Vertaling van "treaty that will " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Spitsbergen Treaty | Svalbard Treaty | Svalbard/Spitsbergen Treaty | Treaty concerning the Archipelago of Spitsbergen
Traité concernant le Spitzberg | Traité de Svalbard

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state
Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse

he that will steal a pin will break a pound
qui vole un oeuf vole un boeuf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1a. Where Parliament is consulted, in accordance with Article 48(6) of the Treaty on European Union, on a proposal for a decision of the European Council amending Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union, Rule 74a(1a) shall apply mutatis mutandis.
1 bis. Lorsque le Parlement est consulté, conformément à l'article 48, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne, sur une proposition de décision du Conseil européen modifiant la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 74 bis, paragraphe 1 bis, s'applique mutatis mutandis.

Then there is the problem of the situation regarding the Lisbon Treaty. If we do not have the Lisbon Treaty, a number of Member States including mine – to take off my Union president’s hat – have said that in effect the current treaty was a treaty of 27 and that in order to enlarge we did indeed need the Lisbon Treaty. I am telling you honestly, Mrs Doyle, that is the Council’s position at present.
Après se pose le problème de ce qu'est le traité de Lisbonne et là, si nous n'avons pas le traité de Lisbonne, un certain nombre d'États membres dont celui que je représente − si je quitte la casquette de présidence de l'Union −, ont dit qu'effectivement le traité actuel était un traité à vingt-sept et que, pour élargir, nous avions effectivement besoin du traité de Lisbonne. Voilà où en sont très honnêtement les réflexions dans le cadre du Conseil chère Madame Doyle.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), in writing. – (PT) Just when the ratification process of the Treaty of Lisbon is under way, the European Parliament is once more overstepping its powers, attempting to influence public opinion with a report expressing its approval of that Treaty and pressing all EU Member States to ratify the Treaty in time for it to come into force on 1 January 2009.
Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit – (PT) Alors que le processus de ratification du traité de Lisbonne est en cours, le Parlement européen outrepasse une fois de plus ses pouvoirs, en tentant d'influencer l'opinion publique à l'aide d'un rapport exprimant son approbation du traité et en pressant tous les États membres de l'Union européenne de ratifier le traité à temps pour lui permettre d'entrer en vigueur au 1 janvier 2009.

According to sociological research, about 60% of the Constitutional Treaty’s opponents in France gave as one of their reasons that the text of the Treaty was very complicated and difficult to understand. In comparison with the Reform Treaty, the Constitutional Treaty was significantly shorter and easy to understand.
Selon des études sociologiques, près de 60 pourcent des citoyens français qui ont rejeté le traité constitutionnel ont justifié leur position par le fait que le texte était très complexe et incompréhensible. En comparaison avec le traité réformateur, le traité constitutionnel était nettement plus court et n’était pas plus difficile à comprendre.

Before its expiry, it had been amended on various occasions by the following treaties: Merger Treaty (Brussels 1965), Treaties amending certain financial provisions (1970 and 1975), Treaty on Greenland (1984), Treaty on European Union (TEU, Maastricht, 1992), Single European Act (1986), Treaty of Amsterdam (1997), Treaty of Nice (2001) and the Treaties of Accession (1972, 1979, 1985 and 1994).
Avant son abrogation il a été modifié à plusieurs reprises par les traités suivants : traité de fusion (Bruxelles 1965), traités portant modifications de certaines dispositions financières (1970 et 1975), traité sur le Groenland (1984), traité sur l'Union européenne (TUE, Maastricht, 1992), acte unique européen (1986), traité d'Amsterdam (1997), traité de Nice (2001) et les traité d'adhésion (1972, 1979, 1985 et 1994).

– (SV) The Council would remind you that when the Treaty of Amsterdam was entered into the parties to the Treaty drew up a protocol concerning the position of Denmark that was appended to the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community.
- (SV) Le Conseil rappelle qu'au moment de la conclusion du Traité d'Amsterdam, les parties ont accepté un protocole particulier relatif à la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne.

28. in Article 92 (1) (d), 'Article 130l of the EEC Treaty`, 'Article 130m of the EEC Treaty`, 'Article 130n of the EEC Treaty`, and 'Article 130o of the EEC Treaty` shall be replaced by 'Article 130k of the EC Treaty`, 'Article 130l of the EC Treaty`, 'Article 130m of the EC Treaty` and 'Article 130n of the EC Treaty` respectively;
28) À l'article 92 paragraphe 1 point d), les termes «de l'article 130 L du traité CEE», «de l'article 130 M du traité CEE», «à l'article 130 N du traité CEE« et «à l'article 130 O du traité CEE» sont remplacés respectivement par les termes «de l'article 130 K du traité CE», «de l'article 130 L du traité CE», «à l'article 130 M du traité CE» et «à l'article 130 N du traité CE».

24. Article 88 shall be amended as follows: in the introductory sentence, 'in Article 78 of the ECSC Treaty, Article 206a of the EEC Treaty and Article 180a of the Euratom Treaty` shall be replaced by 'in Article 45c of the ECSC Treaty, Article 188c of the EC Treaty and Article 160c of the Euratom Treaty`;
24) À l'article 88, dans la phrase introductive, les termes «à l'article 78 du traité CECA, à l'article 206 bis du traité CEE et à l'article 180 bis du traité Euratom» sont remplacés par les termes «à l'article 45 C du traité CECA, à l'article 188 C du traité CE et à l'article 160 C du traité Euratom».

1. The repeal or deletion in this Part of lapsed provisions of the Treaty establishing the European Community, the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community as in force before the entry into force of this Treaty of Amsterdam and the adaptation of certain of their provisions shall not bring about any change in the legal effects of the provisions of those Treaties, in particular the legal effects arising from the time limits laid down by the said Treaties, nor of Accession Treaties.
1. L'abrogation ou la suppression, dans la présente partie, de dispositions caduques du traité instituant la Communauté européenne, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, tels qu'ils étaient en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et l'adaptation de certaines de leurs dispositions n'affectent les effets juridiques ni des dispositions de ces traités, en particulier ceux résultant des délais qu'ils impartissent, ni de celles des traités d'adhésion.

Subject to the provisions amending the Treaty establishing the European Economic Community with a view to establishing the European Community, the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, and to these final provisions, nothing in this Treaty shall affect the Treaties establishing the European Communities or the subsequent Treaties and Acts modifying or supplementing them.
Sous réserve des dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et des présentes dispositions finales, aucune disposition du présent traité n'affecte les traités instituant les Communautés européennes ni les traités et actes subséquents qui les ont modifiés ou complétés.