Vertaling van "treaty would fail " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application
avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application

manifestly fail to observe the provisions of the Treaty
méconnaître d'une manière patente les dispositions du Traité

to fail to fulfil an obligation under the Treaty
manquer à une des obligations qui [lui] incombent en vertu du présent traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the negotiation and ratification of our treaty, many people expressed fears that the treaty would fail, the fisheries provisions would be unworkable, and the conservation of the fisheries resource would be jeopardized.
Pendant la négociation et la ratification de notre Traité, de nombreuses personnes craignaient qu'il ne soit voué à l'échec, que les dispositions sur les pêches ne soient inapplicables et que la conservation des ressources halieutiques ne soit compromise.

The crown failed to introduce evidence such as the 1995 fisheries conservation council report which suggested that lobster were already overharvested so that any official entry into the fishery through a treaty would mean an existing participant in the public commercial fishery would have to be displaced.
La Couronne a omis de présenter certaines preuves, comme le rapport de 1995 du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, qui laissait entendre que le homard faisait déjà l'objet d'une surpêche et que l'arrivée officielle d'un autre participant à cette pêche, aux termes d'un traité, entraînerait le déplacement d'un autre participant à la pêche commerciale publique.

An NDP government would make sure that no decision taken at our cabinet table would fail to respect first nations treaty rights, inherent rights, and Canada's international obligations.
S'il est élu, le NPD s'engage à ce qu'aucune des décisions prises par le Cabinet n'enfreignent les droits des Premières Nations issus des traités, leurs droits inhérents ou les obligations internationales du Canada.

Before closing, I would be remiss if I failed to mention another benefit to double taxation treaties. The second objective in designing these treaties is the prevention of fiscal evasion.
Avant de terminer, ce serait bien négligent de ma part de ne pas mentionner un autre avantage des conventions pour éviter la double imposition, à savoir le deuxième objectif de ces conventions qui consiste à prévenir l'évasion fiscale.

17. Emphasises that structural and cohesion funding should also take into account the educational, cultural and socio-political challenges of the Europe 2020 strategy, while remaining in line with the overarching EU objective of economic, social and territorial cohesion as enshrined in the Treaty and respecting the subsidiarity principle; takes the view, however, that across-the-board ‘Europeanisation’ of the relevant policy areas would fail on financial grounds; calls, therefore, for further place-based local development approaches that could serve as models to be introduced, while retaining existing national and regional competences;
17. souligne que les fonds structurels et de cohésion doivent tenir compte des défis de la stratégie Europe 2020 sur le plan socio-politique comme en matière de politique culturelle et d'éducation, tout en maintenant la cohésion économique, sociale et territoriale mentionnée dans le traité comme un objectif général de l'UE et en respectant le principe de subsidiarité; estime toutefois qu'une européanisation généralisée des domaines politiques concernés est vouée à l'échec pour des raisons d'ordre financier; demande à cet égard des approches localisées de développement local qui puissent servir de modèle à établir, dans le respect des compétences nationales et régionales;

17. Emphasises that structural and cohesion funding should also take into account the educational, cultural and socio-political challenges of the Europe 2020 strategy, while remaining in line with the overarching EU objective of economic, social and territorial cohesion as enshrined in the Treaty and respecting the subsidiarity principle; takes the view, however, that across-the-board ‘Europeanisation’ of the relevant policy areas would fail on financial grounds; calls, therefore, for further place-based local development approaches that could serve as models to be introduced, while retaining existing national and regional competences;
17. souligne que les fonds structurels et de cohésion doivent tenir compte des défis de la stratégie Europe 2020 sur le plan socio-politique comme en matière de politique culturelle et d'éducation, tout en maintenant la cohésion économique, sociale et territoriale mentionnée dans le traité comme un objectif général de l'UE et en respectant le principe de subsidiarité; estime toutefois qu’une européanisation généralisée des domaines politiques concernés est vouée à l’échec pour des raisons d’ordre financier; demande à cet égard des approches localisées de développement local qui puissent servir de modèle à établir, dans le respect des compétences nationales et régionales;

I would ask the Council not to give in on this point because one Member State has failed to find clear rules on account of it expecting the Treaty of Lisbon to enter into force sooner.
La balle est donc dans le camp du Conseil. Je voudrais lui demander de ne pas céder sur ce point simplement parce qu’un État membre n’a pas réussi à établir des règles claires sous prétexte qu’il pensait que le traité de Lisbonne entrerait en vigueur plus tôt.

If a new Member State failed to live up to its obligations, for instance in relation to combating counterfeiting, the infringement procedures foreseen in the Treaties would apply.
Si un nouvel État membre manquait à ses obligations, par exemple en matière de lutte contre la contrefaçon, les procédures d'infraction prévues dans les Traités seraient d'application.

These comments, made by a Member of Parliament, are an attack on the values which formed a basis for the construction of both the EU itself and the Charter of Fundamental Rights, as included in the Constitutional Treaty. I should like to say from the outset that if a debate were to be held on parliamentary immunity as a result of the legal proceedings which cannot fail to be instigated, I would be in favour of waiving this immunity.
Il s’agit de propos tenus par un membre du Parlement qui touche là aux valeurs qui ont fondé la construction de l’Union, l’Union elle-même, la Charte des droits fondamentaux telle qu’elle figure dans le traité constitutionnel, et je dis déjà que, si des procédures judiciaires, qui ne manqueront pas d’être engagées, nous amènent à débattre de l’immunité parlementaire, d’entrée de jeu je souhaite qu’elle soit levée.

If the treaty were simply a ghettoizing mechanism, which it certainly is not, then it surely would fail.
Si le traité était tout simplement un mécanisme de ghettoïsation, ce qu'il n'est pas, alors le processus serait assurément un échec.