Traduction de «tree doctrine would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fruit of poisonous tree doctrine
doctrine du fruit de l'arbre vénéneux | théorie du fruit de l'arbre vénéneux

fruit of the poisonous tree doctrine
doctrine dite du fruit de l'arbre vénéneux

living tree doctrine [ metaphor of the living tree ]
doctrine de l'arbre [ métaphore de l'arbre ]

fruit-of-the-poisonous-tree doctrine [ fruits doctrine ]
règle du fruit de l'arbre vénéneux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Gibson argued that the living tree doctrine would apply to the interpretation of the essential character of the Senate and that the court would look at section 44 and still say that there is an enumeration.
M. Gibson a soutenu que la doctrine de l'arbre s'appliquerait à l'interprétation du caractère essentiel du Sénat et que la Cour examinerait l'article 44 et dirait quand même qu'il y a ici une énumération.

They could continue their love affair with Lord Sankey's living tree doctrine and feel Canada has evolved to the extent that Canada must have a democratic elected Senate or they could rely on their reasoning on the 1980 reference and feel that Bill S-4 would change what was referred to in that judgment as a fundamental feature and characteristic of the Senate and its place in the constitutional balance.
On ne sait jamais. La Cour suprême pourrait poursuivre son histoire d'amour avec la « doctrine de l'arbre » énoncée par Lord Sankey et estimer que le Canada a évolué au point où il doit avoir un Sénat démocratique et élu; la Cour suprême pourrait aussi s'appuyer sur le raisonnement qu'elle a tenu dans le renvoi de 1980 et dire que le projet de loi S-4 changerait, ce que l'on a appelé dans ce jugement, une caractéristique fondamentale du Sénat et sa place dans l'équilibre constitutionnel.

Having said that, when you turn to Senator Beaudoin's point about rights or privileges, I still make the point that if you examine the Constitution through the living tree doctrine—in my view the Constitution evolves clearly in 1997 as opposed to 1867—section 93 would not really be a right.
Cela dit, en ce qui concerne la remarque du sénateur Beaudoin au sujet des droits ou des privilèges, je continue de penser que, si l'on considère que la Constitution est comme un arbre qui grandit—à mon avis, il y a une nette évolution de la Constitution en 1997 par rapport à 1867—l'article 93 ne serait pas réellement un droit.

I would argue with some that the growing tree doctrine cannot be used to trump the fundamental principle of supremacy of Parliament to legislate and the Supreme Court's right to interpret.
Je soutiens pour ma part qu'on ne peut se servir de la doctrine de l'arbre vivant pour écarter le principe fondamental selon lequel le Parlement fait les lois et la Cour suprême les interprète.

If you are a political scientist and also a lawyer, your " growing tree" doctrine would be well served by that political consensus.
Le consensus politique dont témoigne ce passage comporte, aux yeux de tout spécialiste du droit ou de la science politique, la doctrine de l'«arbre vivant».