Traduction de «triggering event » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

triggering event | trigger event | trigger factor
facteur de déclenchement | agent déclencheur

triggering event
fait déclencheur

trigger event
événement déclencheur

trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]
force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]

event trigger
déclenchement de l'événement [ déclenchement de l'évènement ]

gene stacked event | GM stacked event | stacked event | stacked transformation event
événement de transformation empilé | événement empilé

single GM event | single transformation event | single-trait event | transformation event
événement de transformation

gun/A/A missile trigger switch | A/A missile trigger switch
détente canon/missile air-air

event inventory | event register | register of events
cadastre des événements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(34) In order to allow for the proper functioning of the cooperation network, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the definition of the criteria to be fulfilled for a Member State to be authorized to participate to the secure information-sharing system, of the further specification of the triggering events for early warning, and of the definition of the circumstances in which market operators and public administrations are required to notify incidents.
(34) En vue de permettre le bon fonctionnement du réseau de coopération, le pouvoir d’adopter des actes visé à l’article 290 du TFUE devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne la définition des critères qu'un État membre doit respecter pour être autorisé à participer au système sécurisé d'échange d'informations, la définition plus précise des événements déclenchant l'activation du mécanisme d'alerte rapide, et la définition des circonstances dans lesquelles les acteurs du marché et les administrations publiques sont tenus de notifier les incidents.

11. An institution issuing instruments that convert to Common Equity Tier 1 on the occurrence of a trigger event shall be required to ensure that its authorised share capital is at all times sufficient to convert all such convertible instruments into shares if a trigger event occurs.
11. Un établissement émettant des instruments qui sont convertis en fonds propres de base de catégorie 1 s'il se produit un événement déclencheur veille à ce que son capital social autorisé soit à tout moment suffisant pour convertir en actions tous ces instruments convertibles si un événement déclencheur se produit.

(b)where the unemployment rate in the Member State for the year preceding the trigger event referred to in Article 23(9) exceeds the average rate for the Union by more than five percentage points, the maximum level of suspension shall be reduced by 25 %.
b)lorsque le taux de chômage dans l'État membre pour l'année précédant l'événement déclencheur visé à l'article 23, paragraphe 9, est supérieur au taux moyen de l'Union de plus de cinq points de pourcentage, le niveau maximal de suspension est réduit de 25 %.

(c)where the unemployment rate in the Member State for the year preceding the trigger event referred to in Article 23(9) exceeds the average rate for the Union by more than eight percentage points, the maximum level of suspension shall be reduced by 50 %.
c)lorsque le taux de chômage dans l'État membre pour l'année précédant l'événement déclencheur visé à l'article 23, paragraphe 9, est supérieur au taux moyen de l'Union de plus de huit points de pourcentage, le niveau maximal de suspension est réduit de 50 %.

(a)where the unemployment rate in the Member State for the year preceding the trigger event referred to in Article 23(9) exceeds the average rate for the Union by more than two percentage points, the maximum level of suspension shall be reduced by 15 %.
a)lorsque le taux de chômage dans l'État membre pour l'année précédant l'événement déclencheur visé à l'article 23, paragraphe 9, est supérieur au taux moyen de l'Union de plus de deux points de pourcentage, le niveau maximal de suspension est réduit de 15 %.

Hence, the right of withdrawal is linked to the timing of the new factor, mistake or inaccuracy that gives rise to a supplement, and assumes that that triggering event has occurred while the offer was open and before delivery of the securities.
Dès lors, le droit de rétractation est lié au moment d’apparition du fait nouveau, de l’erreur ou de l’inexactitude qui donne lieu à un supplément, et présuppose que cet élément déclencheur s’est produit alors que l’offre était toujours ouverte et avant la livraison des valeurs mobilières.

1.3. Intervention of the scheme: triggering events and procedures
1.3. Intervention du système: déclenchement et procédures

In specific, the Green Paper discusses current practices concerning the notification triggering event and the timing thereof as well as the "standstill obligation" (Article 7).
Plus précisément, il examine les pratiques actuelles en ce qui concerne le fait déterminant la notification et les délais à respecter, ainsi que "l'obligation de suspension" (article 7).