Vertaling van "treaty process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treaty process
processus des traités

Invigorating the Treaty Process in B.C.
Stimuler le processus de négociation des traités en C.-B.

British Columbia treaty process
processus des traités de la Colombie-Britannique

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

Spitsbergen Treaty | Svalbard Treaty | Svalbard/Spitsbergen Treaty | Treaty concerning the Archipelago of Spitsbergen
Traité concernant le Spitzberg | Traité de Svalbard

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I have heard time and time again the official opposition saying that it is not against the treaty process, that it supports the treaty process. Well, this is the treaty process.
J'ai maintes fois entendu l'opposition officielle dire qu'elle ne conteste pas la négociation de traités, qu'elle l'appuie, en fait.

The rationale behind separating the Nisga'a treaty process from the B.C. treaty process was that the Nisga'a treaty predated the creation of the B.C. Treaty Commission.
On a séparé la négociation du traité nisga'a de celle du traité de la Colombie-Britannique parce que le traité nisga'a était antérieur à la création de la B.C. Treaty Commission.

The intent of this process — and the BC Treaty Process itself I think has done a great job — is to have the parties involved in a process that understands and historically reconciles their respective lands and, as we have said through questions from both sides, undertakes over a process that I would call consultative to the extent that they have either been in mediation or in negotiation through the treaty process to understand what the final agreement would propose.
L'objectif de ce processus — et selon moi, le Processus des traités de la Colombie-Britannique a fait de l'excellent travail —, c'est de faire participer les parties à un processus qui permet de reconnaître et de concilier leurs terres respectives traditionnelles et, comme nous l'avons dit en répondant aux questions des deux côtés, qui permet d'entreprendre un processus que j'appellerais consultatif, dans la mesure où elles ont soit été en médiation, soit en négociation par l'entremise du processus des traités pour comprendre ce que l'accord définitif proposerait.

(Return tabled) Question No. 281 Ms. Jean Crowder: With regard to the British Columbia Treaty Process: (a) what substantive actions has the government taken to study the issue of accumulation of interest from treaty loans; (b) how does the debt from this interest affect the treaty negotiations; (c) when will the government outline its new approach to funding for First Nations self-government as announced in the March 2010 budget; (d) how has the federal mandate on negotiation changed since 2006; (e) how many treaty loans will come due in 2012; (f) what is the total value of those treaty loans coming due in 2012; (g) what is the total value of interest on those loans; (h) what steps has the government taken to extend the deadline on treaty loans; (i) when will the government report to the House of Commons on the treaty loan deadline; and (j) what is the communications plan for First Nations regarding the treaty loan deadline, including those First Nations involved in treaty negotiations, those that have dropped out of the process and those that are not involved in treaty negotiations?
(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de prêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?

Having just finished a major reform treaty process, a reform package, we are told, would close the book on treaty change for a generation.
Alors que nous venons à peine de conclure un processus de réforme majeure avec le traité, on nous dit qu’avec un paquet de réformes nous serions quittes de modifications du traité pour une génération.

During the Lisbon Treaty process, for better or for worse, they asked the citizens to trust them.
Durant le processus relatif au traité de Lisbonne, pour le meilleur ou pour le pire, elles ont demandé aux citoyens de leur faire confiance.

I know from my previous experience working in treaty, you could just as easily have a chief from one band out of four that supported the treaty process and then, within two years, have a plan. Then next year you will have three chiefs opposed to the treaty process and abandoning that plan, which probably explains some large deficits in the treaty process in British Columbia for tribal groups especially.
D'après mon expérience en matière de traité, il se peut fort bien qu'un chef de bande sur quatre appuie le processus de traité et prépare un plan à l'intérieur de son mandat de deux ans, mais que l'année suivante, trois chefs s'opposent au processus de traité et l'abandonnent, ce qui explique probablement les retards importants dans le processus de traités en Colombie-Britannique, en particulier dans les tribus.

Secondly, the treaty process failed to address the issue of a single seat for the European Parliament, leaving us with the indefensible situation of trekking between Brussels and Strasbourg.
En second lieu, la procédure du traité a omis d'aborder la question du siège unique du Parlement européen, nous condamnant à d'injustifiables voyages entre Bruxelles et Strasbourg.

− Mr President, this is a political programme which suits a year in which the pace of integration is going to quicken dramatically with the completion of the Reform Treaty process and the expansion of the Schengen and the euro zones.
- (EN) Monsieur le Président, il s'agit d'un programme politique qui convient à une année où le rythme de l'intégration va s'accélérer considérablement avec la fin du processus du traité modificatif et l'élargissement des zones euro et Schengen.

The EBRD has also included the Energy Community Treaty Process in its lending policies and has made several loans based on its overall ambitions" (COM (2005) 435, p.3).
La BERD a également inclus le processus du traité instituant la Communauté de l'énergie dans ses politiques de prêt, et a consenti plusieurs prêts sur la base de ses ambitions globales. L'objectif est d'éviter autant que possible les conflits de conditionnalité entre les différents bailleurs de fonds" (COM(2005)0435, p. 4).