Traduction de «treaty is less » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

less than Carload [ LCL | less-than-carload | less-than-car load | less-car load ]
expédition de détail [ détail | expédition de détail-Wagon | envoi de détail | wagonnée partielle | wagonnée incomplète | wagonnée mixte ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

less than carload | LCL | less-than-carload | less than carload shipment
expédition de détail | expédition de détail en wagon | chargement incomplet | détail | chargement partiel

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

developing country [ less developed country | less advanced country | underdeveloped country ]
pays en développement [ PED | pays du Sud | pays en voie de développement | pays peu développé | pays sous-développé ]

borrower of less-than-prime quality [ less-than-prime borrower ]
emprunteur de moindre notoriété [ emprunteur de rang secondaire | emprunteur de second rang ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would simply remind this House that in the three year run-up to the signing of the treaty no less than 500 public meetings and consultations were held, 296 of them in the Nass Valley and 13, no less, in a row, with a group of non-aboriginal residents.
Je voudrais simplement rappeler à la Chambre que dans les trois années précédant la signature du traité, il y a eu pas moins de 500 réunions publiques et séances de consultations, dont 296 dans la vallée de la Nass et 13 d'affilée avec un groupe de résidants non autochtones.

This is a treaty that, as the petitioners point out, presents significant threats to Canadian sovereignty because of the inability to leave the Canada-China investment treaty in less than 36 years should it ever be ratified.
Les pétitionnaires signalent que ce traité constitue une menace importante à la souveraineté canadienne parce qu'il contraindrait le Canada à respecter ses clauses pendant au moins 36 ans après sa ratification.

In cases where the agreement is caught by Article 101(1) of the Treaty because of an appreciable foreclosure effect, it may be necessary in order to benefit from Article 101(3) to choose a less restrictive alternative, for instance to impose minimum output or royalty obligations, which normally have less potential to foreclose competing technologies.
Lorsque l’accord relève de l’article 101, paragraphe 1, du traité, en raison d’un verrouillage sensible, il peut être nécessaire, pour bénéficier de l’article 101, paragraphe 3, de choisir une option moins restrictive consistant par exemple à imposer des obligations de production minimale ou de redevances, deux solutions qui comportent un risque moindre d’exclusion des technologies concurrentes.

to undertakings whose total annual net turnover over the period of the two financial years preceding any given year in which it enjoys a special or exclusive right granted by a Member State pursuant to Article 86(1) of the Treaty, or in which it is entrusted with the operation of a service of general economic interest pursuant to Article 86(2) of the Treaty is less than EUR 40 million; however, for public credit institutions the corresponding threshold shall be a balance sheet total of EUR 800 million;
aux entreprises dont le chiffre d’affaires total annuel net est inférieur à 40 millions d’EUR pendant les deux exercices annuels précédant chaque année au cours de laquelle elles bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs conférés par un État membre en vertu de l’article 86, paragraphe 1, du traité, ou au cours de laquelle elles sont chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général en vertu de l’article 86, paragraphe 2, du traité; toutefois, pour ce qui concerne les établissements de crédit publics, ce seuil est de 800 millions d’EUR du total du bilan;

These intensities may be increased by 5 % in regions covered by Article 87(3)(a) of the Treaty with a gross domestic product (GDP) per capita of less than 60 % of the EU-25 average, in regions with a population density of less than 12.5 inhabitants/km2 and in small islands with a population of less than 5 000 inhabitants, and other communities of the same size suffering from similar isolation.
Ces intensités sont majorées de 5 % dans les régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à 60 % de la moyenne de l'UE-25, dans les régions dont la densité de population est inférieure à 12,5 habitants/km2 et dans les petites îles dont la population est inférieure à 5 000 habitants, et d'autres communautés de même taille souffrant d'un isolement similaire.

25 % of eligible investments in regions eligible under 87(3)(a) of the Treaty and 20 % of eligible investments in other regions eligible for regional aid, as determined in the regional aid map approved for the Member States concerned for the period 2007 to 2013, if the beneficiary has less than 750 employees and/or less than EUR 200 million turnover, calculated in line with Commission Recommendation 2003/361/EC (12), and if such beneficiary fulfils all other conditions of that Recommendation.
à 25 % des investissements admissibles dans les régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité et à 20 % des coûts admissibles dans les autres régions pouvant bénéficier d'aides régionales, telles qu'elles sont déterminées dans la carte des aides régionales approuvée pour l'État membre considéré pour la période 2007-2013, si le bénéficiaire emploie moins de 750 personnes et/ou réalise un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR, données calculées conformément à la recommandation 2003/361/CE de la Commission (12), et si ce bénéficiaire remplit toute les autres conditions de ladite recommandation.

However, this notion, which is mainly relevant with regard to the existence of an abuse of a dominant position under Article 82 of the EC Treaty, is less relevant with regard to the ex-ante assessment of SMP within the meaning of Article 14 of the framework Directive.
Cependant, cette notion, qui présente surtout de l'intérêt en liaison avec l'existence d'un abus de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE, n'est pas aussi déterminante pour l'évaluation ex ante de la puissance sur le marché au sens de l'article 14 de la directive "Cadre".

It is easy to understand that limitation treaties mean less contracts for producers.
Et cela étant, on comprend que s'il y a des traités de limitation, il y a donc des contrats en moins pour les producteurs.

Some of the older treaties are less clear than the James Bay Agreement.
Certains des plus vieux traités sont moins clairs que la Convention de la Baie James.

I therefore think that we now need to give serious consideration to the desirability of a Treaty or less formal agreement between the Community and the United States.
Je pense, pour cette raison, que nous devons à présent étudier sérieusement l'opportunité d'un traité ou d'un accord moins formel entre la Communauté et les Etats-Unis.