Vertaling van "trial court judge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Atlantic Trial Court Judges Seminar
Colloque des juges de première instance de l'Atlantique

trial judge [ trial court judge | judge of the first instance ]
juge de première instance [ juge du premier degré | juge du fond ]

trial without jury [ trial by judge without a jury | trial by judge alone | bench trial ]
procès sans jury [ procès devant un juge sans jury | procès devant juge seul ]

high court judge | justice | justice of the high court | supreme court judge
juge de la Cour suprême

judge of probate | probate judge | surrogate court judge
juge successoral

sub-district court | sub-district court judge
juge d'instance

district court | trial court
tribunal d'arrondissement | tribunal de district | Tribunal de première instance

federal judge | Federal Supreme Court Judge
juge fédéral | juge fédérale

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace
juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

check court casework | check trial cases | review trial cases | scrutinise trial cases
examiner des affaires judiciaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In California they use one election system for trial court judges and another for appellate court judges.
En Californie, ils utilisent un système électoral pour les juges des tribunaux de première instance, et un autre pour les juges des cours d'appel.

The puny judges of the courts of appeal receive the same salary as trial court judges of the superior courts, if that's your point.
Les juges puînés des tribunaux d'appel reçoivent le même traitement que les juges des tribunaux de première instance de la Cour supérieure, si c'est ce que vous voulez dire.

Although we don't get involved in the appointment of members to the court of appeal, there is a real possibility that some of the single-level trial court judges in Iqaluit might also be ex-officio members of the court of appeal.
Bien que nous n'intervenions pas dans la nomination des membres de la cour d'appel, il est possible que certains des juges du tribunal de première instance à palier unique d'Iqaluit puissent être également membres d'office de la cour d'appel.

The commission also recommended that appeal court judges have a salary that is 3% higher than that of trial court judges, given the importance and definitive nature of their decision. You did not accept that recommendation.
La commission a aussi recommandé que les juges titulaires des cours d'appel aient un traitement de 3 p. 100 supérieur à celui des juges titulaires des cours de première instance, étant donné l'importance et le caractère définitif de leurs arrêts.

Member States should ensure that where the temporary derogation has been authorised pursuant to this Directive by a competent authority which is not a judge or a court, the decision on authorising the temporary derogation can be assessed by a court, at least during the trial stage.
Les États membres devraient veiller à ce que, lorsque la dérogation temporaire a été autorisée en application de la présente directive par une autorité compétente qui n'est ni un juge ni une juridiction, la décision d'autoriser la dérogation temporaire puisse être appréciée par une juridiction, au moins au stade du procès.

5. This Article shall be without prejudice to national rules that provide that the judge or the competent court can exclude a suspect or accused person temporarily from the trial where necessary in the interests of securing the proper conduct of the criminal proceedings, provided that the rights of the defence are complied with.
5. Le présent article s'entend sans préjudice des règles nationales qui prévoient que le juge ou la juridiction compétente peut exclure temporairement du procès un suspect ou une personne poursuivie si nécessaire dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure pénale, pour autant que les droits de la défense soient respectés.

The obligation of the "reading of a report" by the judge rapporteur seems too rigid for daily trial court proceedings and should be replaced by a more flexible wording referring to the "presentation of the main features of the case".
L'obligation de "lecture du rapport" par le juge rapporteur semble trop rigide pour les litiges quotidiens devant des tribunaux du fond et doit être remplacée par un libellé moins restrictif évoquant la "présentation des grandes lignes de l'affaire".

Member States should ensure that where a temporary derogation has been authorised under this Directive by a judicial authority which is not a judge or a court, the decision on authorising the temporary derogation can be assessed by a court, at least during the trial stage.
Les États membres devraient veiller à ce que, lorsqu’une dérogation temporaire a été autorisée au titre de la présente directive par une autorité judiciaire qui n’est ni un juge ni une juridiction, la décision d’autoriser la dérogation temporaire puisse être appréciée par une juridiction, au moins au stade du procès.

Court protection is presently limited by “leave”, by the form of “judicial review”, and by the need for a trial court judge to “certify” an issue before the appeal level of the court will hear an appeal.
La protection conférée par les tribunaux est limitée à l'heure actuelle par les «demandes d'autorisation», par le «contrôle judiciaire» et par la nécessité de demander à un juge de première instance de «valider» la question avant qu'un appel puisse être interjeté devant la Cour d'appel.