Traduction de «treaty what would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

What Would You Buy?
Qu'achèteriez-vous?

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve
quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

at what time would you like to be called
à quelle heure désirez-vous être réveillé

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).
Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).

3.2 Concerning the legal basis, the EESC considers that beyond the mere completion of the internal market, what is also at stake here is an instrument to protect consumers, and the most appropriate legal basis, if Article 81 of the TFEU is not adopted, would therefore be Articles 169(2)(b) and (4) of the Treaty and not just Article 114, as well as Articles 38 and 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
3.2 Pour ce qui est de la base juridique, le CESE est d'avis que par-delà le simple achèvement du marché intérieur, l'enjeu dont il s'agit ici est la création d'un instrument de protection des consommateurs, raison pour laquelle la base juridique la plus indiquée, si l'article 81 n'était pas adopté, serait l'article 169, paragraphe 2, alinéa b et paragraphe 4 du TFUE, et pas seulement l'article 114, ainsi que les articles 38 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

I am deeply conscious of my responsibilities, not least in my final answer, to seek to answer on behalf of the Presidency and not simply indulge in what would be a fascinating debate with a domestic political opponent in relation to their present position, not only in terms of where they sit within this Chamber but where they sit on the issue of the draft Constitutional Treaty.
- (EN) Je suis bien conscient de la responsabilité, surtout dans ma dernière réponse, que je porte en tentant de répondre au nom de la présidence, et non en m’engageant simplement dans ce qui serait un débat fascinant avec un opposant politique du même pays que moi au sujet de leur position actuelle, non seulement au vu de la place qu’ils occupent dans cette Assemblée, mais aussi de leur opinion à propos du projet de traité constitutionnel.

In others, I have recognised ignorance or lack of knowledge or, in some cases, simply an interpretation that is not in line with reality: the reform of the Pact cannot be accused of repeating literally what the Treaty says, because what would jeopardise confidence would be to go against the Treaty.
Dans d’autres propos, j’ai détecté de l’ignorance ou un manque de connaissance à ce sujet. Dans d’autres encore, j’ai tout simplement identifié une interprétation qui ne correspond pas à la réalité: on ne peut accuser la réforme du pacte de répéter littéralement le contenu du Traité parce qu’elle saperait la confiance si elle allait à l’encontre du Traité.

And I would think to myself, ‘what would Spinelli say about this?’ and I must acknowledge that, although it was produced 20 years ago, the ‘Spinelli Treaty’ was incredibly relevant to today and many of the proposals he made are now in the Constitutional Treaty.
Et je me disais: «Que dirait Spinelli à propos de cela?». Je dois reconnaître que, bien qu’il ait été rédigé il y a 20 ans, le «traité Spinelli» est incroyablement d’actualité et bon nombre de ses propositions se retrouvent aujourd’hui dans le traité constitutionnel.

I would like to know whether, if this Convention, which is working on the future of Europe, eventually creates a constitutional treaty, what place would defence policy have in that treaty and, Mr President-in-Office of the Council, whether it would be political fiction to imagine a security and defence policy – as Commissioner Patten said a moment ago – incorporated into the first pillar, which went further than conflict prevention and crisis management and could lead to Europe having more influence on the international stage in line with its economic, financial and industrial power.
Si cette Convention, qui travaille sur l'avenir de l'Europe, donne un jour naissance à un traité constitutif, quelle serait la place de la défense dans ce traité ? Monsieur le Président en exercice du Conseil, serait-ce de la politique-fiction d'envisager une politique de sécurité et de défense - comme le disait le commissaire Patten il y a un instant - qui soit intégrée au premier pilier, qui irait au-delà de la prévention des conflits et de la gestion de crises et qui pourrait donner à l'Europe un poids sur la scène internationale qui reflète son poids économique, financier et industriel ?

Often, important improvements can and should be introduced under the current Treaty, and would considerably improve the visibility of what the Union is doing at the global level.
Souvent, des améliorations notables peuvent et devraient être apportées dans le cadre du Traité actuel et permettraient de rendre nettement plus visible l'action de l'Union au niveau mondial.

When the Treaty of Nice was being drawn up, it was not known when and in what order the candidate countries would join the Union.
Lors de la rédaction du traité de Nice, on ignorait à quel moment et dans quel ordre les pays candidats allaient adhérer à l'Union.

(8) Action is therefore required at Community level to lay down a minimum environmental assessment framework, which would set out the broad principles of the environmental assessment system and leave the details to the Member States, having regard to the principle of subsidiarity. Action by the Community should not go beyond what is necessary to achieve the objectives set out in the Treaty.
(8) Par conséquent, une action est requise au niveau communautaire pour définir un cadre minimal d'évaluation environnementale, qui fixerait les grands principes régissant le système d'évaluation environnementale en laissant aux États membres la tâche de définir les modalités eu égard au principe de subsidiarité; l'action de la Communauté ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le traité.