Vertaling van "treaty doing exactly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Spitsbergen Treaty | Svalbard Treaty | Svalbard/Spitsbergen Treaty | Treaty concerning the Archipelago of Spitsbergen
Traité concernant le Spitzberg | Traité de Svalbard

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

Why do governments negotiate treaties with Aboriginal peoples? 17 questions and answers on comprehensive land claims and the agreement-in-principle of a general nature with the Mamuitun Tribal Council Mak Nutashjuan
Pourquoi négocier des traités avec les Autochtones? les revendications territoriales globales et l'entente de principe d'ordre général avec le Conseil tribal Mamuitun Mak Nutashkuan en 17 questions-réponses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As for getting other countries on board, we're going to do exactly what we did to get countries into the process initially: we're going to go there. We'll go to the countries that are not part of the process and organize the same way we did in the six years leading up to this treaty.
Quant aux pays qu'il nous reste à rallier, nous allons procéder exactement comme nous l'avons fait avec ceux dont nous avons déjà obtenu le ralliement: nous allons nous rendre sur place, dans ces pays mêmes qui ne font pas partie du processus, et y appliquer les mêmes recettes qui ont fait leurs preuves dans les six années qui ont débouché sur le traité.

The Supreme Court of Canada is suggesting that historic treaties are to be interpreted differently from modern treaties, in which people knew exactly what they were doing and able counsel assisted them.
La Cour suprême du Canada laisse entendre que les traités historiques doivent être interprétés de manière différente des traités modernes, car dans le cas de ces derniers les gens savaient exactement ce qu'ils faisaient et bénéficiaient de l'aide de conseillers compétents.

The petitioners call on Parliament, in the spirit of global solidarity, to take collective action by signing a binding international treaty to maintain our temperature at 2°C; demonstrating national responsibility by committing to national carbon emission targets, which I will remind the House our country signed on a year ago to do exactly that, and a national renewable energy policy to achieve sustainability; implementing climate justice by playing constructive roles in the design of the green climate fund under the UN governance; and contributing public funds to assist the poorest and most affected countries to adapt to and mitigate the effects of climate change.
Les signataires pressent le Parlement de prendre des mesures collectives, dans un esprit de solidarité globale, en signant notamment un accord international qui vise à maintenir la température à 2 °C; ils lui demandent également de faire preuve de responsabilité nationale en s'engageant à l'égard de cibles nationales de réduction des émissions de carbone — ce que notre pays s'est engagé à faire il y a exactement un an, ai-je besoin de le rappeler — et envers une politique nationale d'énergie renouvelable conçue pour parvenir à la durabilité; d'instaurer la justice climatique, en jouant un rôle constructif dans la conception du Fonds vert pour le climat, sous la gouvernance des Nations Unies; et d'injecter des fonds publics pour aider les pays les plus pauvres et les plus touchés par les changements climatiques à en atténuer les effets et à s'y adapter.

This proposed directive is the Lisbon Treaty doing exactly what its opponents said it would do: which, of course, is why you refused to give the people of Europe a referendum on it.
Avec cette directive, le traité de Lisbonne permet de faire exactement ce que ses opposants disaient qu’il allait faire: c’est bien entendu la raison pour laquelle vous avez refusé d’organiser un référendum sur la question auprès des citoyens européens.

One other thing which is new is that the Treaty uses exactly the same wording to describe the mandate of the Council as it does to describe that of Parliament.
Une autre nouveauté est le fait que le traité utilise exactement les mêmes termes pour décrire le mandat du Conseil et du Parlement.

This is exactly as it should be, for this is a domestic matter for Poland to deal with, as laid down in the EU Treaty. We should not violate our own Treaty on European Union.
Et c’est exactement comme ça que les choses doivent être, parce qu’il s’agit d’un problème national qui relève de la compétence de la Pologne, comme le prévoit le traité UE. Nous ne devons pas enfreindre notre propre traité sur l’Union européenne.

We all know the truth, which is that the Lisbon Treaty is the same as the EU Constitution – with exactly the same number of new competences and exactly the same number of surrenders of veto.
Nous connaissons tous la vérité, le traité de Lisbonne est identique à la Constitution de l'UE, avec exactement le même nombre de nouvelles compétences et exactement le même nombre de redditions de veto.

Mr President, Mr President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, this annual debate is not exactly the same as all the others, because it is taking place at a historically important juncture. Ten new Member States will soon be welcomed into the Union, we are in the process of negotiating a new Constitutional Treaty, and we are approaching the end of the European Parliament’s term, as well as the end of the period set by the Treaty of Amsterdam for laying the foundations of an area of freedom, security and justice.
- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, le débat annuel d’aujourd’hui se distingue de ceux qui ont eu lieu les autres années, car il se situe à un moment historique: l’Union accueillera prochainement dix nouveaux États membres, nous sommes en train de négocier un nouveau traité constitutionnel et nous approchons de la fin de la législature du Parlement européen ainsi que de la fin de la période définie par le traité d’Amsterdam pour établir les bases d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.

The "Decision adopting a programme of Community action on injury prevention in the context of the framework for action in the field of public health (1999-2003)" corresponds exactly to the common position, as it must under the Treaty rules concerning acts adopted jointly by the Council and the European Parliament (co-decision procedure).
La "décision adoptant un programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2003)" correspond exactement à la position commune, comme elle le doit en vertu des règles du traité concernant les actes adoptés conjointement par le conseil et le Parlement européen (procédure de codécision).

In the Maastricht Treaty, Britain has secured exactly that approach, at a time when many favoured something much more constraining.
C'est exactement la démarche que la Grande-Bretagne est parvenue à faire inscrire dans le traité de Maastricht, à un moment où beaucoup étaient favorables à un système plus contraignant.