Traduction de «treaty against triptis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Treaty for the Protection of the Rhine against Pollution by Chlorides
Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

Treaty for the extradition of criminals and for protection against anarchism
Traité d'extradition des criminels et de protection contre l'anarchie

Treaty on the Prohibition of the Use of Force in Outer Space and from Space against the Earth
Traité sur l'interdiction de l'emploi de la force dans l'espace extra-atmosphérique et à partir de l'espace contre la Terre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 30 April 1997 the Commission decided to open state aid proceedings under Article 93(2) of the Treaty against Triptis Porcelain GmbH in particular to clarify two questions:
Le 30 avril 1997, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure relative aux aides d'État, en vertu de l'article 93, paragraphe 2, du Traité à l'égard de Triptis Porzellan GmbH, notamment pour clarifier deux questions: