At present, section 88 of the Corrections and Conditional Release Act states that treatment shall be conditional and dependent upon the inmate voluntarily giving an informed consent thereto and ``an inmate has the right to refuse treatment or withdraw from treatment at any time''.
L'actuelle Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition prévoit, à son article 88, que l'administration de tout traitement est conditionnelle et subordonnée au consentement libre et éclairé du détenu, et je cite, «lequel peut refuser de le suivre ou de le poursuivre».