Traduction de «treaties were deliberately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).
Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But to say that people were deliberately left off because they opposed the treaty is completely wrong.
Dire que les gens ont été délibérément exclus parce qu'ils s'opposaient au traité est totalement faux.

With regard to the adoption of the employment guidelines, this year – dare I say it, as an exceptional measure – as part of a special partnership between the Commission and the European Parliament, and in a spirit of good cooperation with the Council, bearing in mind the somewhat revised timetable – the employment guidelines are normally published at the end of the previous year; this year, they were published in April and, even though they commit us to a long cycle for the years to come, we will have to deliberate them before the spring European Council – you kindly supported, on behalf of us all, the request we sent to President Van Rompuy calling for the European Council to grant the European Parliament the right to exercise its powers under the Treaty of Lisbon itself.
S’agissant de l’adoption des lignes directrices emploi, cette année, exceptionnellement si j’ose dire, dans le cadre d’un partenariat privilégié entre la Commission et le Parlement européen, et dans un esprit de bonne coopération avec le Conseil, compte tenu du calendrier un peu décalé – normalement les lignes directrices emploi sont publiées à la fin de l’année précédente; cette année, elles ont été publiées à la fin du mois d’avril et nous devrons délibérer sur celles-ci, alors qu’elles nous engagent dans un cycle long pour les années à venir, avant le Conseil européen de printemps – vous aviez bien voulu soutenir, en notre nom à tous, la demande que nous avons adressée au président Herman van Rompuy pour que le Conseil européen laisse au Parlement européen le droit d’exercer ses pouvoirs, au nom même du traité de Lisbonne.

The symbols were deliberately not included in the Treaty because the Dutch, for example, want nothing to do with a European superstate and with the outward symbols of a European superstate.
Les symboles ont été délibérément exclus du traité parce que les Néerlandais, par exemple, ne veulent pas d’un super-État européen ni des symboles extérieurs d’un super-État européen.

With this in mind the last Treaties were deliberately kept short and the best proof of this is that they include a clause providing for their rapid amendment in the framework of a new Intergovernmental Conference, a very complex procedure which, having led to the Single European Act of 1986, the 1992 Treaty on European Union and the 1997 Treaty of Amsterdam, went - according to one of the authors of the Treaties - "from being a legal formality to a major political event which drew considerable public attention and had a powerful impact on European integration".
À cet égard, les derniers traités sont restés délibérément courts, et la meilleure preuve en est qu'ils comprennent une clause prévoyant leur révision rapide dans le cadre d'une nouvelle Conférence intergouvernementale, procédure très complexe qui, après avoir débouché sur l'Acte unique européen de 1986, sur le Traité sur l'Union européenne de 1992 et sur le Traité d'Amsterdam de 1997, est passée, d'après l'un des rédacteurs des traités, d'une simple formalité juridique à un événement politique majeur, qui a suscité une grande attention publique et a eu d'importantes répercussions sur l'intégration européenne.