Vertaling van "treaty could create " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treaty Creating the Court of Justice of the Andean Community [ Treaty Creating the Court of Justice of the Cartagena Agreement ]
Traité créant le Tribunal andin de Justice [ Traité créant le Tribunal de Justice de l'Accord de Carthagène ]

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

the situation created by the entry into force of this Treaty
la situation créée par l'entrée en vigueur du traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Australians are at over $600 million in investments from China, but they have refused to sign an investment treaty because they have decided, with a cost-benefit analysis, that such a treaty could create more cost and more damages than benefits.
Les Australiens ont plus de 600 millions de dollars d'investissements de la Chine, mais ils ont refusé de signer un traité sur l'investissement parce qu'ils ont déterminé, au moyen d'une analyse coûts-avantages, qu'un tel traité se traduirait par des coûts et des dommages-intérêts plus élevés que les bénéfices qu'on en tirerait.

For example, by building on the Energy Community Treaty with partners in South-East Europe, as well as the development of the EU-Maghreb electricity market and the EU-Mashrek gas market, a pan-European energy Community could be created both through a new Treaty, and through bilateral agreements.
Par exemple, sur la base du traité instituant la communauté de l’énergie avec des partenaires en Europe du Sud-Est, ainsi que du développement du marché de l’électricité UE-Maghreb et du marché du gaz UE-Mashrek, une communauté paneuropéenne de l’énergie pourrait être créée par le biais d’un nouveau traité et d’accords bilatéraux.

The danger is that we are creating, and could create very quickly in 10 years, 100 Nisga'a type treaties all across Canada, all a separate legal entity unto themselves.
Le risque est que nous allons avoir—et ce, même très rapidement dans une dizaine d'années—une centaine de traités sur le modèle du traité nisga'a partout au Canada, chacun créant une toute nouvelle entité juridique distincte.

In part, it was felt that such criteria could create impediments if it were necessary or desirable to move quickly. Further, the use of criteria could create a situation in which a country might meet the general terms of the criteria, but not meet the requirements of the treaty itself, which ask that a member country contribute to the security of the north Atlantic region.
Ils pensaient en outre que l'utilisation de tels critères aurait pu donner lieu à une situation où un pays pourrait satisfaire aux critères de manière générale, mais ne pas répondre aux exigences du traité lui-même, selon lesquelles un pays membre doit contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord.

We thought that the agreement could have gone a lot further, although we were aware that doing so could create a precedent in other international trade treaties between developed countries and developing countries as to whether these issues should be included.
Nous croyions que l'accord pouvait aller beaucoup plus loin, même si nous étions conscients que cela créerait un précédent dans les traités de commerce international entre les pays développés et les pays en voie de développement, à savoir si ces questions méritaient d'être incluses.

D. whereas the Lisbon Treaty is creating a new momentum in EU foreign policy, notably providing institutional and operational tools which could enable the Union to take on an international role compatible with its prominent economic status and its ambitions and to organise itself in such a way as to be an effective global player, able to share responsibility for global security and take the lead in defining common responses to common challenges;
D. considérant que le traité de Lisbonne donne une impulsion nouvelle à la politique étrangère de l'Union, notamment en offrant à celle-ci les instruments institutionnels et opérationnels qui pourraient lui permettre de jouer un rôle international conforme à sa position économique de premier plan et à ses ambitions, et de s'organiser de manière à devenir un acteur mondial efficace, en mesure de prendre sa part de responsabilité en ce qui concerne la sécurité mondiale et de jouer un rôle de chef de file dans la définition de réponses communes aux défis partagés;

However, modifying the Treaty in the format envisaged at the moment could create a mechanism devoted exclusively to a limited number of Member States.
Toutefois, modifier le traité dans le format envisagé pour l’instant pourrait engendrer un mécanisme servant exclusivement à un nombre limité d’États membres.

In any case, I believe that, on this matter, the Commission has adopted the right position: expressing a clear opinion in favour of this limited revision of the Treaty, while asking everyone to be more attentive to the need to avoid creating mechanisms which, as Mr Brok, for example, has said, could create divisions, because it is the Community institutions that can guarantee the Union as a whole, because the Commission takes actions for the euro area as well as for those Member States that are not in the euro area.
En tout cas, je crois que, sur ce point, la Commission a adopté la bonne position: une opinion favorable, claire, en faveur de cette révision limitée du traité, tout en demandant à tous une plus grande attention au besoin de ne pas créer des mécanismes qui, comme l’a dit par exemple M. Elmar Brok, pourraient créer des divisions parce que ce sont les institutions communautaires qui peuvent garantir l’union dans son ensemble, parce que la Commission, elle, agit pour la zone euro et pour les États qui ne sont pas dans la zone euro.

Since the agreement on the proposed Regulation on the translation arrangements is necessary for a final agreement on unitary patent protection in the Union, it is established that the objective to create unitary patent protection for the Union could not be attained within a reasonable period by applying the relevant provisions of the Treaties.
Étant donné qu’un accord sur la proposition de règlement sur les dispositions relatives à la traduction est nécessaire pour parvenir à un accord final sur la création d’une protection par brevet unitaire dans l’Union, il a été établi que l’objectif consistant à créer une protection par brevet unitaire dans l’Union ne pourra pas être atteint dans un délai raisonnable en appliquant les dispositions pertinentes des traités.

The Commission will ensure that the provisions of the Treaty, and in particular Articles 85 and 86, will be fully observed and that the implementation of those decisions could create no distortions of competition.
La Commission veillera à ce que les dispositions du traité, et notamment les articles 85 et 86, soient pleinement observées et à ce que la mise en œuvre de ces décisions n'entraîne pas de distorsions de concurrence.