Traduction de «treaty 17 once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on Article 17 of the Treaty on European Union | Protocol on Article 42 of the Treaty on European Union
Protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne | Protocole sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne

Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954
protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Why do governments negotiate treaties with Aboriginal peoples? 17 questions and answers on comprehensive land claims and the agreement-in-principle of a general nature with the Mamuitun Tribal Council Mak Nutashjuan
Pourquoi négocier des traités avec les Autochtones? les revendications territoriales globales et l'entente de principe d'ordre général avec le Conseil tribal Mamuitun Mak Nutashkuan en 17 questions-réponses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Emphasises the fact that institutional self-restraint in the seventh legislature, considering the level of relevant inflation rates, has resulted in a reduction of Parliament's budget in real terms for 2012 and 2014; notes that once exceptional and non-recurrent expenditure, such as Union enlargements or other expenditure linked to the entry in force of the Treaty of Lisbon, European elections and the financing of building projects were taken out, it showed a decrease in five years out of six (2009, 2011, 2012, 2013 and 2014); stresses, furthermore, that the Members' allowances have been frozen since 2011, the travel expenditure for Members and staff have been reduced by 5 % and the staff mission allowances have not been indexed since 2007;
17. souligne que la modération de l'institution au cours de la septième législature, compte tenu des taux d'inflation applicables, a permis une réduction en valeur réelle du budget du Parlement en 2012 et en 2014; fait observer qu'après déduction des dépenses exceptionnelles et non récurrentes, telles que celles dues aux élargissements de l'Union ou celles liées à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, aux élections européennes et au financement des projets immobiliers, il apparaît que le budget a diminué au cours de cinq années sur six (en 2009, en 2011, en 2012, en 2013 et en 2014); précise par ailleurs que les indemnités des députés sont gelées depuis 2011, que les frais de déplacement des députés et du personnel ont été réduits de 5 % et que les frais de mission du personnel ne sont pas indexés depuis 2007;

The treaties in Bill S-17, through bilateral rules, would help avoid double taxation and ensure that taxpayers pay tax on the same income only once.
Grâce à des règles bilatérales, les conventions incluses dans le projet de loi S-17 auraient pour effet d'éviter la double imposition et de permettre aux contribuables de ne payer de l'impôt qu'une seule fois, sur un revenu donné.

Twelve countries agreed to meet at The Hague on 1 December 1911 to draft a treaty.[17] Once again, the meeting was chaired by Brent, and Wright led the U.S. delegation.
Douze pays ont accepté de se réunir à La Haye, le 1 décembre 1911, afin d’élaborer un traité.[17] Encore une fois, Brent présidait la réunion et Wright dirigeait la délégation américaine.

64. Notes that the Oporto meeting of the Council of Ministers of the WEU and that in Marseille paved the way for the transfer to the European Union of the WEU's functions required for performing Petersberg tasks, that this has implications for the structure of that organisation and its future, and that this raises the question of the future of its founding Treaty; notes the "transition plan" adopted by the WEU military committee on 17 October 2000 which seeks, while the permanent structures of the European Union take shape, to ensure continuity in crisis management; notes that the WEU Military Staff with its Planning Cell and Situation Centre will disappear once its counterpart is set up in its final form within the EU;
64. constate que la réunion de Porto du Conseil des ministres de l'UEO, de même que celle de Marseille, a ouvert la voie au transfert, vers l'Union européenne, des fonctions de l'UEO nécessaires à la réalisation des missions de Petersberg et que ceci aura des répercussions sur la structure de cette organisation ainsi que sur son avenir, et que cette situation conduit à s'interroger sur le maintien de son Traité fondateur; prend acte du plan de transition adopté par le Comité militaire de l'UEO, le 17 octobre 2000, et qui vise, pendant la montée en puissance des structures permanentes de l'Union européenne, à assurer une permanence de la capacité de gestion des crises; note que l'État-major militaire de l'UEO, avec sa cellule de planification et son centre de situation, disparaîtront dès lors que l'organe définitif correspondant se mettra en place dans le cadre de l'Union européenne;

(17) interbranch organisations set up on the initiative of individuals or existing groups of operators may, where they account for a significant proportion of the members of the various occupational divisions of the fishery product sector, help to take closer account of market realities and facilitate a commercial approach that will improve the reporting as well as the organisation of production, product presentation and marketing; since the work of such organisations may contribute in general to attaining the goals of Article 33 of the Treaty and in particular those of this Regulation, it is appropriate, once the relevant forms of action are defined, that recognition be granted to those organisations which carry out practical steps to attain the above goals; provision should be made, subject to certain conditions, for extension of the rules adopted by interbranch organisations and for the costs resulting from such extension to be shared; this procedure is subject to checks by the Commission, which may, in certain circumstances, declare such extensions null and void;
(17) les organisations interprofessionnelles constituées à l'initiative d'opérateurs individuels, ou déjà regroupées, et lorsqu'elles représentent une parie significative des différentes catégories professionnelles du secteur des produits de la pêche, sont susceptibles de contribuer à une meilleure prise en compte des réalités du marché, de faciliter l'évolution des comportements économiques en vue d'améliorer la connaissance, comme l'organisation de la production, la présentation et la commercialisation des produits; dès lors que les actions de ces organisations interprofessionnelles peuvent participer en général à la réalisation des objectifs fixés par l'article 33 du traité, et en particulier de ceux du présent règlement, il convient, après avoir défini les types d'actions concernés, d'accorder aux États membres la faculté de reconnaissance de celles de ces organisations qui mènent des actions positives au regard des objectifs précités; il convient, dans certaines conditions, de prévoir des dispositions en ce qui concerne l'extension des règles adoptées par les organisations interprofessionnelles et le partage des frais consécutifs à cette extension; cette procédure est soumise au contrôle de la Commission qui peut, dans certaines circonstances, prononcer la nullité des extensions en cause;

17. Reiterates that ratification of the Protocol will imply exactly the conditions set out in Article 300(3) of the EC Treaty and therefore calls once again on the Commission to present the ratification instrument in accordance with the assent procedure;
17. rappelle que la ratification du protocole de Kyoto implique précisément la satisfaction des conditions énoncées à l'article 300, paragraphe 3 du traité CE, et demande donc à nouveau à la Commission de présenter l'instrument de ratification conformément à la procédure d'avis conforme;

They might also be regarded, once the Amsterdam Treaty enters into force, as a first set of arrangements for improving the cooperation between both organisations as called for by the Protocol on the new article 17 (ex-article J.7.).
Ils pourraient également être considérés, après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, comme une première série d' "arrangements" visant à améliorer la coopération entre les deux organisations, prévus par le protocole sur l'article 17 (ex article J.7).