Vertaling van "trials where everyone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

everyone shall be entitled to trial with a reasonable time
Toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.

Court where the indictment comes on for trial
cour devant laquelle s'instruira l'acte d'accusation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of a mega-trial, and I am referring particularly to the Stadnick case which resulted from Opération printemps 2001, that is trials that occurred over a period of several months, Mr. Justice Réjean Paul of the Superior Court ordered a separate trial to be held for two individuals who were anglophones and who went through long, complex and costly trials where everyone was speaking English, including the prosecutors — except, of course, for the francophone witnesses who had the right to express themselves in their own language.
Dans les cas de méga-procès, et je réfère particulièrement à l'affaire de Stadnick, qui découlait de l'Opération printemps 2001, soit des procès qui se sont étendus sur plusieurs mois, le juge Réjean Paul, de la Cour supérieure, a ordonné un procès séparé pour deux individus qui étaient anglophones et qui ont subi des procès longs, complexes et coûteux où tout le monde s'exprimaient en anglais, incluant les procureurs — sauf, bien entendu, les témoins francophones qui avaient le droit de s'exprimer dans leur propre langue.

It happens in the context of clinical research trials, where the best interest of the patient is perhaps compromised by conflicts of interest involving everyone from the GP to an internist.
Cela existe dans le cadre des essais cliniques pour la recherche, où l'on remet parfois en cause l'intérêt supérieur du patient à cause de conflits d'intérêts impliquant tous les intervenants, depuis le généraliste jusqu'à l'interne.

I cannot call that a system where everyone has the right to a trial, to the presumption of innocence.
Je ne peux pas dire que c'est un système où chaque personne a droit à un procès, à la présomption d'innocence.

Everyone remembers the ruling in R. v. Askov, where the Ontario Court of Appeal released some accused persons because they had not been able to stand trial within a reasonable time.
Tous se rappellent l'arrêt dans la cause R. c. Askov où la Cour d'appel de l'Ontario avait relâché certains prévenus parce qu'ils n'avaient pas pu subir un procès dans des délais jugés raisonnables.

Everyone's right that a case against him be resolved within a reasonable time and, where necessary, the right to take action against delays and postponements which go beyond admissible limits have been recognized in various judgments by the Strasbourg Court of Human Rights in the course of 1994. In case Muti v Italy it was judged that Article 6(1) of the Convention had been breached in view of the duration of the plaintiff's trial, which had taken eight years and seven months from the beginning of the trial to the verdict, and it reached the same conclusion in case Silva Pontes v Portugal, since the civil proceedings against the plaintiff had lasted 11 years and one month.
Le droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable et, le cas échéant, à réagir face aux retards et autres mesures dilatoires susceptibles de dépasser des limites acceptables a été reconnu dans divers arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, en 1994, en particulier dans l'affaire Muti contre Italie, qui a révélé une violation de l'article 6.1. de la CEDH en raison de la durée du procès intenté au demandeur, qui s'était étalé sur une période de huit ans et sept mois depuis son ouverture jusqu'au prononcé d'une décision. Il en fut de même dans l'affaire Silva Pontes contre Portugal, où le procès civil fait au demandeur courut sur onze ans et un mois.