Vertaling van "treaty and confirmed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treaty Confirming the Existing Frontier and Establishing Measures for Confidence Building, Friendship and Neighbourly Cooperation
Traité portant confirmation de la frontière existante et adoption de mesures de confiance, d'amitié et de coopération dans un esprit de bon voisinage

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

treaty confirmation
examen d'un traité

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

contract-treaty [ contract treaty | treaty-contract | contractual treaty | ordinary treaty | non-lawmaking treaty ]
traité-contrat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The importance of the treaties is confirmed by the recognition of treaty rights, both historical and modern, and aboriginal title in the Constitution Act, 1982.
L'importance de ces traités a été confirmée par la reconnaissance des droits issus des traités, tant historiques que modernes, et des titres ancestraux définis dans la Loi constitutionnelle de 1982.

We will sit down with the people, the chiefs of the Atlantic region and other interest groups, and we will then come up with a resolution as to how best to proceed with the treaty right confirmed by the court.
Nous allons nous asseoir avec les gens, les chefs de la région atlantique et les autres groupes d'intervenants pour arriver à la meilleure façon de procéder à l'égard de ce droit issu de traité que le tribunal a confirmé.

Whilst there are many instruments (the GPP Toolkit, the ‘Procura+Campaign’ or ‘TopTen Pro’) available to help public authorities and other public bodies in the area of ecologically sustainable procurement, and whilst, in the area of innovative procurement, the Commission has issued communications on pre-commercial public procurement and on a lead market initiative for Europe, no such steps have been taken in the area of socially responsible procurement, even though the Lisbon Reform Treaty has confirmed the importance of a social Europe.
Si dans le domaine des marchés écologiques, il existe de nombreuses aides, comme le GPP Toolkit, la "Procura+Kampagne" ou le "TopTen Pro", qui facilitent la tâche des autorités et des autres établissements publics en matière de marchés durables, ainsi que dans le domaine des marchés innovants où il y a une communication de la Commission sur les marchés précommerciaux et une communication "Marchés porteurs: une initiative pour l'Europe", de telles initiatives font totalement défaut dans le secteur des marchés socialement responsables. Il n'empêche que le traité de Lisbonne a également confirmé la valeur qu'il faut attacher à une Europe sociale.

9. Criticises the EU’s insistence on the deficit criteria and on measures established within the Maastricht Treaty and confirmed by the Lisbon Treaty, which is tending to sink the Greek economy into a deep recession and to create very negative implications not only for the Greek people, but also for the other European economies; underlines that the speed of the demanded reduction in Greece’s public deficit is irresponsible and will only deepen the crisis;
9. dénonce l'insistance de l'UE en ce qui concerne le critère de déficit et les mesures fixées dans le cadre du traité de Maastricht et confirmées par la traité de Lisbonne qui plongent progressivement l'économie grecque dans une profonde récession et ont des incidences très néfastes non seulement pour le peuple grec, mais aussi pour d'autres économies européennes; souligne que la vitesse à laquelle la Grèce a été invitée à réduire son déficit public est irresponsable et ne fera qu'aggraver la crise;

As regards the second observation, the Commission notes, as a preliminary point, that, as stipulated in Article 18 of the Treaty and confirmed by the case law of the Court of Justice, the right of residence derives directly from the Treaty for EU citizens whose residence papers serve only to acknowledge that right.
En ce qui concerne la deuxième observation, la Commission note, à titre liminaire, que tel qu’il est établi dans l’article 18 du traité, et confirmé par la jurisprudence de la Cour de justice, le droit de séjour dérive directement du traité pour le citoyen de l’Union dont les documents de résidence servent uniquement à constater ce droit.

C. whereas the important new constitutional treaty should confirm the proposal concerning the EU's powers regarding space and the launching of a common security policy,
C. considérant que l'important nouveau traité constitutionnel devra confirmer la proposition relative aux compétences de l'Union européenne en ce qui concerne l'espace et le lancement d'une politique de sécurité commune,

C. whereas the important new constitutional treaty should confirm the proposal concerning the EU’s powers regarding space and the launching of a common security policy,
C. considérant que l'important nouveau traité constitutionnel devra confirmer la proposition relative aux compétences de l'UE en ce qui concerne l'espace et le lancement d'une politique de sécurité commune,

These rights, laid down in Article 19 of the EC Treaty, are an integral part of the benefits of EU citizenship (see IP/97/452) introduced by the Maastricht Treaty and confirmed by the Amsterdam Treaty.
Ces droits, définis à l'article 19 du traité CE, font partie intégrante des avantages liés à la citoyenneté de l'Union (voir IP/97/452) introduits par le traité de Maastricht et confirmés par le traité d'Amsterdam.

The new Communication takes into account the concept of Union citizenship (see IP/97/452), which was introduced by the Maastricht Treaty and confirmed by the Amsterdam Treaty, and pays particular attention to the case law of the Court of Justice in this area.
La nouvelle communication prend en compte le concept de citoyenneté de l'UE (voir IP/97/452), qui fut introduit par le traité de Maastricht et confirmé par le traité d'Amsterdam, et accorde une attention spéciale à la jurisprudence de la Cour de Justice européenne dans ce domaine.

The Commission monitors state aid in accordance with strict criteria, under a policy based on consistent principles derived from the Treaty and confirmed by the latest developments in general policy (Maastricht Treaty, White Paper).
La politique suivie par la Commission pour le contrôle des aides d'Etat répond à des critères stricts. Elle est appliquée selon des principes constants qui découlent du Traité. Elle a été confirmée par les orientations récentes de politique générale (Maastricht, Livre Blanc).