Traduction de «treaties already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

contract-treaty [ contract treaty | treaty-contract | contractual treaty | ordinary treaty | non-lawmaking treaty ]
traité-contrat

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

Already Listening
L'écoute déjà là

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Energy Community Treaty already acts as the basis for an emerging regional energy market, and should seek to gradually extend beyond the EU and the Western Balkans to incorporate neighbours like Moldova, Norway, Turkey and Ukraine Enhanced energy relationships with Egypt and other Mashrek/Maghreb energy supplier and transit countries need to be developed, as well as with Libya.
Le traité instituant la communauté de l’énergie jette déjà les bases d’un marché de l’énergie régional, et devrait viser à l’étendre progressivement au-delà de l’Union européenne et des Balkans occidentaux pour intégrer des pays limitrophes tels que la Moldavie, la Norvège, la Turquie et l’Ukraine. Il convient d’améliorer les relations énergétiques avec l’Égypte et d’autres fournisseurs et pays de transit du Mashrek/Maghreb, ainsi qu’avec la Libye.

Examples include supporting the implementation of the obligations contained in human rights treaties already ratified by China, and promoting the ratification of the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), which China signed in 1998.
À titre d’exemple, on peut citer le soutien à la mise en œuvre des obligations contenues dans les traités sur les droits de l’homme déjà ratifiés par la Chine, et la promotion de la ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), signé par la Chine en 1998.

It is precisely for this reason that the Commission considers it important that decisions on proposals in the area of mutual assistance and administrative co-operation are taken in the Council by a qualified majority, as the Treaty already provides (in Article 95), rather than by unanimity (under Article 93 or 94).
C'est précisément la raison pour laquelle la Commission considère qu'il est important que les décisions relatives à des propositions dans le domaine de l'assistance mutuelle et de la coopération administrative soient prises par le Conseil à la majorité qualifiée, comme le prévoit déjà le Traité (article 95), plutôt qu'à l'unanimité (suivant les articles 93 ou 94).

The Treaty already provides for this".
Le traité contient déjà des clauses à cet effet».

The Treaty already provides for this, if all Member States agree to do it. We need qualified majority decisions in foreign policy if we are to work efficiently.
Le traité le permet, si Conseil européen le décide à l'unanimité.Pour travailler efficacement, nous avons besoin de décisions prises à la majorité qualifiée dans le domaine de la politique extérieure.

With these six new and updated treaties adding to the 90 tax treaties already in existence, we could be proud that Canada boasts one of the largest networks of bilateral tax treaties, ensuring a fair and competitive international tax system.
Grâce aux 90 traités déjà en vigueur, auxquels s'ajouteront les six déjà mentionnés, le Canada pourra s'enorgueillir d'avoir l'un des plus importants réseaux de conventions fiscales bilatérales au monde, un élément clé pour que notre système fiscal international soit à la fois équitable et concurrentiel.

Canada has nearly 90 tax treaties already in place with other countries, and Bill S-3 is simply part of our Conservative government's ongoing effort to update and modernize the already extensive network of tax treaties.
Le Canada a déjà conclu des conventions avec près de 90 pays et le projet de loi S-3 s'inscrit dans l'effort continu du gouvernement conservateur d'étendre et de moderniser le déjà vaste réseau de conventions fiscales.

Several months ago the former Conservative Party foreign affairs critic in the House of Commons suggested that we have a public debate on the MAI, that we have an election and let Canadian voters decide before the government signs on to the MAI. I agree and would only add that the same should hold true for any other MAI-like investment treaty, including several bilateral treaties already underway.
Il y a plusieurs mois, l'ancien porte-parole du Parti conservateur pour les affaires étrangères à la Chambre des communes avait suggéré d'organiser un débat sur l'AMI, de tenir une élection et de permettre aux Canadiens de donner leur avis avant que le gouvernement ne signe l'AMI. Je suis parfaitement d'accord et j'ajouterais que cela vaut également pour tous les traités relatifs aux investissements qui rappellent l'AMI, dont plusieurs traités bilatéraux qui font actuellement l'objet de négociations.

The difficulty arises in respect to other foreign investment treaties already signed by the Government of Canada. They are among the growing number of bilateral investment treaties, or BITs.
Le problème se pose relativement à d'autres traités sur l'investissement étranger que le gouvernement canadien a déjà signés et qui font partie du nombre grandissant de traités bilatéraux d'investissement, ou TBI. Ces dernières années, le Canada a signé ou ratifié des traités bilatéraux de ce genre avec 24 pays et il en négocie actuellement 33 autres.

This particular treaty already has 115 states parties so we would be able to cooperate more closely on the specific provisions of this treaty.
Le traité dont nous parlons en particulier englobe 115 États, et nous serions donc en mesure de coopérer plus étroitement en ce qui concerne les dispositions de ce traité.