Traduction de «treaty under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

international treaty | treaty under international law | treaty
traité international | convention internationale | traité

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Partial Test Ban Treaty | Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water | PTBT [Abbr.]
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires

Partial Test Ban Treaty | Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water | PTBT [Abbr.]
Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires | Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmospherique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Amendment Conference to convert the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water into a comprehensive nuclear-test-ban treaty
Conférence pour la transformation du Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau en traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is a deeply troubling situation, as the ECT has in recent years become the treaty under which the largest number of ISDS cases have been brought worldwide.
Cette situation est extrêmement troublante étant donné que le traité sur la charte de l'énergie est devenu, ces dernières années, le traité en vertu duquel la plupart des affaires de RDIE ont été intentées dans le monde.

There is also the Tsawwassen treaty, the first urban treaty in British Columbia and the first treaty under this process, and more recently the Maa-nulth treaty, the first rural and multi-nation treaty under the current process.
Il y a également le traité de la Première nation de Tsawwassen, premier traité touchant un milieu urbain en Colombie-Britannique et premier traité ratifié en vertu de ce processus, et, plus récemment, le traité des Premières nations Maa-nulth, premier traité en milieu rural et touchant plusieurs nations ratifié en vertu du processus actuel.

Yes, we have been in negotiations through the treaty commission for 20 years, but really, the beginning, as I see it, of unleashing the real opportunities in treaty began at Tsawwassen with that first modern-day treaty under the BC Treaty Commission.
C'est vrai que nous sommes en négociations par l'entremise de la commission des traités depuis 20 ans. Cependant, selon moi, les véritables possibilités en ce qui concerne les traités ont vu le jour à Tsawwassen avec la conclusion du premier traité de l'ère moderne sous la supervision de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

Hitherto, despite Article 21 of the EU Treaty, which provides for the European Parliament to be consulted, it has never been consulted by the Council even when the treaty under negotiation was clearly a "main aspect of the common foreign and security policy" (as in the case of the EU-US Agreement on extradition and mutual legal assistance);
Jusqu'à présent et nonobstant les dispositions de l'article 21 du traité UE, qui prévoient une consultation du Parlement européen, le Conseil n'a jamais retenu cette démarche, même si le traité en cours de négociation constitue manifestement un "aspect principal de la politique étrangère et de sécurité commune" (comme dans le cas de l'accord UE-États-Unis en matière d'extradition et d'entraide judiciaire);

I take a highly critical view of this new attempt to introduce the Constitutional Treaty under the new name of Reform Treaty, as well as of the new distribution of votes in the European Parliament, which discriminates against my country. The report, based on highly dubious and far-fetched arguments that was adopted in the European Parliament’s Constitutional Committee, clearly strikes at some countries and favours others; and not for the first time, either.
Ce rapport, fondé sur des arguments très douteux et extravagants et adopté au sein de la commission constitutionnelle du Parlement européen, frappe clairement certains pays et en favorise d'autres, et ce n'est pas la première fois, du reste. Je ne peux y donner mon consentement.

At the sitting of 20 January 1993, Parliament adopted its position at first reading on these proposals, confirmed on 2 December 1993 following the entry into force of the Treaty on the European Union (Maastricht Treaty) under codecision procedure and again on 27 October 1999 following the entry into force of the Amsterdam Treaty, equally under codecision procedure.
Au cours de la séance du 20 janvier 1993, le Parlement a adopté sa position en première lecture sur ces propositions, position qui a été confirmée le 2 décembre 1993 à la suite de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht) conformément à la procédure de codécision et, à nouveau, le 27 octobre 1999 à la suite de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, également conformément à la procédure de codécision.

There would quite possibly be a knock-on effect for other arms control and related treaties, including crucially the Non-Proliferation Treaty (NPT), the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) and the Fissile Material Cutoff Treaty under negotiation.
Il y aurait très probablement un effet de domino sur les autres traités de contrôle des armements et les traités connexes y compris, surtout, le traité de non-prolifération, le traité d'interdiction totale des essais et le traité sur l'interdiction de la production de matière fissile, qui font actuellement l'objet de tentatives de négociations.

The treaty under consideration will not affect the Western Sahara issue either way. If success is to be achieved on this issue, it must be guided towards a solution on the basis of special negotiations under UN auspices, taking account of past experience of the matter and without interference from foreign governments.
Le traité actuel ne concerne en rien la question du Sahara occidental, dont le règlement doit passer par des négociations séparées organisées sous les auspices de l'ONU et, comme nous l'enseigne l'expérience antérieure, sans l'intervention de gouvernements étrangers.

The negotiation of treaty under the auspices of the British Columbia Treaty Commission process is not one based on backroom deals or secrets.
Le processus de négociation de traités dirigé par la Commission des traités de la Colombie-Britannique n'a absolument rien à voir avec des ententes conclues en coulisse ou en secret.

It has a future through the passage of legislation establishing the B.C. Treaty Commission and the negotiation and settlement of treaties under its auspices.
La négociation des traités a aussi un avenir grâce à des mesures législatives comme la Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, qui vise à favoriser la négociation des traités sous l'égide de cet organisme.