Vertaling van "trilogue negotiations considers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group to Consider and Negotiate on Effective International Arrangements to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons
Groupe de travail spécial chargé d'examiner et de négocier sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

Even thought the Parliament did not succeed in convincing the Council in the trilogue negotiations to include a mechanism to allocate un-committed funds to energy efficiency and renewable sources of energy, the Commission took the Parliament's view on board by making a declaration attached to the final regulation to consider using any funds unspent by the end of 2010 for energy efficiency and renewable projects: "Should the Commission, when reporting in 2010 on the implementation of the Regulation under its Article 28, find that it will not be possible to commit by the end of 2010 a part of the funds foreseen for the projects listed in the annex to the Regulation, the Commission will propose, if appropriate and in a geographically balanced way, an amendment to the Regulation allowing for the financing of projects in the area of energy efficiency and renewable energy sources, in addition to the above initiatives, including eligibility criteria similar to those applying to projects listed in the Annex to this Regulation".
Bien que le Parlement n'ait pas réussi à convaincre le Conseil, lors du trilogue, d'inclure un mécanisme permettant d'affecter les crédits non engagés en faveur de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables, la Commission a fait sienne la position du Parlement et a inséré une déclaration dans le règlement final aux termes de laquelle elle envisagera d'utiliser les fonds non engagés à la fin 2010 pour des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables: "Si, lors de la présentation, en 2010, d'un rapport sur la mise en œuvre du règlement en vertu de l'article 28 de celui-ci, la Commission constate qu'il ne sera pas possible d'engager, avant la fin de 2010, une partie des fonds prévus pour les projets énumérés dans l'annexe du règlement, elle proposera, le cas échéant et en veillant à maintenir un équilibre géographique, de modifier le règlement afin de permettre le financement de projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables qui s'ajouteront aux initiatives susmentionnées, en prévoyant des critères d'éligibilité similaires à ceux qui sont applicables aux projets figurant à l'annexe du règlement".

2) By analogy with the negotiations on the ITER Joint Undertaking at the beginning of 2007, which led to the Conclusions agreed at the Trilogue of 7 March 2007, the ARTEMIS JU has to be considered as an agency within the meaning of Article 185 FR and is therefore subject to an agreement by the budgetary authority on its financing (Amendments 2, 3, 6 and 10).
2) Par analogie avec les négociations sur l'entreprise commune ITER au début de 2007, qui ont conduit aux conclusions convenues lors du trilogue du 7 mars 2007, l'EC ARTEMIS doit être considérée comme une agence au sens de l'article 185 du règlement financier et son financement est donc soumis à l'accord de l'autorité budgétaire (amendements 2, 3, 6 et 10).

2) By analogy with the negotiations on the ITER Joint Undertaking at the beginning of 2007, which led to the Conclusions agreed at the Trilogue of 7 March 2007, the CLEAN SKY JU has to be considered as an agency within the meaning of Article 185 FR and is therefore subject to an agreement by the budgetary authority on its financing (Amendments 2, 3, 7 and 11).
2) Par analogie aux négociations relatives à l'entreprise commune ITER du début de 2007, qui ont débouché sur les conclusions convenues lors du trilogue du 7 mars 2007, l'EC Clean Sky doit être considérée comme une agence au sens de l'article 185 du règlement financier et, par conséquent, faire l'objet d'un accord de l'autorité budgétaire quant à son financement (amendements 2, 3, 7 et 11).

2) By analogy with the negotiations on the ITER Joint Undertaking at the beginning of 2007 which led to the Conclusions agreed at the Trilogue of 7 March 2007, the IMI JU has to be considered as an agency within the meaning of Article 185 of the Financial Regulation and is therefore subject to an agreement by the budgetary authority on its financing (Amendments 2, 3, 7 and 11).
2) Par analogie avec les négociations du début de 2007 sur l'entreprise commune ITER, qui ont conduit aux conclusions convenues lors du trilogue du 7 mars 2007, l'EC IMI doit être considérée comme une agence au sens de l'article 185 du règlement financier et est donc soumise, pour son financement, à l'accord de l'autorité budgétaire (amendements 2, 3, 7 et 11).