle | taux d'inflation fondamentale ]

retail price index excluding mortgage interest payments | underlying inflation rate | underlying rate of inflation | RPIX [Abbr.]
indice des prix de détail hors versements d'intérêts hypothécaires

treasury bill rate,three month
taux des bons du Trésor,trois mois

treasury bill rate
taux des bons du Trésor

under-rated
sous-tarifé

underlying rate
taux sous-jacent | taux tendanciel

rating under working conditions
puissance frigorifique effective

under-five mortality rate | USMR
taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans | taux de mortalité des moins de cinq ans

assess under the flat-rate scheme
arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A person who has to his or her credit, on or after January 1, 2013, a period of pensionable service — or a period of pensionable service and other pensionable service — totalling at least 35 years is not required to contribute under subsection (1) but is required to contribute, by reservation from salary or otherwise, to the Canadian Forces Pension Fund, in respect of the period beginning on the later of January 1, 2013 and the day on which the person has to his or her credit those 35 years, in addition to any other amount required under this Act, at the rates determined by the Treasury Board on the joint recommendation of the President of the Treasury Board and the Minister.
(2) La personne ayant à son crédit, le 1 janvier 2013 ou après cette date, une période de service d’au moins trente-cinq ans ouvrant droit à pension — ou une période de service ouvrant droit à pension et une autre période de service totalisant au moins trente-cinq ans — n’est pas tenue de verser la contribution visée au paragraphe (1), mais est tenue de verser, par retenue sur son traitement ou autrement, à la Caisse de retraite des Forces canadiennes, en plus de toute autre somme exigée par la présente loi, une contribution — dont les taux sont déterminés par le Conseil du Trésor sur recommandation conjointe du président du Conseil du Trésor et du ministre — à compter du 1 janvier 2013 ou du jour où elle a atteint trente-cinq ans de service, le dernier en date étant à retenir.

(2) A person who has to his or her credit, on or after January 1, 2013, a period of pensionable service — or a period of pensionable service and other pensionable service — totalling at least 35 years is not required to contribute under subsection (1) but is required to contribute, by reservation from pay or otherwise, to the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund, in respect of the period beginning on the later of January 1, 2013 and the day on which the person has to his or her credit those 35 years, in addition to any other amount required under this Act, at the rates determined by the Treasury Board on the joint recommendation of the President of the Treasury Board and the Minister.
(2) La personne ayant à son crédit, le 1 janvier 2013 ou après cette date, une période de service d’au moins trente-cinq ans ouvrant droit à pension — ou une période de service ouvrant droit à pension et une autre période de service totalisant au moins trente-cinq ans — n’est pas tenue de verser la contribution visée au paragraphe (1), mais est tenue de verser, par retenue sur sa solde ou autrement, à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, en plus de toute autre somme exigée par la présente loi, une contribution — dont les taux sont déterminés par le Conseil du Trésor sur recommandation conjointe du président du Conseil du Trésor et du ministre — à compter du 1 janvier 2013 ou du jour où elle a atteint trente-cinq ans de service, le dernier en date étant à retenir.

12. Underlines that all Member States have systemic importance; calls for a comprehensive, socially inclusive and cohesive reform package addressing the weaknesses of the financial system; calls for the development of the concept of a European Treasury to strengthen the economic pillar of EMU; calls, moreover, for measures to overcome the current lack of competitiveness through appropriate structural reforms, addressing the objectives of the Europe 2020 strategy and the fundamental causes underlying the public debt crisis wherever necessary; points out that the Member States need to return to sustainable public finances and growth rates, based on sound policies for quality public expenditure and fair and efficient revenue collection;
12. souligne que tous les États membres revêtent une importance systémique; appelle de ses vœux un ensemble de réformes globales, solidaires et axées sur l'intégration sociale, destinées à s'attaquer aux faiblesses du système financier; préconise le développement de l'idée d'un Trésor européen afin de renforcer le pilier économique de l'Union économique et monétaire; demande également que soient adoptées des mesures permettant de surmonter le manque actuel de compétitivité au moyen de réformes structurelles adaptées aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et aux causes sous-jacentes à la crise de la dette publique, chaque fois que cela est nécessaire; fait remarquer que les États membres doivent veiller à garantir de nouveau la viabilité des finances publiques et une croissance stable en se fondant sur des politiques saines de dépenses publiques qualitatives et des méthodes équitables et efficaces de perception des recettes;

If we change the percentage under paragraph 4(2)(b) to 4%, it will cost the government more, but requiring individuals who owe money to the government to pay 4% more than the Treasury bill rate is not showing great esteem for Canadians.
Si on change le pourcentage de l'alinéa 4(2)b) à 4 p. 100, il en coûtera plus cher au gouvernement, mais exiger des gens qui doivent de l'argent au gouvernement un taux 4 p. 100 supérieur au taux que procurent les bons du Trésor n'est pas leur rendre hommage.

Under the Ministerial Order of 5 December 2003, CDP opened two current accounts with the Treasury bearing a floating six-monthly interest rate equal to the simple arithmetic mean of the gross six-month interest rate on ordinary Treasury bills (BOTs) and the value of the monthly Rendistato index (31).
Conformément au décret ministériel du 5 décembre 2003, la CDP a ouvert auprès du Trésor deux comptes courants productifs d’intérêts, sur lesquels étaient versés des intérêts semestriels à taux variable égal à la moyenne arithmétique simple entre le rendement brut des BOT à 6 mois et l’évolution de l’indice mensuel Rendistato (31).

The Commission finds that Italy unlawfully put into effect the aid scheme consisting of the payment of the loan rate by the Treasury for the deposits lodged by PI under the Finance Act 2006 and the Agreement, in breach of Article 88(3) of the Treaty.
La Commission constate que l’Italie a mis à exécution illégalement le régime d’aides consistant à faire payer par le Trésor le taux créditeur pour les liquidités reversées par PI en vertu de la loi de finances 2006 et de la convention, en violation de l’article 88, paragraphe 3, du traité CE.

Therefore the scheme consisting of the payment of the loan rate by the Treasury for the funds deposited by PI under the 2006 Act and the Agreement constitutes State aid.
Par conséquent, le dispositif qui prévoit le paiement du taux créditeur par le Trésor pour les liquidités reversées par PI en vertu de la loi de finances pour 2006 et de la convention constitue une aide d’État.

Mr. Gordon Thiessen: Currently, the treasury bill rate is just under 5% and the inflation rate is roughly 1.5%.
M. Gordon Thiessen: Actuellement, le taux des bons du Trésor est d'un peu moins de 5 p. 100 et le taux d'inflation est d'environ 1,5 p. 100.