Vertaling van "treatment standards exist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treatment of existing goods
traitement des biens existants

standard treatment | standard of treatment
traitement standard | traitement type | traitement usuel

Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus

standard methods of treatment
procédés de traitements types

standard treatment
traitement standard [ traitement classique ]

Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat
Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes

minimum international standards for the treatment of aliens norme internationale minimale pour le traitement des étrangers
aborder le fond

Act to amend the Act respecting labour standards as regards differences in treatment
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, while the amount of waste being recycled is increasing, treatment standards exist only for landfills and incinerators and, partially, for recycling.
De plus, tandis que le montant de déchets recyclés est en hausse, les normes de traitement existent exclusivement pour les décharges et incinérateurs et, seulement partiellement pour le recyclage.

These projects concern improvements to treatment networks, collectors and the adaptation of existing treatment stations to meet higher standards, as in the case of the project to extend the station at Besós (Catalonia).
Ces projets concernent l'amélioration des réseaux d'épuration, des collecteurs et l'adaptation des stations d'épuration existantes à des traitements plus rigoureux, comme dans le cas du projet d'agrandissement de la station d'épuration du Besós (Catalogne).

39. Calls for strict implementation of existing waste water treatment standards and compulsory water management plans by operators, in cooperation with the drinking water companies and the competent authorities; stresses, however, that existing treatment plants are ill-equipped to treat hydraulic fracturing waste water and may be discharging pollutants into rivers and streams; considers, to this end, that a full assessment of all the relevant water treatment plants in the Member States concerned should be carried on by the competent authorities;
39. demande une mise en œuvre stricte des normes existantes en matière de traitement des eaux résiduaires et des plans obligatoires de gestion de l'eau par les opérateurs, en coopération avec les compagnies de distribution d'eau potable et les autorités compétentes; souligne toutefois que les usines de traitement existantes sont mal équipées pour traiter les eaux usées issues de la fracturation hydraulique et pourraient déverser des polluants dans les rivières et les ruisseaux; considère, à cet effet, qu’une évaluation complète de toutes les stations d’épuration concernées dans les États membres concernés devrait être effectuée par les autorités compétentes;

36. Calls on the authorities further to improve the treatment of detained persons and prisoners in line with the recommendations of the national ombudsman and with international human rights standards, as cases of ill-treatment are still being reported; stresses the need to reduce the frequency of pre-trial detention for low-risk offenders and greatly deplores the lengthy pre-trial detention of juveniles and the excessive use of this measure, including in institutions unsuitable for the reintegration of juveniles; urges the adoption of a juvenile justice strategy and a related action plan in order to tackle the existing deficiencies in law and practice, in line with international standards and best practices in other European countries;
36. invite les autorités à améliorer le traitement des détenus conformément aux recommandations du médiateur national et aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, des cas de mauvais traitements étant encore signalés; souligne qu'il faut réduire la fréquence de la détention provisoire des petits délinquants et regrette vivement les longues périodes de détention provisoire des jeunes ainsi que le recours excessif à cette mesure, y compris dans les institutions qui ne sont pas adaptées à la réintégration des jeunes; demande d'urgence l'adoption d'une politique judiciaire à l'intention des jeunes ainsi qu'un programme d'action y relatif pour combler, conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques des autres pays européens, les lacunes de la législation et des pratiques actuelles;

With regard to the verification of the existence of satisfactory arrangements and procedures for ensuring effective control of production conformity before granting type approval, the competent authority must accept the manufacturer’s registration to harmonised standard EN ISO 9001:2008 (whose scope covers the production of the on-board sewage treatment plants concerned) or an equivalent accreditation standard as satisfying the requirements.
En ce qui concerne la vérification de l’existence de modalités et de procédures adéquates permettant de garantir un contrôle efficace de la conformité de la production avant d’accorder l’agrément de type, l’autorité compétente doit accepter la certification du constructeur selon la norme harmonisée EN ISO 9001:2008 (dont le champ d'application couvre la production des stations d'épuration de bord concernées) ou selon une norme équivalente de certification de la qualité.