Vertaling van "treaty ever since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ever since it came to this House five years ago, the Bloc Quebecois has consistently supported the government whenever the bill before us was well structured, everything looked great and we had assurances from officials that all was in keeping with the many international treaties Canada is a party to.
Depuis son arrivée à la Chambre, il y a cinq ans, le Bloc québécois a toujours collaboré avec le gouvernement quand le projet de loi présenté était bien organisé, quand tout semblait baigner dans l'huile, quand nous avions les garanties des fonctionnaires que tout était conforme aux nombreux traités internationaux que nous avons signés, etc.

Ever since these first nations signed their treaties they have continued to hunt, fish and trap in their traditional territories north of 60.
Depuis que les premières nations ont signé leur traité, elles ont continué à chasser, pêcher et trapper dans leur territoire traditionnel au nord du 60e parallèle.

Hon. David Anderson (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, we have known for four years, ever since this Mulroney negotiated treaty failed, that there was no provision for continuing and no provision for dispute resolution.
L'hon. David Anderson (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, nous savons depuis quatre ans, depuis que le traité négocié par Mulroney a échoué, qu'aucune disposition ne prévoyait une reconduction pas plus qu'un mécanisme de règlement des différends.

Ever since the entry into force of the Treaty of Amsterdam, equal treatment in the field of social policy has appeared in two articles: what are now Article 153(1)(i) and Article 157(3) TFEU, which mention, respectively, "equality between men and women with regard to labour market opportunities and treatment at work" and "the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation, including the principle of equal pay for equal work or work of equal value": Although those articles are similar in content, it is generally considered that Article 157 deals with the question of equality specifically and more fully - from the question of equal pay (paras 1 and 2) to the legality of positive actions in favour of the underrepresented sex with a view to "ensuring full equality" (para. 4). For its part, Article 153 establishes a catalogue of fields in which the Union has competence to act.
Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, l'égalité de traitement dans le domaine de la politique sociale est apparue dans deux articles: ce qui est aujourd'hui l'article 153, paragraphe 1, (i) et l'article 157, paragraphe 3, du traité FUE, qui mentionnent respectivement l'égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne les chances sur le marché du travail et le traitement au travail et le principe d'égalité des chances et d'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail, y compris le principe d'égalité de rémunération à travail égal ou pour un travail de valeur égale. Si ces articles sont semblables par leur contenu, il est généralement considéré que l'article 157 est relatif à la question de l'égalité en particulier et de manière globale – de la question de l'égalité de rémunération (paragraphes 1 et 2) à celle de la légalité des actions positives en faveur du sexe sous-représenté afin d'assurer l'égalité totale (paragraphe 4).

– (DE) Madam President, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, even though it has been enshrined in the European Communities Treaty ever since Maastricht, the subsidiarity principle leads a shadowy existence, yet subsidiarity must always apply except where power resides solely at the European level.
- (DE) Madame la Présidente, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs, même s’il est ancré dans le traité instituant les Communautés européennes depuis Maastricht, le principe de subsidiarité mène une vie dans l’ombre, et ce alors qu’il prévaut toujours, sauf si le domaine en question est uniquement du ressort de l’Union européenne.

Cultural exchanges and cultural life can bring about a plethora of positive results, far more than a disputed regulation can. The cultural heritage and cultural diversity of Europe should have been mainstreamed in Community policy since the Maastricht Treaty, ever since the word culture appeared in the Treaties. So much for the theory.
L'échange culturel et la participation culturelle peuvent contribuer à une série d'orientations positives, bien plus qu'un régime contesté d'adjudications. Le patrimoine culturel et la diversité culturelle de l'Europe doivent se retrouver dans l'ensemble de la politique communautaire, depuis le traité de Maastricht - depuis lequel le mot "culture" figure dans les traités -, mais c'est encore et toujours de la théorie.

– (DA) Mr President, thank you for this opportunity to give an account of this very important area of work in which my dear colleague Commissioner Vitorino has been extremely active ever since he started, and in which I believe we are starting to reap rewards of which I am pleased to give an account. With the Treaty of Amsterdam, it was decided that various measures on asylum and immigration should be taken within five years of the entry into force of the Treaty of Amsterdam, that is, 1 May 2004.
- (DA) Je vous remercie, Monsieur le Président, pour l’occasion qui m’est donnée de pouvoir m’exprimer sur ce domaine très important à propos duquel mon collègue, le commissaire Vitorino, a été très attentif depuis son entrée en fonction et à propos duquel je crois pouvoir dire que nous commençons à recueillir certains résultats dont je voudrais vous parler. Le traité d’Amsterdam prévoit que diverses mesures en matière d’immigration et d’asile devront être adoptées dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, c’est-à-dire le 1er mai 2004.

Ever since December 2000, when the Treaty of Nice was adopted, and particularly since the people of Ireland refused to give it their approval, the word has gone round that Europe is irresolute and unsure of itself.
Depuis décembre 2000 et l'adoption du traité de Nice, et plus encore depuis que le peuple irlandais lui avait refusé son assentiment, il n'était partout question que d'une Europe qui hésite ou d'une Europe qui doute.

It was characterised by a degree of supranationality which no other European treaty has achieved ever since.
Il se caractérisait par un degré de supranationalité qu'aucun autre traité européen n'a égalé depuis lors.

Ever since chemical weapons were used on that fateful day in 1915 the international community has tried to come up with an effective treaty to contain and eliminate the use and stockpiling of these weapons of mass destruction.
Depuis que des armes chimiques ont été utilisées ce jour fatidique de 1915, la communauté internationale a essayé d'en arriver à un traité efficace pouvant contenir et supprimer l'emploi et le stockage de ces armes de destruction massive.