Vertaling van "trust account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trust account [ savings account trust | savings bank trust | trustee account ]
compte en fiducie [ compte en fidéicommis ]

Revenue Trust Account Regulations [ Regulations Respecting Revenue Trust Accounts ]
Règlement sur les comptes de recettes en fiducie [ Règlement concernant les comptes de recettes en fiducie | Règlement sur les comptes en fiducie de revenu ]

trust account | trustee account
compte fiduciaire

trust account
compte rubriqué

trust account
compte en fiducie | compte fiduciaire

trust account
compte en fidéicommis

trust account
compte en fiducie | compte en fidéicommis

deposit and trust accounts
comptes de dépôt et en fiducie

PRGF Trust Loan Account | Loan Account
compte de prêts | compte de prêts du compte de fiducie de la FRPC

keep trust of a service user | maintain trust of service users | keep trust of the service users | maintain the trust of service users
maintenir la confiance des usagers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The delay specified in Article 39(3) shall not apply for the deletion of accounts from the trusted account list; for all other changes to the trusted account list the delay shall be seven days.
Le délai spécifié à l'article 39, paragraphe 3, ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de supprimer des comptes de la liste des comptes de confiance. pour toutes les autres modifications de la liste des comptes de confiance, le délai est de sept jours.

1. Auction delivery accounts, holding accounts and trading accounts may have a trusted account list in the Union Registry.
1. Les comptes de livraison de quotas alloués par enchères, les comptes de dépôt et les comptes de négociation peuvent être associés à une liste de comptes de confiance dans le registre de l’Union.

(a)transfers to an account on the trusted account list in the Union Registry of the account holder.
(a)pour les transferts vers un compte figurant sur la liste des comptes de confiance du titulaire de compte dans le registre de l’Union.

2. Accounts held by the same account holder shall be automatically included on the trusted account list.
2. Les comptes d’un même titulaire figurent automatiquement sur la liste des comptes de confiance.

transfers to an account on the trusted account list in the Union Registry of the account holder.
pour les transferts vers un compte figurant sur la liste des comptes de confiance du titulaire de compte dans le registre de l’Union.

Ms. Sarmite Bulte: But isn't the bank going to catch it anyway, whether you report it or not, when you put that $100,000 into the bank or if you, let's say, put $9,000 in one trust account, $9,000 in another trust account, and you have 10 trust accounts all with whatever?
Mme Sarmite Bulte: Mais est-ce que la banque ne va pas s'en apercevoir de toute façon, que vous fassiez une déclaration ou non, si vous déposez 100 000 $ ou si, disons, vous mettez 9 000 $ dans un compte en fiducie, 9 000 $ dans un autre compte en fiducie et que vous avez 10 de ces comptes où vous aurez versé telle ou telle somme?

Mr. Côté: If it is put into a trust account held by the Chief Electoral Officer, the trust account has the advantage for a corporation of contributing to all political parties indifferently, because these amounts would be distributed on a prorated basis according to the votes received by each of the political parties.
M. Côté: Si c'est déposé dans un compte en fiducie du directeur général des élections, la fiducie présente l'avantage pour une entreprise de contribuer à tous les partis politiques indifféremment, parce que le résultat de ces sommes serait réparti au prorata des votes à chacun des partis politiques.

He is using this account for business purposes as an In Trust account, however, I told him this is not a formal trust account and he could get himself in trouble because this is just a personal account in his name alone, the In Trust does not mean anything in this case.
Il utilise ce compte à des fins commerciales comme un compte en fiducie, mais je lui ai dit que ce n'était pas un compte en fiducie officiel et qu'il pourrait avoir des ennuis parce qu'il s'agit d'un compte personnel établi à son nom seulement et que, dans ce cas, les mots « In Trust » ne veulent rien dire.

In all cases, he converted part of the trust money received from each of the beneficiaries from his trust account to his general account.
Dans tous les cas, il a transféré une partie des sommes en fiducie reçues pour chacun des bénéficiaires de son compte en fiducie à son compte général.

The Chief Electoral Officer has expressed grave concern that many MPs, like the member for Trinity—Spadina, have trust accounts or trust funds that are in fact secret bank accounts totalling millions of dollars.
Le directeur général des élections a indiqué qu'il était sérieusement préoccupé par le fait qu'un grand nombre de députés, comme le député de Trinity—Spadina, disposent de comptes en fiducie ou de fonds de fiducie, qui constituent en fait des comptes bancaires secrets totalisant des millions de dollars.