Vertaling van "treasury-related sum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treasury-related sum
somme à recevoir rattachée à la trésorerie

treasury-related debt
dette rattachée à la trésorerie

Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency
Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail

An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]
Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]

Reduction of administrative overhead and paper burden related to Treasury Board submissions
Réduction des frais généraux et des formalités administratives liés aux présentations au Conseil du Trésor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

300. There may be paid out of the Consolidated Revenue Fund, on the requisition of the Minister of Transport, in accordance with terms and conditions approved by the Treasury Board, a sum not exceeding two billion dollars to provide funding for infrastructure projects primarily related to infrastructure rehabilitation.
300. À la demande du ministre des Transports et selon les modalités approuvées par le Conseil du Trésor, il peut être payé sur le Trésor une somme n’excédant pas deux milliards de dollars en vue de fournir du financement à l’égard de projets portant principalement sur la réfection des infrastructures.

6 (1) The Treasury Board shall make a decision in relation to a request if the sum of the amount requested and any other amounts already approved in respect of the same action or proceeding is more than $250,000.
6 (1) Le Conseil du Trésor prend toute décision relative à une demande si le total de la somme demandée et de toute autre somme déjà approuvée dans le cadre de la même enquête ou procédure est supérieur à 250 000 $.

5 (1) The President of the Treasury Board shall make a decision in relation to a request if the sum of the amount requested and any other amounts already approved in respect of the same action or proceeding exceeds $100,000 but is no more than $250,000.
5 (1) Le président du Conseil du Trésor prend toute décision relative à une demande si le total de la somme demandée et de toute autre somme déjà approuvée dans le cadre de la même enquête ou procédure est supérieur à 100 000 $ mais ne dépasse pas 250 000 $.

4 (1) The Secretary of the Treasury Board shall make a decision in relation to a request if the sum of the amount requested and any other amounts already approved in respect of the same action or proceeding is no more than $100,000.
4 (1) Le secrétaire du Conseil du Trésor prend toute décision relative à une demande si le total de la somme demandée et de toute autre somme déjà approuvée dans le cadre de la même enquête ou procédure ne dépasse pas 100 000 $.

Mr. John Morgan, Acting Assistant Comptroller General, Financial Management and Analysis Sector, Office of the Comptroller General, Treasury Board of Canada Secratariat: Mr. Chairman, not specifically for Bill C-48; however, for the transfers of sums related to the gas tax revenues, the terms and conditions related to that particular program, a component of which would relate to public transit, that has come through the office, and we have provided comments on that.
M. John Morgan, sous-contrôleur adjoint, secteur de la gestion et de l'analyse financière, Bureau du contrôleur général, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Monsieur le président, cela n'a pas été spécifiquement fait pour le projet de loi C-48, toutefois, pour le transfert des sommes relatives aux recettes de la taxe sur l'essence, les modalités de ce programme, dont une partie concerne le transport en commun, ont été soumises au bureau qui a fait part de ses réactions à cet égard.