Traduction de «treaty should facilitate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Marrakech Treaty | Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled | Marrakesh VIP Treaty | MVT [Abbr.]
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées | Traité de Marrakech [Abbr.]

Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled [ Marrakesh Treaty ]
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [ Traité de Marrakech ]

Agreement on Certain Measures to facilitate Customs Clearance of Products covered by the ECSC Treaty carried by Rail
Accord relatif à certaines mesures tendant à faciliter le dédouanement de produits relevant du traité CECA transportés par voies ferrées

Conference on Facilitating the Entry into Force of the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty
Conférence visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee on Internal Security envisaged in Article III-261, Constitutional Treaty, should facilitate the coordination of the action of Member States’ competent authorities, focusing on operational cooperation.
Le Comité chargé d'assurer la sécurité intérieure , prévu à l’article III-261 du traité constitutionnel, devrait faciliter la coordination de l’action des autorités compétentes des États membres, en mettant l’accent sur la coopération opérationnelle.

Common rules should apply in order to ensure a coherent framework which should facilitate participation in programmes receiving Union financial contributions from the budget of Horizon 2020, including participation in programmes managed by the EIT, joint undertakings or any other structures under Article 187 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), and participation in programmes undertaken by Member States pursuant to Article 185 TFEU.
Des règles communes devraient être appliquées afin de garantir un cadre cohérent destiné à faciliter la participation à des programmes bénéficiant de contributions financières de l'Union au titre du budget d'Horizon 2020, y compris la participation à des programmes gérés par l'EIT, à des entreprises communes ou toute autre structure au titre de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et à des programmes entrepris par des États membres en vertu de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The new guidelines should facilitate the operation of national state aid schemes for RES by providing clear and favourable rules while at the same time ensuring compliance with the state aid rules of the Treaty [33].
Les nouvelles orientations doivent permettre d'appliquer plus aisément aux SER les régimes nationaux d'aides d'État, en fournissant des règles claires et propices tout en garantissant la conformité avec les règles relatives aux aides d'État inscrites dans le Traité [33].

normally, producers and traders would be expected to bear the costs of advertising themselves, as part of their normal economic activities; therefore, if aid granted for the advertising of agricultural products is not to be regarded as operating aid but compatible with the common market under Article 87(3)(c) of the Treaty, it should not interfere with trade to an extent contrary to the common interest and should facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas.
les producteurs et opérateurs devraient normalement supporter eux-mêmes les frais de publicité comme faisant partie de leur activité économique normale. En conséquence, pour ne pas être considérées comme des aides au fonctionnement, mais être jugées compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, les aides accordées pour la publicité de produits agricoles ne doivent pas interférer avec les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et doivent faciliter le développement de certaines activités ou régions économiques.

The ambitious goals set by the Treaties and by the Stockholm Programme should be attained inter alia by establishing, for the period 2014 to 2020, a flexible and effective Rights, Equality and Citizenship Programme (the "Programme") which should facilitate planning and implementation.
Les objectifs ambitieux fixés par les traités et par le programme de Stockholm devraient être atteints notamment en établissant, pour la période 2014-2020, un programme "Droits, égalité et citoyenneté" souple et efficace (ci-après dénommé "programme") qui devrait faciliter la planification et la mise en œuvre.

Calls on the Council and the Commission to increase their cooperation in the area of ESDP civilian missions and EU border missions where the division of competences between the two institutions is blurred; is of the view that the European External Action Service envisaged in the Lisbon Treaty should facilitate this task; believes, however, that conflicts in respect of competences could still occur even under the Lisbon Treaty, thus necessitating decisions by the High Representative;
invite le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération dans le domaine des missions civiles de la PESD et des missions de l’Union d’assistance aux frontières lorsque le partage des compétences entre les deux institutions est flou; estime que le service européen pour l’action extérieure envisagé dans le traité de Lisbonne devrait faciliter cette tâche; considère, toutefois, que des conflits de compétences pourraient toujours se présenter y compris dans le contexte du traité de Lisbonne, ce qui nécessiterait que des décisions soient prises par le Haut représentant;

In accordance with Article 10 of the Treaty, Member States should facilitate the achievement of this task by establishing the necessary machinery to ensure that the total amount of aid, granted under the de minimis rules, does not exceed either the ceiling of EUR 30 000 per beneficiary or the overall ceiling established by the Commission on the basis of the value of the fishery output per Member State over a period of three fiscal years.
Conformément à l'article 10 du traité, les États membres sont tenus de faciliter l'accomplissement de cette mission en établissant le mécanisme nécessaire pour faire en sorte que le montant total des aides octroyées conformément à ladite règle n'excède ni le plafond de 30 000 EUR par bénéficiaire ni le plafond global fixé par la Commission sur la base de la valeur de la production du secteur de la pêche par État membre sur une période de trois exercices fiscaux.

In accordance with the cooperation principle laid down in Article 10 of the Treaty, Member States should facilitate the achievement of this task by establishing the necessary machinery in order to ensure that the total amount of de minimis aid, granted to the same undertaking under the de minimis rule, does not exceed the ceiling of EUR 200 000 over a period of three fiscal years.
Conformément au principe de coopération énoncé à l'article 10 du traité, les États membres sont tenus de faciliter l'accomplissement de cette mission en établissant le mécanisme nécessaire pour faire en sorte que le montant total des aides de minimis octroyées conformément à ladite règle à la même entreprise n'excède pas le plafond de 200 000 EUR sur une période de trois exercices fiscaux.

By facilitating access to plant genetic resources under a multilateral system, the International Treaty should promote technical progress in agriculture, in accordance with Article 33 of the Treaty establishing the European Community.
En facilitant l'accès aux ressources phytogénétiques dans le cadre d'un système multilatéral, le traité international devrait promouvoir des progrès techniques dans le secteur de l'agriculture, conformément à l'article 33 du traité instituant la Communauté européenne.