Vertaling van "treaty could complement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the long term and after Treaty changes, an EMU-wide fiscal capacity with a shock absorption function could complement existing policy coordination instruments.
Pour le long terme et après adaptation du Traité, la mise en place d’une capacité budgétaire de l’UEM doublée d’un mécanisme permettant d’absorber les chocs pourrait compléter les instruments de coordination existants.

It also invites Council and Commission to envisage a solution which could complement (and eventually even substitute) the Mutual Legal Assistance Treaty (MLAT) between the US and the EU, e.g. by spelling out the implications of the exchange of information which is predominantly intelligence-based rather than an example of the information exchanged under the ordinary MLA cooperation.
Il demande également au Conseil et à la Commission d'envisager une solution qui pourrait compléter (et éventuellement même remplacer) le traité d'entraide judiciaire entre les États-Unis et l'Union européenne, par exemple en exposant les implications de l'échange d'information qui est essentiellement basé sur les renseignements plutôt qu'un exemple d'informations échangées au titre de la coopération ordinaire en matière d'entraide judiciaire.

A possible two-step strategy could be to adopt the current third pillar proposal on condition that it is complemented with a new text immediately after the entry into force of the Treaty of Lisbon.
Il serait possible de mettre en œuvre une approche en deux temps prévoyant l'adoption de la proposition actuelle au titre du troisième pilier à la condition expresse qu'un nouveau texte vienne la compléter, dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

A draft Council framework decision based on Articles 31 and 34(2) of the EU Treaty could complement in this field the directive based on Article 175(1) of the EC Treaty.
Un projet de décision-cadre du Conseil fondé sur l'article 31 et sur l'article 34, paragraphe 2, du traité UE peut compléter dans ce domaine la directive, qui est fondée sur l'article 175, paragraphe 1, du traité CE.

A draft Council framework decision based on Articles 34(2) and 31 of the TEU could complement in this field the directive based on Article 175(1) of the Community Treaty.
Un projet de décision-cadre du Conseil fondé sur les articles 34, paragraphe 2, et 31 du traité sur l'Union européenne peut compléter dans ce domaine la directive, qui est fondée sur l'article 175, paragraphe 1, du traité CE.