Vertaling van "trial the main action " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trial of the main action
instruction de la demande principale

the court before which the main action is pending is required to defer to the judgment given by the court to which the case has been referred
le tribunal saisi du litige au principal est tenu de s'incliner devant le jugement rendu par la juridiction saisie sur renvoi

counter-action directly linked to the main action
action reconventionnelle directement liée à la demande au principal

prejudice the fair trial of the action
compromettre l'instruction équitable de l'action [ compromettre le jugement équitable de l'action ]

reply in the main action
réplique principale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

266. A judge or prothonotary who conducts a pre-trial conference in an action shall not preside at the trial of the action unless all parties consent.
266. Le juge ou le protonotaire qui tient une conférence préparatoire à l’instruction d’une action ne peut présider l’instruction que si toutes les parties y consentent.

(2) The surrender referred to in subsection (1) takes effect only on the issue of the new patent, and the new patent and the amended description and specification have the same effect in law, on the trial of any action thereafter commenced for any cause subsequently accruing, as if the amended description and specification had been originally filed in their corrected form before the issue of the original patent, but, in so far as the claims of the original and reissued patents are identical, the surrender does not affect any action pending at the time of reissue or abate any cause of action then existing, and the reissued patent to the extent that its claims are identical with the original patent constitutes a continuation thereof and has effect continuously from the date of the original patent.
(2) Un tel abandon ne prend effet qu’au moment de la délivrance du nouveau brevet, et ce nouveau brevet, ainsi que la description et spécification rectifiée, a le même effet en droit, dans l’instruction de toute action engagée par la suite pour tout motif survenu subséquemment, que si cette description et spécification rectifiée avait été originalement déposée dans sa forme corrigée, avant la délivrance du brevet original. Dans la mesure où les revendications du brevet original et du brevet redélivré sont identiques, un tel abandon n’atteint aucune instance pendante au moment de la redélivrance, ni n’annule aucun motif d’instance alors existant, et le brevet redélivré, dans la mesure où ses revendications sont identiques à celles du brevet original, constitue une continuation du brevet original et est maintenu en vigueur sans interruption depuis la date du brevet original.

The Joint Chairman (Mr. Szabo): The second part is that the main action, to determine whether it is a fee or a tax, is proceeding but has yet to come to trial.
Le coprésident (M. Szabo) : La seconde étape qui vise à déterminer s'il s'agit de droits ou de taxes poursuit son chemin dans le processus judiciaire, mais il n'y a pas encore eu d'instruction.

Clinical trials are mainly conducted by the pharmaceutical industry in order to generate data on the safety and efficacy of medicinal products they are developing.
La plupart des essais cliniques sont réalisés par l’industrie pharmaceutique en vue d’obtenir des données sur la sûreté et l’efficacité de médicaments en cours de conception.

She also proposes to define the establishment of the networking of sensors, of the processing of data and of the SST services in Article 3 as main actions rather than objectives, from which specific actions will be developed by the Commission in its multiannual work programme (Article 5).
Elle propose également de définir, à l'article 3, la mise en réseau des capteurs, le traitement des données et les services SST comme des actions principales, plutôt que comme des objectifs, à partir desquelles des actions spécifiques seront menées par la Commission dans le cadre de son programme de travail pluriannuel (article 5).

1. The SST support programme shall provide support for the main actions set out in Article 3 and any of their specific actions provided for in the work programme referred to in Article 6(2) and under the specific conditions referred to in Article 7.
1. Le programme de soutien à la SST appuie les principales actions visées à l'article 3 et l'ensemble de leurs actions spécifiques prévues dans le programme de travail mentionné à l'article 6, paragraphe 2, et dans les conditions spécifiques figurant à l'article 7.

The European Parliament, which has voiced several calls for increased convergence of national supervisory practices and improvement of existing crisis management arrangements in the EU, welcomes the main actions proposed in the Commission Communication. Having regard to the two ECOFIN Council Conclusions, having regard to the still-unfolding financial crisis whose speed and pace has taken by surprise many market participants and supervisors, and having regard to the threats the crisis still poses to the EU financial markets and to its spill-over into the EU economy, what is the Commission intending to undertake in this area in order to better respond to the challenges of globally integrated markets and to preserve the soundness and stability of the EU financial markets?
Compte tenu des deux conclusions du Conseil ECOFIN et de la persistance de la crise financière dont la rapidité et le rythme ont surpris de nombreux opérateurs et contrôleurs du marché, et eu égard à la menace que cette crise représente encore pour les marchés financiers de l'UE et à ses répercussions sur l'économie européenne, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre dans ce domaine afin de mieux répondre aux défis des marchés intégrés au niveau mondial et de préserver la solidité et la stabilité des marchés financiers de l'UE?

E. whereas the Commission outlined the key instructions for reforms at EU level by focusing on 8 main actions accompanied by around 100 regulatory, financing and policy development actions to be carried out prior to 2008,
E. considérant que la Commission a tracé les orientations fondamentales des réformes au niveau de l'Union européenne en se concentrant sur huit grandes actions assorties d'une centaine de mesures en matière de réglementation, de financement et de mise au point des politiques, à mener d'ici à 2008,

In preparing the clinical trials for new action on HIV/AIDS, malaria and tuberculosis, co-existing infections shall be taken into account.
Dans la préparation des essais cliniques pour des nouvelles interventions sur le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, les infections coexistantes seront prise en compte.