Vertaling van "treats law-abiding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law-abiding period of stay | regular period of stay
séjour légal | séjour régulier

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi [ citoyen respectueux des lois ]

law abiding
respectueux de la loi

Task Force on Aboriginal People in Federal Corrections [ Task Force on the Reintegration of Aboriginal Offenders as Law-Abiding Citizens ]
Groupe d'étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral [ Groupe de travail sur la réintégration des autochtones en tant que citoyens respectueux des lois ]

companies or firms formed in accordance with the law shall be treated in the same way as natural persons
les sociétés constituées en conformité de la législation sont assimilées aux personnes physiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We also believe we can pursue bad guys and throw the book at them without treating law-abiding Canadians like criminals and violating their rights.
Nous sommes également convaincus qu'il est possible de mettre la main au collet des malfaiteurs sans violer les droits des honnêtes Canadiens et les traiter comme des criminels.

We believed that we could aggressively go after criminals at the time of Bill C-30 and punish them to the full extent of the law without making false comparisons to child pornographers and treating law-abiding Canadians like criminals.
Nous croyons qu'il est possible de poursuivre et de châtier les criminels avec toute la rigueur de la loi, comme le prévoyait le projet de loi C-30, sans pour autant faire d'ignobles comparaisons entre les pédophiles et les bons citoyens.

A minister of public insecurity has introduced a Conservative bill on lawful access that treats law-abiding citizens like criminals.
Un ministre de l'insécurité publique nous propose un projet de loi sur l'accès légal des conservateurs, qui traite les citoyens respectant les lois comme des criminels.

6. Expresses its concerns about the fact that the murderer of the governor in Islamabad was a policeman from his own protection detail; calls on the Pakistani government to eliminate the Islamic extremist forces in the Pakistani security forces and to ensure that the security forces abide by the constitution and the rule of law; is also concerned that the Pakistani blasphemy law, which was publicly opposed by the late Governor Salman Taseer, is still used to persecute religious denominations, including Christians such as Asia Noreen, a Christian mother of five sentenced to death, and that the murderer of Governor Salman Taseer is treated by large sections of Pakistani society as a hero;
6. se dit préoccupé de constater que l'assassin du gouverneur d'Islamabad était un policier de sa garde rapprochée; invite le gouvernement pakistanais à éliminer les forces islamistes extrémistes au sein des forces de sécurité pakistanaises et à s'assurer qu'elles respectent la Constitution et l'État de droit; s'inquiète également de constater que la loi pakistanaise contre le blasphème, à laquelle l'ancien gouverneur Salman Taseer s'est opposé publiquement, est encore utilisée pour persécuter les confessions religieuses, y compris les chrétiens tels qu'Asia Noreen, une mère chrétienne de cinq enfants condamnée à mort, et que l'assassin du gouverneur Salman Taseer est considéré comme un héros par une grande partie de la société pakistanaise;

It is unacceptable for stadiums to be transformed into places where the law does not apply. It is essential to prevent abuses in the treatment of law-abiding citizens who, simply because they are football supporters, run the risk of being classified as potential criminals and, at the same time, to avoid a situation where offences committed inside or around football stadiums are treated merely as the product of over-excitement on the part of supporters and thus effectively 'decriminalised'.
Il n'est pas admissible que le stade se transforme en territoire extra legem (hors la loi), il faut se prémunir des excès lors du contrôle de tous les citoyens, qui, supporteurs de telle équipe de football, risquent d'être catalogués comme délinquants potentiels, et il faut éviter, dans le même temps, que des délits commis à l'intérieur ou aux abords du stade soient requalifiés en phénomènes excessifs de fanatisme, dans un "contexte dé-criminalisé".

A. whereas the abovementioned Bonn Agreement set the milestones on the road towards achieving a stable and democratically elected Afghan government by 2004 and gave responsibility for creating a new, law-abiding state to the ATA and its potential successor, the Transitional Islamic State of Afghanistan; whereas the Agreement underlines the importance of respecting human rights, including the rights of women, treating all minorities fairly, tackling drug production and trafficking and creating an environment where the standards of freedom and fairness prevail,
A. considérant que l'accord de Bonn précité fixe les étapes devant mener, pour 2004, à un gouvernement afghan stable et élu démocratiquement et confère la responsabilité de créer un nouvel État respectueux du droit à l'ATA, à laquelle pourrait succéder l'État islamique transitoire d'Afghanistan; considérant que l'accord souligne l'importance du respect des droits de l'homme, y compris des droits des femmes, du traitement équitable de toutes les minorités, de la lutte contre la production et le trafic de drogues et de la création d'un environnement où prévalent les principes de liberté et d'équité,

A. whereas the December 2001 Bonn Agreement set the milestones on the road towards a stable and democratically elected Afghan government by 2004 and gave the responsibility for creating a new, law-abiding state to the Interim Administration and its successor, the Transitional Islamic State of Afghanistan; whereas the Agreement underlines the importance of respecting human rights, including the rights of women, treating all minorities fairly, tackling drug production and trafficking and creating an environment where the standards of freedom and fairness prevail,
A. considérant que l'accord de Bonn de décembre 2001 a fixé les étapes sur la voie vers un gouvernement afghan stable et élu démocratiquement pour 2004 et conféré la responsabilité de créer un nouvel État respectueux du droit à l'Administration intérimaire et à son successeur, l'État islamique transitoire d'Afghanistan; considérant que l'accord souligne l'importance du respect des droits de l'homme, y compris des droits des femmes, du traitement équitable de toutes les minorités, de la lutte contre la production et le trafic de drogues et de la création d'un environnement où prévalent les principes de liberté et d'équité,

Meanwhile, the gun registration program is costing Canadians hundreds of millions of dollars, while treating law-abiding gun owners as if they were criminals.
Pendant ce temps, le programme d'enregistrement des armes à feu coûte des centaines de millions de dollars aux Canadiens et les propriétaires respectueux de la loi sont traités en criminels.

We will abide by the trade and cooperation agreement if the human rights to which it refers are respected, but if this human rights clause is disregarded and treated as nothing but a joke, then we will have to put a question mark against our cooperation – with the regime rather than with the Laotian people – and make it perfectly clear that, while trade, business and cooperation are necessary, they are founded upon law, underpinned by human rights and by the values on which our global community depends.
Nous soutenons l’accord de commerce et de coopération si les droits de l’homme sont respectés. Cependant, si cette clause relative aux droits de l’homme n’était qu’une farce, qu’elle ne devait pas être respectée, alors nous remettrions en question toute coopération avec le régime - pas avec le peuple laotien - et nous exprimerions clairement l’idée que si le commerce, l’économie et la coopération sont nécessaires, ils reposent sur le droit, le respect des droits de l’homme et des valeurs sur lesquelles repose la communauté internationale.